Rentrée & garde alternée : un casse-tête obligatoire ?

La rentrée de septembre sonne chaque année comme -avouons le- un soulagement pour les familles de voir leurs enfants retourner à l’école… D’autant plus cette année avec le confinement que nous avons vécu au printemps. Mais c’est aussi synonyme parfois de grands bouleversements si les changements n’ont pas été suffisamment anticipés par les parents séparés. Aujourd’hui, notre cabinet d’avocat en droit de la famille orléanais aborde un sujet de frictions de plus en plus récurrent : le lieu de scolarité des enfants en en résidence alternée.

Un peu d’histoire

Jusqu’à la fin des années 90, les parents séparés qui voulaient mettre en place une résidence alternée devaient vraiment le vouloir. “C’était presque un acte de militantisme” explique Jérôme Debeauce. En effet, ce mode de résidence n’avait aucune existence légale. Ainsi le juge statuait sur le fait que l’enfant avait une résidence principale “souvent celle de la mère” souligne Me Debeauce et “le père jouissait d’un droit de visite et d’hébergement élargit. Mais en réalité, cela tenait plus du “bricolage juridique” insiste-t-il.

Il a fallu attendre que la résidence alternée ait une existence juridique avec l’introduction dans le code civil de l’article 373-2-9 du code civil. Ce texte date seulement de 2002 et a été modifié en 2016.

Déplacement du problème

Depuis 2002, les moeurs ont continué d’évoluer et la résidence alternée a trouvé une place dans l’organisation du quotidien des enfants. Néanmoins, notre cabinet d’avocat en droit de la famille orléanais assiste à un déplacement du problème. En effet, de plus en plus de parents séparés sont d’accord sur le principe de la garde alternée. Mais s’opposent sur les modalités de celle-ci.

Le lieu de scolarité : un exemple typique !

La rentrée scolaire est le moment de l’année qui met en exergue les désaccords possibles entre les parents concernant les modalités d’application de la résidence alternée. En effet, à l’entrée en école primaire, au collège ou au lycée, il faut bien choisir un établissement. Avec la garde alternée, l’enfant bénéficie de deux adresses légales. Il peut donc dépendre de deux secteurs différents.
Cette situation se transforme en problème lorsque les deux parents ont inscrit leur enfant dans des établissements distincts.

Qui a raison ?

Du père ou de la mère, qui a raison ? Qui a tord ? En réalité, ni l’un ni l’autre, et tout dépend des circonstances, qui seront examinées par le Juge en cas de désaccord persistant.

Fréquents… Et toujours en urgence !

Désormais cet état de fait est de plus en plus récurrent. Il y a moins de dix ans : “on n’avait jamais ce genre de problème” s’étonne Jérôme Debeauce. “Aujourd’hui la situation a radicalement changé, notre cabinet d’avocat en droit de la famille orléanais en traite chaque année… Et de plus en plus ! Le pire c’est qu’il s’agit de dossiers à traiter toujours en urgence !“. En effet une solution doit forcément être trouvée avant septembre.

Notre conseil

Selon Jérôme Debeauce : “la résidence alternée nécessite le maintien d’une excellente communication entre les parents afin de ne pas se retrouver dans des impasses”. Notre conseil est d’anticiper bien en amont et prendre conseil afin d’éviter que la question du lieu de scolarité ne soit réglée par le Juge en urgence et après la rentrée scolaire des enfants, nécessitant parfois un changement d’établissement en cours d’année.

Comme dit l’adage : il vaut mieux prévenir que guérir ! Et en la matière, il prend tout son sens. Alors si vous avez des questions sur la résidence alternée ou sur ses modalités d’application d’application : contactez-nous.