Aujourd'hui, NDP Avocats souhaite aborder la question de l'assurance vélo. Si rouler avec une assurance en voiture semble évident pour n'importe quel citoyen, avoir une assurance pour son vélo électrique est-elle obligatoire ? Par ailleurs, quelle assurance faut-il pour un vélo électrique ? Chez NDP Avocats, nous faisons le parie que vous ne sauriez pas répondre avec précision à ces deux questions. Voilà pourquoi nous vous aidons en y répondant. Comme le dit la philosophie de notre cabinet : "nous sommes convaincus que la solution à tout problème passe par une information claire et précise de vos droits. Éclairés sur vos droits et conseillés par nos soins, vous serez à même de prendre la bonne décision" .
Lire la suitePrécédemment dans notre page "actualités" , NDP Avocats a évoqué l’évolution de la jurisprudence en matière d'enregistrement audio clandestin. Le 22 décembre 2023, la Cour de Cassation a estimé qu’une telle preuve pouvait être recevable aux prud’hommes. La juridiction justifie sa décision en expliquant que si la vérité ne peut pas être établie par un autre moyen, une partie peut alors produire une preuve déloyale tel qu’un enregistrement audio clandestin. Mais s’agit-il d’une évolution de la jurisprudence qui va dans le bon sens ? Ou au contraire a-t-on ouvert sans s’en rendre compte une boîte de Pandore ? Aujourd’hui, notre cabinet d’avocat vous éclaire sur les conséquences potentielles de cette décision.
Lire la suiteRouler au volant d'une voiture sans assurance, tout le monde le sait, c'est formellement interdit. Mais quand est-il des autres moyens de transport et plus particulièrement des trottinettes électriques ? Ce moyen de transport connaît un essor dans nos villes depuis plusieurs années. Au point même qu'une réglementation a vu le jour en octobre 2019. Mais a-t-on le droit de conduire une trottinette électrique sans assurance ? Sauriez-vous répondre à cette question sans détour. Par ailleurs, quelle assurance serait la mieux adaptée ? Est-ce qu'une assurance multirisque habitation pourrait suffire ? NDP Avocats fait, pour vous, le tour de la question.
Lire la suitePrécédemment dans sa page "actualités", NDP Avocats vous a présenté les interdictions au volant et les pratiques à risque. En effet, alors que les routes sont particulièrement fréquentées à l'occasion de la période estivale, il nous parait intéressant de faire le point maintenant. Dans notre premier article, nous avons justement posé le cadre sur ce que dit la loi… Et ce qu’elle ne dit pas vis-à-vis des interdictions au volant. Cependant, comme nous l'avons évoqué, nous pensons qu'une clarification s'impose. Pourquoi ? Parce que transgresser la loi au volant peut avoir des conséquences en cascade gravissime. Des conséquences que vous n’imaginez probablement pas, mais auxquelles il faut pourtant être préparé !
Lire la suite“Boire ou conduire : il faut choisir !” . On connaît bien entendu tous ce slogan. Mais savez-vous que l’alcool est loin d’être la seule des interdictions au volant ? En effet, dès que vous mettez le contact, nombre d’interdictions s’imposent à vous. Etes-vous certain(e)s de toutes les connaître ? A l’occasion des vacances d’été, période où les routes sont les plus fréquentées, NDP Avocats fait le point. Car histoire de complexifier la chose, il faut prendre en compte ce que dit la loi… Et ce qu’elle ne dit pas ! Rassurez-vous, on vous explique tout.
Lire la suiteA l'occasion de la dissolution de l'Assemblée Nationale, le 09 juin 2024, le climat s'est tendu en France. Cela se traduit notamment par des demandes d'insertion dans les contrats de clauses "originales". Une grande partie des différents droits sont concernés, à commencer par le droit immobilier. D'autres risquent aussi de l'être dans les prochains jours. Mais ces clauses originales demandées par les clients sont elles légales. NDP Avocats vous explique tout !
