Les avantages du divorce par consentement mutuel ?

Précédemment dans notre page actualités, nous vous avons parlé du divorce par consentement mutuel. Dans cet article, NDP Avocats vous expliquait que, contrairement aux apparences, ce type de procédure n’est pas forcément un long fleuve tranquille. Aujourd’hui, notre cabinet d’avocats en droit de la famille souhaite rééquilibrer les choses. Comment ? En vous présentant les avantages du divorce par consentement mutuel. Ainsi, vous pourrez mieux avoir un regard objectif sur cette procédure de divorce à part qui peut peut-être totalement s’adapter à votre situation.

Avantages du divorce par consentement mutuel avant/post réforme

Photo de Madison Oren sur Unsplash

Pour bien comprendre cette procédure, il faut avoir à l’esprit que le divorce par consentement mutuel a subi une réforme le 1er janvier 2017. Une réforme qui va dans le bon sens selon NDP Avocats. On vous explique pourquoi.

1 - Egalité dans la négociation

Depuis le 1er janvier 2017, il n’est plus possible d’avoir recours à cette procédure avec un seul avocat. “En effet, avant, il était tout à fait possible d’avoir un seul avocat pour les futurs ex-conjoints. Ainsi la convention de divorce, réalisée par l’avocat, était tout simplement homologuée par le juge… Mais le couple en cours de divorce pouvait toujours se dire “c’est plus l’avocat de mon conjoint que le mien ” explique Maître Jérôme Debeauce . En évoquant ce point, il est question de la déontologie d’un avocat. Cependant, c’est tout à fait humain pour un époux d’avoir ces pensées-là, objecte notre avocat en droit de la famille.

“Désormais, chacun est à égalité dans la négociation qui s’annonce. On est à égalité des armes !” .

2 - Une procédure ultra-simplifiée

Avec la réforme du 1er janvier 2017, la procédure de divorce par consentement mutuel a été simplifiée. Comme le fait remarquer Maître Jérôme Debeauce, un des autres avantages du divorce par consentement mutuel concerne le timing. Les délais sont “ultra-raccourcis” et surtout “on est maître des horloges” .

“Aujourd’hui, le seul délai qui nous est imposé par la loi : c’est 15 jours de réflexion. C’est-à-dire qu’on peut imaginer que les avocats rédigent la convention, en accord avec leur client, en une quinzaine de jours. On leur notifie ensuite ladite convention par lettre recommandée. A partir de la réception de la LRAR, le fameux délai de 15 jours débute… Et à l’issue de ce délai : on peut signer ! Bref, en deux mois, si les conditions sont réunies, on peut réaliser un divorce par consentement mutuel” .

“Si la procédure prend deux mois tant mieux. Si elle doit prendre trois mois, c’est parce qu’on négocie certains points. Mais on n’a pas ce délai de latence pour obtenir un rendez-vous devant le juge qui était avant la réforme de plusieurs mois. Pourquoi ? Parce que désormais, une fois que la convention est signée par les futurs ex-époux en présence de leur avocat, celle-ci est enregistrée par un notaire dans les 15 jours” .

Avantages du divorce par consentement mutuel VS divorce judiciaire

1 - Bien plus rapide qu’un divorce judiciaire

En comparaison, les divorces judiciaires sont excessivement longs. Le savez-vous ? En France, la moyenne pour une telle procédure est de 24 mois. “Certes il y a des temps forts. Mais il y a aussi beaucoup de temps morts. En effet, à chaque fois qu’on veut voir le juge, il y a des temps d’attente et c’est très souvent qu’on se retrouve à attendre alors que les parties sont prêtes” .

2 - Le prix

Comme le dit l’adage, l’argent est le nerf de la guerre… C’est encore plus vrai dans le cas d’un divorce ! Et si on en vient au coût d’un divorce en lui-même, c’est là aussi un avantage du divorce par consentement mutuel par rapport au divorce judiciaire. Cela varie du simple au double !

“Ce n’est pas illogique” note notre avocat en droit de la famille. “Ce n’est pas le même travail, ni le même temps passé” .

Autres avantages du divorce par consentement mutuel

1 - Gagnant/gagnant

Un divorce par consentement mutuel, c’est tout un esprit, selon Maître Jérôme Debeauce. “On n’est pas là pour se battre bec et ongles sur tout. Bien au contraire. On est là pour négocier, pour trouver un accord global. En clair, on est dans une sphère de donnant/donnant. L’objectif c’est que chacun en ressorte gagnant/gagnant”

2 - Tout en une fois !

Avec un divorce par consentement mutuel, “il ne peut pas y avoir d’entourloupe possible. Quand on signe la convention, on la signe sur la base d’une vision globale et totale des modalités du divorce” . C’est un point excessivement important selon Maître Jérôme Debeauce : “avec cette procédure, on négocie tout en même temps. On parle des enfants, des pensions, des biens meubles et immeubles… Ce qui fait que quand le futur ex-epoux signe, il le fait en toute connaissance de cause. Cela évite de tomber dans l’aspect passionnel que peut représenter un divorce judiciaire… Et le passionnel est dévastateur !” .

Divorcer par consentement mutuel

Vous êtes maintenant au fait des avantages du divorce par consentement mutuel. Si vous êtes en pleine séparation, il est temps de se poser les bonnes questions. Comme souvent, il n’y a pas de bonne réponse préconçue. Les bonnes solutions relèvent du sur-mesure. Pour savoir si le divorce par consentement mutuel est tout indiqué ou non à votre situation : contactez-nous !