Une assurance est-elle obligatoire en trottinette électrique ?
Rouler au volant d'une voiture sans assurance, tout le monde le sait, c'est formellement interdit. Mais quand est-il des autres moyens de transport et plus particulièrement des trottinettes électriques ? Ce moyen de transport connaît un essor dans nos villes depuis plusieurs années. Au point même qu'une réglementation a vu le jour en octobre 2019. Mais a-t-on le droit de conduire une trottinette électrique sans assurance ? Sauriez-vous répondre à cette question sans détour. Par ailleurs, quelle assurance serait la mieux adaptée ? Est-ce qu'une assurance multirisque habitation pourrait suffire ? NDP Avocats fait, pour vous, le tour de la question.
Contexte
En France, la trottinette a clairement mauvaise réputation. On reproche souvent aux conducteurs de ne pas respecter le code de la route. Selon un rapport concernant la sécurité routière, en 2023, la mortalité des conducteurs de trottinette a augmenté de 20% par rapport à 2022. Pire, elle a même quadruplé entre 2019 et 2023.
Autre reproche, les incivilités des conducteurs qui n'hésitent pas, notamment, à slalomer sur les trottoirs... Mais aussi à garer n'importe où leur moyen de transport une fois qu'ils n'en ont plus besoin. Cela a notamment conduit la Mairie de Paris à interdire l'usage des trottinettes électriques en libre-service depuis le 1er septembre 2023.
Puis-je rouler sans assurance avec ma trottinette électrique ?
Soyons clairs. Si vous vous déplacez en trottinette électrique, vous devez avoir une assurance ! Et ce, indépendamment qu'il s'agisse de votre propre trottinette ou d'une trottinette en libre-service.
Mais attention, il ne s'agit pas de n'importe quelle assurance. Votre assurance multirisque habitation ne vous couvrira pas en cas d'accident. Si la responsabilité civile est incluse dans votre habitation, celle-ci ne couvre pas vos déplacements par ce biais. En effet, un tel mode de transport est considéré comme un véhicule terrestre à moteur. Cela implique l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile du conducteur. Au même titre que tout autre véhicule en fait. Ainsi, à l'image d'une voiture, votre trottinette électrique doit être couverte par un contrat spécifique. Comme n'importe quelle assurance de ce type, celle-ci peut couvrir différents dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...). A vous de vérifier si votre assurance couvre tout ou partie de ces éventuels dommages.
Le site service-public.fr recommande : "de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique" . Par ailleurs "si vous utilisez une trottinette en libre service" , le même site vous invite : "à vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location" .
Enquête de l'Ademe
Une enquête nationale de l'Ademe publiée en février 2024 sur les utilisateurs et les usages des trottinettes électriques en France en 2023 met en avant certains faits révélateurs sur la question de l'assurance.
A la question "disposez-vous d'une assurance pour votre trottinette électrique personnelle ?" , seuls 68% des répondants affirment que oui. 27% n'en possèdent pas. Pire, 5% ne savent même pas qu'ils doivent en avoir une.
Par ailleurs, une autre question permet de se rendre compte de la situation actuelle. Celle-ci concerne le type d'assurance pour les trottinettes électriques personnelles.
42% répondent "protection civile + protection du conducteur + garantie dommage sur véhicule" .
32% répondent "assurance responsabilité civile uniquement" .
21% répondent "responsabilité civile + protection conducteur" .
4% répondent "assurance via votre contrat habitation + carte bleue" .
1% répondent "aucune" .
Ainsi, on peut en tirer comme conclusion qu'une grande partie de ceux qui sont assurés ne le sont pas correctement !
Quels sont les risques en cas de défaut d'assurance de ma trottinette électrique ?
En cas d'un simple contrôle par les forces de l'ordre, si vous roulez en trottinette électrique sans assurance, vous encourez une amende de 35€.
Au-delà de cette amende forfaitaire, en cas d'accident, les risques sont bien réels. Si vous causez des blessures à un piéton, voire son décès, c'est une toute autre histoire qui s'annonce. Un peu comme dans notre article "Zoom sur les interdictions au volant et les pratiques à risque (2/2) : "Si c’est le cas, ce sera alors à vous -sur vos fonds propres- de payer les potentiels dommages et intérêts. Potentiellement, on parle là d'une peine de prison et de plusieurs dizaines de milliers d’euros d'amende. Et s’il y a malheureusement des victimes, on tombe alors dans l’homicide involontaire. Bref, attention aux conséquences en cascade dramatiques, car c’est une boîte de Pandore immense qui s’ouvre devant vous" .
Quid des trottinettes non-électriques ?
Dans le cas de la conduite d'une trottinette sans moteur, la législation vous considère comme un piéton. Vous devez donc vous comporter en conséquence. NDP avocats pense par exemple à l'obligation de rouler sur les trottoirs, traverser sur les passages piétons, rouler à allure modérée (6km/h)...
Service-public.fr précise : "En cas de dommage causé à un tiers (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, ...), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d'assurance habitation qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes" .
Que faire si vous êtes victime ?
Vous avez été victime de la conduite imprudente d'un usager en trottinette ? Suivant la gravité des faits (délit de fuite, assurance...) et les dommages corporels subis, vous pouvez faire appel à un fonds de garantie des victimes comme le SARVI ou la CIVI. Des questions que nous avons déjà abordées précédemment dans notre page "actualités" . Cependant, si ces sujets vous semblent trop techniques, n'hésitez pas à nous contacter. Au-delà de défendre vos intérêts, un avocat sert aussi à vous guider pas à pas en fonction de votre situation.