Publications dans droit social
Faire appel à un détective privé pour détecter les faux arrêts maladie
Faire appel à un détective privé pour détecter les faux arrêts maladie

En France, lorsqu’un collaborateur est en arrêt maladie, il est difficile de savoir si celui-ci est justifié ou non. En cas de doute, l’employeur peut exercer un droit de contrôle via l’assurance maladie. Malheureusement l’organisme est souvent débordé et n’a pas la capacité d’effectuer le dit contrôle dans les temps. Ainsi certaines entreprises n’hésitent plus à faire appel à un détective privé pour débusquer les fraudeurs. Est-ce légal ? Que faut-il penser de cette pratique ? Notre cabinet d’avocat en droit social à Orléans évoque ce sujet sensible.

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Idée reçue : les congés payés non pris doivent être payés ou reportés !
Idée reçue : les congés payés non pris doivent être payés ou reportés !

La période de référence afin de poser ses congés payés est fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours selon le code du travail. Ainsi un collaborateur doit normalement avoir soldé ses congés payés fin mai afin de repartir à zéro dès juin ! Mais que se passe-t-il si ce n’est pas le cas ? A quelques jours de la fin de l’actuelle période de référence, les questions se bousculent sans doute pour de nombreux employeurs et collaborateurs. Peut-on se les faire payer ou les reporter sur la prochaine période de référence ? Que faire pour poser vos congés payer avant la fin mai 2022 ? Notre cabinet d’avocat en droit social à Orléans vous explique les règles du jeu.

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Les avocats font leur pub sur France TV
Les avocats font leur pub sur France TV

Depuis le 10 janvier 2022 et jusqu’en juillet prochain le Conseil national des barreaux lance une campagne de publicité de grande envergure sur France Télévisions. Les buts de cette opération sont multiples et notre cabinet d’avocat en droit de la famille à Orléans vous en fait la synthèse.

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De l'importance de la période d'essai dans un contrat de travail
De l'importance de la période d'essai dans un contrat de travail

Aujourd’hui NDP Avocats aborde un élément basique en droit du travail. Notre cabinet d’avocat en droit social veut parler de la période d’essai et de son importance à l’inscrire noir sur blanc dans un contrat de travail. En effet sa présence, ou son absence, change drastiquement les règles du jeu et cela peut avoir de lourdes conséquences ! Lesquelles ? C’est ce que nous voyons dès maintenant.

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Comment les Français accèdent-ils au droit ?
Comment les Français accèdent-ils au droit ?

En cas de litige juridique, feriez-vous appel à un avocat ? Si oui, comment ? A l’inverse quel canal ne vous inspirerez pas confiance ? Afin de répondre à ces questions essentielles, NDP Avocats se base sur une étude menée par l’institut Odoxa et le Conseil National des Barreaux publiée en juin 2021. Feriez-vous les mêmes choix que la majorité des Français ? C’est ce que notre cabinet d’avocat en droit des sociétés vous propose de découvrir. En effet, la situation actuelle semble plus complexe qu’il n’y parait.

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Droit social : mentir sur son CV, quels sont les risques ?
Droit social : mentir sur son CV, quels sont les risques ?

La crise sanitaire actuelle a de lourdes conséquences sur les chiffres du chômage en France. Afin de retrouver rapidement un nouveau poste, les demandeurs d’emploi peuvent avoir la tentation d’enjoliver leur curriculum vitae, voire carrément de mentir. Cependant cela n’est pas sans conséquence ! Notre cabinet d’avocat en droit social à Orléans vous présente les risques que vous encourez si vous passez à l’acte.

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SFR refuse les tickets resto à ses télétravailleurs
SFR refuse les tickets resto à ses télétravailleurs

Rappelez-vous, en novembre 2020, notre cabinet d'avocats en droit social d'Orléans publiait dans son blog l'article : "Quid des tickets resto et du télétravail". Un texte dans lequel nous rappelions que "si un salarié -lorsqu’il est présent en entreprise- bénéficie de tickets restaurant, il y a droit aussi hors les murs". Voilà pour la théorie... Mais c'était sans nous douter que quelques mois plus tard, nous allions nous confronter -avec SFR- à la pratique !

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L'accident en télétravail est-il un accident du travail comme les autres ?
L'accident en télétravail est-il un accident du travail comme les autres ?