Lire la suiteDans le cadre d’une enquête, n’importe quel citoyen peut être convoqué par la police ou la gendarmerie. Evidemment, il s’agit d’une procédure dont la plupart des Français n’ont pas l’habitude. Au-delà de la surprise et du stress généré, sauriez-vous comment réagir ? A-t-on besoin d’un avocat lors d'une convocation par la police ? Peut-on s’y soustraire ? Comment peut-on recevoir une convocation par la police ?
Lire la suitePrécédemment, sur notre page “actualités”, nous vous avons donné des conseils pour agir en cas de vice caché lors d’une enchère ou sur une voiture. Aujourd’hui, nous continuons sur cette thématique ! En effet, nous abordons le sujet du vice caché en immobilier. Qu’est-ce que c’est ? Dans quel cas le vendeur est-il responsable ? Que faire ? Nous répondons à ces questions dès à présent !
Lire la suiteUne fois n’est pas coutume ! Aujourd'hui, NDP Avocats vous informe sur un sujet que nous avons traité récemment avec l’un de nos clients. Que faire en cas de vice caché suite à un achat provenant d’une vente aux enchères ? En fait, tout dépend du type d’enchères ! Nous vous donnons plus de détails sur notre page "actualités" dès à présent.
Lire la suiteSur notre page “actualités” nous abordons régulièrement des sujets autour des conflits de voisinage. Tout simplement, car certains problèmes sont récurrents et doivent être réglés afin qu’ils ne causent pas de préjudices ! Ainsi, NDP Avocats vous éclaire autour de questions comme : que faire si notre voisin refuse de tailler son arbre ? Ou à qui appartiennent les fruits lorsque ses branches dépassent sur la propriété du voisin ? Aujourd'hui, nous traitons une autre problématique de droit civil. Il s’agit des règles de voisinage en cas de travaux. Bruit, poussières, coupures de courant et dégradations des parties communes... Ils peuvent devenir un vrai calvaire pour vos voisins. C'est pourquoi, il est indispensable de respecter certains principes. Notre cabinet d’avocats vous explique tout à ce sujet dès maintenant !
Lire la suiteForfait mobile, plateforme de streaming, salle de sport, assurance, mutuelle... En tant que consommateur, il est courant d’être abonné à de nombreux contrats. Or, en cette période de forte inflation, il est parfois nécessaire de faire le tri afin de mieux maîtriser votre budget ! Bonne nouvelle, la procédure est désormais simplifiée grâce à la résiliation électronique en 3 clics. De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quel intérêt ? Comment l’appliquer ? Quel risque en cas de manquement ? NDP Avocats vous répond !
Lire la suiteC’est bientôt l’été ! Vous avez sûrement hâte de faire un plongeon dans votre nouvelle piscine ou de pouvoir profiter du beau temps à l’abri dans votre véranda. Mais avez-vous pensé à déclarer ces biens ? Si ce n’est pas le cas, prenez garde ! Il se pourrait que cela vous coûte bien plus cher que prévu. En effet, l’Etat est en train de mettre en place des nouveaux moyens pour détecter les fraudes en matière de piscines et vérandas non-déclarées. Notre cabinet d’avocats en droit civil à Orléans vous explique en détail de quoi il retourne afin que vous puissiez mieux vous adonner au farniente l'esprit libre.
Lire la suiteLe 21 juin, c’est la fête de la musique ! De nombreux musiciens se réunissent dans le but de célébrer la diversité des genres musicaux. C’est ainsi une belle occasion de festoyer dans les rues d’Orléans ! Et de faire du bruit ! Néanmoins, il y a des règles à respecter notamment en matière de tapage nocturne. Quelles sont les réglementations habituellement ? Sont-elles assouplies pour cette manifestation ? Notre cabinet d’avocats en droit civil vous répond dès à présent sur notre page “actualités”.
Lire la suiteLa condition du bien-être animal revient régulièrement dans le débat public. Depuis le 04 janvier 2023, en Espagne, le code civil a été remanié en la matière, au point que cela pourrait avoir une incidence à l’international et notamment dans le droit français. Il s’agit de la garde alternée pour les animaux de compagnie suite à la séparation de ses propriétaires. Cette nouvelle disposition du droit espagnol peut-elle trouver un écho dans l’Hexagone ? C’est la réponse à laquelle tente de répondre aujourd’hui notre cabinet d’avocat en droit civil à Orléans.
