Publications dans droit de la famille
Le pacs fête ses 25 ans !

Le savez-vous ? Le 15 novembre 2024, le Pacte Civil de Solidarité a fêté ses 25 ans. C'est l'occasion pour NDP Avocats de revenir sur le PACS. En effet, à sa création, cette nouvelle forme d'union à mi-chemin entre le concubinage et le mariage divise l'Hexagone. Cependant, un quart de siècle plus tard, le PACS a le vent en poupe. Pourquoi un tel engouement alors qu'il n'est pas si protecteur que le mariage ? Notre cabinet d'avocat en droit de la famille à Orléans s'attarde sur le sujet.

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Que faut-il penser de l’enregistrement audio clandestin ?

Précédemment dans notre page "actualités" , NDP Avocats a évoqué l’évolution de la jurisprudence en matière d'enregistrement audio clandestin. Le 22 décembre 2023, la Cour de Cassation a estimé qu’une telle preuve pouvait être recevable aux prud’hommes. La juridiction justifie sa décision en expliquant que si la vérité ne peut pas être établie par un autre moyen, une partie peut alors produire une preuve déloyale tel qu’un enregistrement audio clandestin. Mais s’agit-il d’une évolution de la jurisprudence qui va dans le bon sens ? Ou au contraire a-t-on ouvert sans s’en rendre compte une boîte de Pandore ? Aujourd’hui, notre cabinet d’avocat vous éclaire sur les conséquences potentielles de cette décision.

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Les "comptes ados" pour la protection des mineurs sur Instagram

Le 17 septembre 2024, le groupe Meta qui détient notamment Facebook, Instagram et WhatsApp fait une annonce qui semble aller dans le bon sens pour la protection des mineurs sur Instagram. En effet, la maison mère de ces réseaux révèle la création de comptes dédiés aux 13/17 ans. L'objectif de cette mesure est d'accroître la protection des mineurs, mais uniquement sur Instagram ! Quelles sont les spécificités de ces "comptes adolescents" ? Notre cabinet d'avocat qui traite régulièrement des affaires où la protection d'un mineur est en jeu vous en dit plus.

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Les avantages du divorce par consentement mutuel ?

Précédemment dans notre page actualités, nous vous avons parlé du divorce par consentement mutuel. Dans cet article, NDP Avocats vous expliquait que, contrairement aux apparences, ce type de procédure n’est pas forcément un long fleuve tranquille. Aujourd’hui, notre cabinet d’avocats en droit de la famille souhaite rééquilibrer les choses. Comment ? En vous présentant les avantages du divorce par consentement mutuel. Ainsi, vous pourrez mieux avoir un regard objectif sur cette procédure de divorce à part qui peut peut-être totalement s’adapter à votre situation.

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"Si le RN ou le NFP passe : j'annule le contrat !" : quid des clauses illégales

A l'occasion de la dissolution de l'Assemblée Nationale, le 09 juin 2024, le climat s'est tendu en France. Cela se traduit notamment par des demandes d'insertion dans les contrats de clauses "originales". Une grande partie des différents droits sont concernés, à commencer par le droit immobilier. D'autres risquent aussi de l'être dans les prochains jours. Mais ces clauses originales demandées par les clients sont elles légales. NDP Avocats vous explique tout !

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Convocation par la police : ai-je besoin d'un avocat ?

Dans le cadre d’une enquête, n’importe quel citoyen peut être convoqué par la police ou la gendarmerie. Evidemment, il s’agit d’une procédure dont la plupart des Français n’ont pas l’habitude. Au-delà de la surprise et du stress généré, sauriez-vous comment réagir ? A-t-on besoin d’un avocat lors d'une convocation par la police ? Peut-on s’y soustraire ? Comment peut-on recevoir une convocation par la police ?

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Quel délai attendre entre un divorce et un remariage ?

Vous venez de divorcer ? Certains vous féliciteront ! En effet, aux Etats-Unis, certaines entreprises se sont même spécialisées dans l’organisation d’événements pour le fêter. En 2023, la France dénombre 120 000 divorces selon le ministère de la Justice. Mais a-t-on le droit de se remarier aussi rapidement qu’on le souhaite ? Y’a-t-il un délai à attendre entre un divorce et un remariage ? On pourrait s’étonner de l’aspect incongru de cette question. Pourtant aujourd’hui, selon les études, environ 46% des mariages se terminent par un divorce dans l’Hexagone. Ainsi, notre interrogation ne semble plus si étrange d’autant plus qu’il y a eu il y a 20 ans une modification de la loi sur le sujet. NDP Avocats vous éclaire.

