Zoom sur les interdictions au volant et les pratiques à risque (1/2)

“Boire ou conduire : il faut choisir !” . On connaît bien entendu tous ce slogan. Mais savez-vous que l’alcool est loin d’être la seule des interdictions au volant ? En effet, dès que vous mettez le contact, nombre d’interdictions s’imposent à vous. Etes-vous certain(e)s de toutes les connaître ? A l’occasion des vacances d’été, période où les routes sont les plus fréquentées, NDP Avocats fait le point. Car histoire de complexifier la chose, il faut prendre en compte ce que dit la loi… Et ce qu’elle ne dit pas ! Rassurez-vous, on vous explique tout.

NON, C’EST NON !

Au rayon des interdictions au volant, certaines sont connues du grand public.

ALCOOL AU VOLANT… MORT AU TOURNANT !

Selon securite-routiere.gouv.fr : “Chaque année en France, près de 30% des accidents mortels sont dus à une prise excessive d’alcool. Ces décès pourraient être évités si tous les conducteurs respectaient strictement la limitation légale de l’alcoolémie au volant”. Pour rappel, la législation actuelle autorise un taux d’alcool de 0,5 g par litre de sang. Toujours selon le site gouvernemental, ce seuil est atteint avec environ deux verres d’alcool.

SMARTPHONE ET DROGUES

Il y a en réalité sur le banc des accusés, bien d’autres pratiques à proscrire avant de démarrer ! On pense par exemple à la consultation de son smartphone et toutes les activités possibles avec. Il y a également la conduite sous l’emprise de drogue qui est formellement interdite.

PRATIQUES à risque VS INTERDICTIONS AU VOLANT

En revanche, d’autres usages bien moins connus que l’alcool, la drogue ou l’usage de son smartphone sont considérés comme des facteurs de risques. NDP Avocat pense par exemple au fait de :

  • Se maquiller.

  • Fumer.

  • Ecouter de la musique trop forte.

  • Manger.

  • Modifier l’itinéraire de son GPS.

  • Conduire en tong.

  • Chercher quelque chose dans la boîte à gants.

  • Pratiquer un acte sexuel.

Bon à savoir, cette liste non-exhaustive de pratiques à risque n’est en réalité pas répréhensible. Comme l’explique le site du gouvernement : “aucun article du Code de la route ne mentionne spécifiquement l’interdiction d’écouter de la musique, de manger un sandwich ou de chercher quelque chose dans la boîte à gants du véhicule” . Mais alors, que dit la loi ?

QUE DIT LE CODE DE LA ROUTE ?

Selon l’article R412-6 du code de la route, un conducteur : “doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d’une prudence accrue à l’égard des usagers” . Par ailleurs il doit : “se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent” .

DANS LA PRATIQUE

DISCERNEMENT DES FORCES DE L’ORDRE

Le site de la sécurité routière précise que ce sont aux forces de l’ordre d’appliquer “avec discernement” cette disposition. Ceci “pourrait donc, éventuellement, conduire à verbaliser un comportement inapproprié et dangereux” .

LA ROUTE… ET rien QUE LA ROUTE !

Ainsi pour être en accord avec l’article du code de la route, notre recommandation serait de ne regarder la route… et que la route !

AMENDE ET RETRAIT DE POINTS

Difficile de faire du cas par cas. Mais sachez qu’en fonction de l’interdiction transgressée, l’amende et le retrait de points peuvent être radicalement différents. Très souvent l’un ne va pas sans l’autre, mais parfois certains actes n’exposent qu’à une amende sans conséquence sur votre permis.
Par exemple, fumer au volant en présence d’un mineur est passible d’une amende de 68 € sans retrait de point. Alors que regarder un écran au volant est sanctionnable de 1500€ et de 3 points.

LE CAS DU FEU ROUGE

Qu’en est-il de ce florilège d’interdictions et de pratiques à risque au feu rouge ? Malheureusement, impossible pour vous de déclarer : “j’étais au feu rouge monsieur l’agent” . C’est une vérité absolue. Pour être considéré comme étant à l’arrêt, un véhicule doit être stationné sur une place. Un feu rouge ou même un embouteillage ne sont donc en rien une excuse valable.

Besoin d’éclairage

Vous comprenez maintenant pourquoi nous vous disions en introduction qu’il faut prendre en compte ce que dit la loi… Mais aussi ce qu’elle ne dit pas vis-à-vis des interdictions au volant. Ceci étant, nous pensons qu’une clarification s’impose. En effet, adopter un comportement à risque au volant peut générer de graves conséquences en cascade. Il est important de les connaître. Voilà pourquoi, dans notre prochain article consacré à ce sujet, NDP Avocats s’attarde à mettre en lumière les risques auxquels vous vous exposez en cas de transgression des règles de conduite.
D’ici là, si vous avez des questions à ce sujet, contactez-nous !

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