Lire la suiteL’inflation a un réel impact sur le secteur de l’artisanat. En effet, selon la CAPEB, le prix des matériaux a augmenté en moyenne de 26 % depuis janvier 2022. C’est pour cette raison, que certains artisans décident d’annuler les contrats établis quelques mois avant la hausse des prix. De toute évidence, ils craignent de ne plus être rentables. Problème : le client se retrouve sans son artisan alors qu’un contrat de prestation a été établi... Et que des travaux sont à réaliser ! Que faire face à cette situation ? Quels sont les différents recours ? L’artisan a-t-il droit de refuser de venir effectuer les travaux au prix devisé ? Ou peut-il réévaluer son devis ? Notre cabinet d’avocats en droit civil à Orléans vous répond.
Lire la suiteSavez-vous qu’il existe depuis moins d’un an une loi qui autorise à filmer les procès civils ? C’est la raison pour laquelle le 19 octobre 2022 est sorti de 1er épisode de "Justice en France" sur France 3. L’émission nous plonge, sans justice spectacle, au cœur de tribunaux. L’objectif est de retranscrire la justice du quotidien... Avec un véritable enjeu pédagogique ! Suite à l'interview de Dominique Verdeilhan sur Europe 1 (voir vidéo ci-dessous), notre cabinet d’avocats à Orléans vous invite à découvrir "Justice en France" et vous donne son avis.
Lire la suiteNDP Avocats souhaite débuter la période estivale avec une mise en garde. Si vous utilisez des photographies dans un cadre professionnel -voire même personnel- notamment sur internet, savez-vous qu'elles ne sont pas forcément libres de droit ? Par exemple, animer un blog comme notre cabinet d'avocat à Orléans le fait, entre dans ce cadre. Ainsi nous faisons attention aux photos que nous utilisons. Ceci étant, il est parfois difficile de savoir si telle ou telle photo est libre de droit ou si elle est protégée car cela dépend d’une notion complexe à définir : l’originalité de la photo. Certaines sociétés n'hésitent pas à jouer de cette complexité pour réclamer des sommes relativement importantes alléguant de la violation du droit d’auteur. On appelle ça, faire du “copyright trolling”. Que faire face à cette situation ? On vous explique tout !
Lire la suiteRappelez-vous, précédemment notre cabinet d’avocat en droit civil orléanais vous rappelait la définition d’un préjudice et les trois facteurs obligatoires pour se faire indemniser. Aujourd’hui NDP Avocats vous présente les trois principaux types de préjudices. Attention, certains sont plus difficilement évaluables que d’autres. Par ailleurs il ne s’agit que des principaux… Dans les faits il en existe bien plus !
Lire la suiteEn ces temps de rentrée scolaire NDP Avocats souhaite aborder une pratique qu’on retrouve le plus souvent au collège. Il s’agit du jeu de l’olive. Ainsi si vous êtes parent d’un collégien, cet article est spécialement fait pour vous. En effet le jeu de l’olive est loin d’être sans conséquence. L’auteur des faits est responsable au civil. Et comme il est souvent mineur, ses parents sont aussi responsables au civil. Notre cabinet d’avocat en droit pénal et civil vous dit tout ce qu’il faut savoir de ce jeu qui n’en est pas un !
Lire la suitePrécédemment dans son blog, NDP Avocats vous a présenté deux fonds d’aide aux victimes. La CIVI pour les préjudices les plus graves et le SARVI pour les préjudices légers. Mais qu’est-ce qu’un préjudice au fait ? Et en tant que victime ou auteur, il est important de connaitre la réponse. Pourquoi ? Cela vous aidera à savoir ce que vous pouvez demander devant un juge ou à l’inverse éviter de payer. Notre cabinet d’avocat en droit civil et pénal à Orléans vous explique tout.
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