Quid des tickets resto et du télétravail
Le jeudi 15 octobre, au lendemain de l’intervention du Président Emmanuel Macron, le Premier Ministre a tenu une conférence de presse sur la Covid-19. De nombreux points ont été abordés dont un qui a particulièrement retenu l’attention de nos avocats en droit social orléanais : l’incitation au télétravail ! Cette façon de travailler demande une certaine organisation. Qu’en est-il par exemple des tickets restaurants ? NDP Avocats fait le point sur ce que dit la loi afin d’éviter tout conflit.
Incitation des entreprises et des administrations
Dans le discours de Jean Castex la question du télétravail est abordée à plusieurs reprises.
Dans un premier temps, le chef du Gouvernement présente les avantages sanitaires du télétravail. “Comme l’énonce le protocole, le recours au télétravail est un mode d'organisation pertinent pour réduire la propagation du virus. Il permet de limiter les contacts au travail, mais aussi aux abords du lieu de travail et dans les trajets domicile-travail”.
Ensuite le Premier Ministre incite à sa mise en place. “Il est désormais demandé aux entreprises, et tout particulièrement à celles qui sont dans les zones où s'applique le couvre-feu, de définir un nombre de jours minimal de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent”.
Enfin, il souhaite que le télétravail soit instauré de manière concertée. “Les modalités de mise en œuvre, par exemple le nombre de jours de télétravail, doivent faire l'objet d'un dialogue social au sein de l'entreprise”.
La Ministre du Travail, Elisabeth Borne, précise par la suite la durée hebdomadaire de “deux à trois jours de télétravail par semaine”.
De la théorie… A la pratique !
Ainsi le Gouvernement veut favoriser autant que faire se peut la mise en place du télétravail dans les entreprises et les administrations. Mais qu’en est-il dans la pratique ? Notamment vis-à-vis de l’usage des tickets restaurant -ou non- pour les télétravailleurs. Ce n’est évidemment pas le rôle du Premier Ministre d’aller aussi loin dans les détails. C’est en revanche celui de nos avocats en droit social orléanais que de vous l’expliquer. En effet, que vous soyez dirigeant ou salarié, il serait dommage de faire une erreur qui pourrait détériorer le climat social dans votre entreprise.
« Le télétravail ne doit pas entraîner, pour l’employé, une perte de salaire »
Les tickets restaurant : la base
L’usage des tickets restaurant est encadré par le code du travail (Articles R3262-4 à R3262-11). Si une entreprise les a mis en place, un salarié y a cependant droit à une condition. En effet il doit prendre un repas pendant ses horaires de travail. Par exemple, si un employé travaille de 6h à 12h, il n’y est pas éligible.
Principe d’équité
Concernant les télétravailleurs, la réponse est en fait très simple. En effet c’est le principe d’équité entre les salariés qui s’applique ! Si un salarié -lorsqu’il est présent en entreprise- bénéficie de tickets restaurant, il y a droit aussi hors les murs. Pour Jérôme Debeauce : “C’est tout à fait normal. Le télétravail ne doit pas entraîner, pour l’employé, une perte de salaire”. En clair, les règles d’attribution ne changent pas !
Ne pas aller trop loin
Ceci étant nos avocats en droit social orléanais ont déjà été interpellés sur d’autres questions pratiques vis-à-vis du télétravail. “L’employeur doit-il financer jusqu’à la connexion internet de son salarié ?” relève Maitre Debeauce. “Sur le principe oui” reconnait-il. “Toutefois, toute proportion gardée, il faut aussi faire attention à ne pas aller trop loin”.
Vous avez une question concernant le télétravail, mais vous doutez de sa légitimité ? Contactez nous !