Propulsé en 2020 avec la Covid-19, le télétravail s'installe désormais dans les habitudes des actifs. Si au début on a clairement essuyé les plâtres des bonnes et des mauvaises pratiques, 2021 est peut-être l'année de la normalisation des usages. Aujourd'hui notre cabinet d'avocat orléanais en droit social s'interroge sur l'accident du travail en télétravail. Est-il un accident à part ? C'est ce que nous allons voir.

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Droit Social : Top 3 du travail en perruque
Droit Social : Top 3 du travail en perruque

Telle une bonne série : “Précédemment dans notre blog” NDP Avocats a abordé la question du travail en perruque. Il s’agit pour l’employé d’utiliser son temps de travail et/ou les ressources de son entreprise à des fins personnelles. Notre cabinet d’avocats en droit social à Orléans a aussi évoqué les limites éthiques et légales. Mais aujourd’hui, nous abordons le travail en perruque sous un tout autre angle. Et si l’entreprise pouvait en retirer des avantages ?

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Quid des tickets resto et du télétravail
Quid des tickets resto et du télétravail

Le jeudi 15 octobre, au lendemain de l’intervention d’Emmanuel Macron, le Premier Ministre a tenu une conférence de presse sur la Covid-19. De nombreux points ont été abordés dont un qui a particulièrement retenu l’attention de nos avocats en droit social orléanais : l’incitation au télétravail ! Cette façon de travailler demande une certaine organisation. Qu’en est-il par exemple des tickets restaurants ? NDP Avocats fait le point sur ce que dit la loi afin d’éviter tout conflit.

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Droit social & travail en perruque : entre légalité et éthique
Droit social & travail en perruque : entre légalité et éthique

Précédemment dans notre blog, notre cabinet d'avocat en droit social à Orléans a abordé la question du travail en perruque. Maintenant que vous savez de quoi il s'agit, il est temps d'aborder la question de la légalité et de l'éthique de cette pratique. Théoriquement, le travail en perruque commence dès l'impression d'un document personnel sur le lieu de travail de l'employé. Pourtant cet acte est souvent toléré par l'employeur. Mais il y a des limites à ne pas franchir. Oui, mais lesquelles ?

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L’importance d’avoir un avocat pour me défendre (partie 2/2)
L’importance d’avoir un avocat pour me défendre (partie 2/2)

Après la théorie, place à la pratique ! Dans l’article “L’importance d’avoir un avocat pour me défendre ? (partie 1/2)”, notre cabinet d'avocat en droit civil à Orléans présentait les règles qui régissent la situation où une personne ne choisit pas un avocat pour se faire représenter. Nous vous présentions aussi les risques encourus.
Aujourd’hui NDP Avocats donne un coup de projecteur avec un cas concret.

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L’importance d’avoir un avocat pour me défendre (partie 1/2)
L’importance d’avoir un avocat pour me défendre (partie 1/2)

Si vous devez passer devant un juge, l’avocat est de plus en plus souvent obligatoire. Même lorsque l’avocat n’est pas obligatoire, la complexité de la procédure et des règles de droit incite à faire appel à ce professionnel du droit.(Choisiriez-vous un boucher pour réparer votre véhicule ?). Néanmoins, si vous décidez de vous faire représenter par quelqu’un d’autre : attention à qui et comment vous délivrez ce pouvoir de représentation. Des règles précises existent... Et aussi des risques si vous ne les suivez pas. Notre cabinet d’avocat en droit civil à Orléans vous explique ce qu’il faut impérativement savoir. Il y a deux questions majeures que vous ne pouvez éviter.

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Uber, son modèle remis en cause par la Cour de cassation
Uber, son modèle remis en cause par la Cour de cassation

Le 04 mars dernier, la Cour de cassation valide la requalification, en contrat de travail, le lien qui existe entre Uber et un de ses anciens chauffeur de VTC. Ainsi le prestataire devient un salarié de la société. Est-ce là une révolution ? Est-ce la fin de l’uberisation ? C’est ce que notre cabinet d’avocats en droit social à Orléans va tenter de déterminer.

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Un avocat : ça sert à quoi ?
Un avocat : ça sert à quoi ?

La réforme des retraites bouscule notre profession. Dans ce contexte tendu et sans pour autant entrer dans le débat, NDP juge nécessaire de rappeler le rôle d’un avocat… et sa nécessité ! Pour cela, notre cabinet d’avocat en droit civil à Orléans vous présente “Je le jure” : une série de 4 webisodes qui met en scène de 9 avocats sur leur métier. A voir absolument, aucune objection possible !

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