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Aujourd'hui, NDP Avocats souhaite aborder la question de l'assurance vélo. Si rouler avec une assurance en voiture semble évident pour n'importe quel citoyen, avoir une assurance pour son vélo électrique est-elle obligatoire ? Par ailleurs, quelle assurance faut-il pour un vélo électrique ? Chez NDP Avocats, nous faisons le parie que vous ne sauriez pas répondre avec précision à ces deux questions. Voilà pourquoi nous vous aidons en y répondant. Comme le dit la philosophie de notre cabinet : "nous sommes convaincus que la solution à tout problème passe par une information claire et précise de vos droits. Éclairés sur vos droits et conseillés par nos soins, vous serez à même de prendre la bonne décision" .
Précédemment dans notre page "actualités" , NDP Avocats a évoqué l’évolution de la jurisprudence en matière d'enregistrement audio clandestin. Le 22 décembre 2023, la Cour de Cassation a estimé qu’une telle preuve pouvait être recevable aux prud’hommes. La juridiction justifie sa décision en expliquant que si la vérité ne peut pas être établie par un autre moyen, une partie peut alors produire une preuve déloyale tel qu’un enregistrement audio clandestin. Mais s’agit-il d’une évolution de la jurisprudence qui va dans le bon sens ? Ou au contraire a-t-on ouvert sans s’en rendre compte une boîte de Pandore ? Aujourd’hui, notre cabinet d’avocat vous éclaire sur les conséquences potentielles de cette décision.
Le 17 septembre 2024, le groupe Meta qui détient notamment Facebook, Instagram et WhatsApp fait une annonce qui semble aller dans le bon sens pour la protection des mineurs sur Instagram. En effet, la maison mère de ces réseaux révèle la création de comptes dédiés aux 13/17 ans. L'objectif de cette mesure est d'accroître la protection des mineurs, mais uniquement sur Instagram ! Quelles sont les spécificités de ces "comptes adolescents" ? Notre cabinet d'avocat qui traite régulièrement des affaires où la protection d'un mineur est en jeu vous en dit plus.
Rouler au volant d'une voiture sans assurance, tout le monde le sait, c'est formellement interdit. Mais quand est-il des autres moyens de transport et plus particulièrement des trottinettes électriques ? Ce moyen de transport connaît un essor dans nos villes depuis plusieurs années. Au point même qu'une réglementation a vu le jour en octobre 2019. Mais a-t-on le droit de conduire une trottinette électrique sans assurance ? Sauriez-vous répondre à cette question sans détour. Par ailleurs, quelle assurance serait la mieux adaptée ? Est-ce qu'une assurance multirisque habitation pourrait suffire ? NDP Avocats fait, pour vous, le tour de la question.