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L'obligation alimentaire envers les beaux-parents : vrai ou fake ?

En droit français, devenir parent créé un certain nombre de droits et de devoirs. Notamment l'obligation alimentaire. Cette obligation est réciproque. Mais ce concept de réciprocité, bien connu entre les générations, est-il applicable aux beaux-parents ? C'est une interrogation logique qu'on a peu l'habitude de se poser au quotidien. Pourtant la question de l'obligation alimentaire envers les beaux-parents se pose s'ils sont dans le besoin. S'agit-il d'une réalité ou d'une pure invention ? Notre d'avocat en droit de la famille fait le point.

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Quelle est la valeur légale des fiançailles ?

Récemment dans notre page « actualités » , à l’occasion de la saint-Valentin, nous avons abordé la question de la valeur des mariages célébrés à l’étranger… Et notamment ceux qui se déroulent à Las Vegas. Aujourd’hui, afin de rebondir sur ce thème, notre cabinet d’avocat en droit de la famille s’interroge sur l’étape précédente, à savoir les fiançailles ! Les fiançailles ont-ils une valeur légale ? Si oui, laquelle ? La rupture des fiançailles peut-elle être fautive et ouvrir droit à indemnisation ? Et que devient la bague de fiançailles en cas de rupture ? Voici autant de questions que NDP Avocats aborde dès maintenant.

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Cadeaux entre époux : que deviennent-ils en cas de divorce ?

En cas de divorce, c'est une question qui arrivera forcément dans les débats entre les futurs ex-époux. Qu'advient-il des cadeaux que le conjoints se sont faits mutuellement au cours de leur union ? Celui qui le reçoit doit-il forcément le rendre ? A l'inverse peut-il tout conserver ? Existe-t-il un entre deux ? Si oui lequel ? Le régime matrimonial a-t-il une incidence ? Bref, vous l'aurez sans doute compris, dès qu'on touche du doigt cette question qui peut paraître au premier abord anodine, on se rend en fait vite compte que vous mettez les pieds dans un bourbier dont il est difficile de s'extraire. En effet, la mesquinerie n'est alors vraiment plus très loin. Notre cabinet d'avocat en droit de la famille à Orléans traite très régulièrement de ces fameux cadeaux lors d'une procédure de divorce. Voilà pourquoi, avant que le torchon ne brûle dans la procédure, NDP Avocats tranche la question.

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2024 : Evolution du droit à l'image des enfants sur internet

Le 06 février 2024 les députés ont voté à l'unanimité une nouvelle loi concernant le droit à l'image des enfants sur internet. NDP Avocats a déjà traité cette thématique en avril 2021 avec : "Photos & réseaux sociaux : quid de l'autorité parentale des couples séparés ?" ... Mais aussi, et plus précisément, en mai 2021 avec "le droit à l'image et à l'oubli des mineurs sur les réseaux sociaux" . Voilà pourquoi, notre cabinet d'avocats en droit de la famille vous explique ce qu'il faut retenir de cette nouvelle loi.

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Quelle est la valeur d'un mariage à Las Vegas ?

Avec le mois de février qui débute, la Saint Valentin arrive à grands pas. L'occasion pour NDP Avocats de se pencher sur les mariages célébrés à l'étranger... Et notamment ceux qui se déroulent à Las Vegas. En effet, ces mariages ont-ils une valeur légale ? En d'autres termes, sont-ils reconnus par l'Etat français ? La nationalité des mariés est-elle un facteur important ? Quid en cas de divorce ? Ainsi, si l'envie vous prend, de convoler à Sin City ou ailleurs, voilà autant de questions que notre cabinet d'avocat en droit international privé à Orléans répond à quelques jours de la fête des amoureux.

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Quid du barème des pensions alimentaires en cas de résidence alternée !

Précédemment, dans notre blog, nous avons parlé des confusions autour du barème des pensions alimentaires. Pour rappel, il s’agit d’un dispositif qui n’a pas de valeur légale. En effet, le montant de la pension alimentaire doit être calculé en fonction de chaque situation et donc être sur mesure. Puisque vous savez désormais prendre des pincettes avec ce barème, NDP Avocats vous parle d’un cas encore plus complexe. C’est le barème des pensions alimentaires dans le cas d’une garde alternée. Le barème fonctionne-t-il ? Doit-on verser une pension alimentaire ? Que se passe-t-il si l’un des parents touche un plus gros revenu que l’autre ? Notre cabinet d’avocats en droit de la famille vous répond.

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NDP Avocats dans le magazine Zadig !

