Droit social & travail en perruque : entre légalité et éthique

Précédemment dans notre blog, notre cabinet d'avocat en droit social à Orléans a abordé la question du travail en perruque. Maintenant que vous savez de quoi il s'agit, il est temps d'aborder la question de la légalité et de l'éthique de cette pratique. Théoriquement, le travail en perruque commence dès l'impression d'un document personnel sur le lieu de travail de l'employé. Pourtant cet acte est souvent toléré par l'employeur. Mais il y a des limites à ne pas franchir. Oui, mais lesquelles ?

Ce que dit la loi

Devoir de loyauté

Un salarié a un devoir de loyauté envers son employeur. Selon l'article L1222-1 du code du travail "le contrat de travail est exécuté de bonne foi". Même si cette mention n'est pas rédigée noir sur blanc dans le contrat, elle s'applique quand même à tous. Ainsi il ne peut y avoir de double jeu de la part de l'employé. Sur son temps de travail, il se doit d'être à 100% pour l'entreprise.
CDI, CDD, intérim... Cet article s'applique à l'ensemble des contrats de travail.

Concurrence déloyale

Si le salarié exerce une activité similaire à celle de son employeur. Là aussi il peut y avoir des conséquences. En effet, l'employeur peut s'opposer à ladite activité car il y a un risque de concurrence déloyale... Même si celle-ci est exercée en dehors des heures de travail.

Ethique

Même si l'activité est différente de celle de l’employeur... Et qu'elle est réalisée en dehors des horaires de bureau, le salarié peut quand même se mettre en faute vis-à-vis de son employeur. Pourquoi ? Si notamment ses performances au travail en sont diminuées. Le salarié en perruque peut, par exemple, arriver épuisé à son travail après une nuit blanche ou tout un week-end à avoir travaillé sur sa deuxième activité.
Il est certes difficile pour l'employeur de le prouver en vue d'éventuelles sanctions. Ceci étant notre cabinet d'avocat en droit social à Orléans vous recommande de ne pas jouer avec le feu. Tant au niveau de la légalité que de l'éthique. Mais au contraire de jouer cartes sur table.

Le dialogue et la transparence dénouent souvent des situations conflictuelles en devenir. En plus le travail en perruque peut offrir des conditions de travail où chacun trouve son compte. Lesquelles ? Notre cabinet d'avocat en droit social à Orléans vous en parle prochainement.