Une fois n’est pas coutume, NDP Avocats ne met pas en lumière dans son blog une évolution de la jurisprudence ou ne vous donne pas de bons conseils pour résoudre un éventuel contentieux. En effet, il nous arrive aussi parfois de vous parler de notre propre actualité comme cela a été le cas quand notre cabinet a été partie civile au procès des attentats du 13 novembre. Ainsi aujourd’hui, nous vous faisons part de notre présence dans le magazine Zadig. C’est notre associé et avocat en droit de la famille, Maître Jérôme Debeauce, qui répond aux questions de la journaliste Ondine Debré.

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Barème des pensions alimentaires : attention aux confusions !

Un divorce, ce n’est jamais facile ! Surtout lorsqu’on a des enfants ! En effet, plusieurs décisions doivent être prises comme le mode de garde ou le montant de la pension alimentaire. Elle permet à chaque époux de contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants. Pour calculer son montant, le ministère de la Justice a mis en place un barème. En quoi consiste-t-il ? Faut-il s’y fier ? Notre cabinet d’avocats en droit de la famille vous éclaire à ce sujet.  

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La garde alternée... pour les animaux de compagnie !

La condition du bien-être animal revient régulièrement dans le débat public. Depuis le 04 janvier 2023, en Espagne, le code civil a été remanié en la matière, au point que cela pourrait avoir une incidence à l’international et notamment dans le droit français. Il s’agit de la garde alternée pour les animaux de compagnie suite à la séparation de ses propriétaires. Cette nouvelle disposition du droit espagnol peut-elle trouver un écho dans l’Hexagone ? C’est la réponse à laquelle tente de répondre aujourd’hui notre cabinet d’avocat en droit civil à Orléans.

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Divorce après un remariage : attention à la douche froide !

Quand on se marie pour la première fois, c'est toujours avec les yeux de l'amour... Et comme dit l'adage : "l'amour rend aveugle”... Et c'est souvent le divorce qui vous rend alors la vue ! Si vous envisagez de vous remarier, NDP Avocats espère aussi que ce sera avec les yeux de l'amour. Mais cette fois-ci avec un minimum de discernement. En effet, si vous avez perdu des plumes à l'occasion d'un premier divorce, sachez que vous risquez d'en perdre beaucoup plus si votre second mariage se finit aussi par une séparation. Pourquoi ? Parce qu'avec le temps vous avez généralement constitué un patrimoine. Ainsi mieux vaut être plus prudent et s'informer sur les différents types de contrats de mariage. Notre cabinet d'avocats en droit de la famille vous explique les différents risques d'un divorce après un remariage lorsqu'aucun contrat n'a été établi.

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"Justice en France" : la justice du quotidien sur France 3

Savez-vous qu’il existe depuis moins d’un an une loi qui autorise à filmer les procès civils ? C’est la raison pour laquelle le 19 octobre 2022 est sorti de 1er épisode de "Justice en France" sur France 3. L’émission nous plonge, sans justice spectacle, au cœur de tribunaux. L’objectif est de retranscrire la justice du quotidien... Avec un véritable enjeu pédagogique ! Suite à l'interview de Dominique Verdeilhan sur Europe 1 (voir vidéo ci-dessous), notre cabinet d’avocats à Orléans vous invite à découvrir "Justice en France" et vous donne son avis.

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Garde alternée : puis-je déménager avec mes enfants ?

Organiser une résidence alternée n’est pas simple. En effet cela tient de l’horlogerie suisse qui requiert un minimum de communication et de collaboration entre les ex-conjoints. Sur le plan pratique, il faut aussi qu’ils habitent à proximité l’un de l’autre. Une fois l’accord trouvé, il est d’autant plus complexe d’y apporter une modification. Qu’en est-il par exemple lorsque l’un des parents déménage dans un lieu où la garde alternée n’est plus possible ? A-t-il le droit d’emmener ses enfants ? La réponse est loin d’être absolue, car c’est en fait au cas par cas que cela se décide. Notre cabinet d’avocat en droit de la famille à Orléans vous explique toutes les subtilités à connaitre.

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Zoom sur le e-divorce (par consentement mutuel)

Le Conseil National des Barreaux teste depuis début mars 2022 “e-divorce”. Il s’agit d’un dispositif sécurisé qui permet de signer électroniquement la convention de divorce par consentement mutuel. Le but est la dématérialisation totale des actes de divorce par consentement mutuel. Pour savoir ce qu’il faut en penser, Maitre Angéline Paris -avocat en droit de la famille à Orléans- met en lumière certains points importants.

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