Jeu de l'olive : l'enfant est responsable au pénal et les parents au civil
En ces temps de rentrée scolaire NDP Avocats souhaite aborder une pratique qu’on retrouve le plus souvent au collège. Il s’agit du jeu de l’olive. Ainsi si vous êtes parent d’un collégien ou que vous en avez dans votre entourage, cet article est spécialement fait pour vous. En effet, le jeu de l’olive est loin d’être sans conséquence. L’auteur des faits est responsable au civil. Et comme il est souvent mineur, ses parents sont aussi responsables au civil. Notre cabinet d’avocat en droit pénal et civil vous dit tout ce qu’il faut savoir de ce jeu qui n’en est pas un.
LE JEU DE L’OLIVE : QU’EST-CE QUE C’EST ?
Tout d’abord il nous paraît indispensable de cadrer les choses et de savoir de quoi nous parlons. Le jeu de l’olive consiste, pour son auteur, à mettre un doigt dans l’anus de sa victime. Ceci peut se faire par dessus ou par dessous les vêtements de celle-ci sans son consentement. Le but est d’obtenir un effet de surprise.
Sans pour autant faire d’un cas une généralité, cette pratique est la plus populaire chez les collégiens. Cependant des cas de jeu de l’olive chez des lycéens et des primaires ont déjà été recensés.
C’EST UNE AGRESSION SEXUELLE !
Maitre Angéline Paris explique sans détour ce qu’il faut penser du jeu de l’olive : “C’est une pratique tout à fait stupide qui n’a de jeu que le nom”. Notre avocat en droit pénal et civil explique qu’il s’agit d’une agression sexuelle caractérisée… Et qu’il y a des conséquences directes qu’il faut connaître.
LES RESPONSABILITÉS DE CHACUN
L’AUTEUR EST RESPONSABLE AU PÉNAL
L’auteur d’une agression sexuelle, même s’il est mineur, est responsable au pénal. D’ailleurs Maitre Paris évoque plusieurs articles du code pénal qui peuvent s’appliquer dans le cadre du jeu de l’olive :
Selon l’article 222-7 : “les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende”.
L’article 227-8 ajoute que si “un mineur était présent au moment des faits et y a assisté” ce qui est souvent le cas avec le jeu de l’olive, la peine peut aller plus loin avec “sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende”.
Enfin l’article 222-29-1 précise que “Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende lorsqu'elles sont imposées à un mineur de quinze ans par violence, contrainte, menace ou surprise” .
Maitre Paris précise que même s’il y a peu de chance pour que les sanctions maximales soient appliquées : “les textes de lois sont les mêmes pour les mineurs et les majeurs et que l’auteur des faits encourt de vrais risques !” .
LES PARENTS DE L’AUTEUR SONT RESPONSABLES AU CIVIL
Dans le cas du jeu de l’olive, il y a de fortes chances pour que l’auteur des faits soit mineur. Notre avocat en droit pénal et civil rappelle l’article 1242 du droit civil : “Le père et la mère, tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux” . Ainsi les parents sont responsables au civil.
Comme il s’agit d’un préjudice, il doit y avoir réparation ! En revanche, concernant son indemnisation : “tout dépend du contexte de l’agression et des répercussions qu’elle a pu causer sur la victime” ajoute Maitre Paris. “L’enfant a-t-il éprouvé un sentiment de honte, d’humiliation ? A-t-il été absent de l’école ? S’est-il renfermé sur lui-même ? etc. D’autres facteurs peuvent être aggravants, c’est au cas par cas. Quoi qu’il en soit les dommages et intérêts s’élèveront forcément à minima à plusieurs centaines d’euros”.
L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DES ENFANTS
Le jeu de l’olive est l’exemple concret de l’avantage d’avoir une assurance responsabilité civile pour votre enfant. Celle-ci a pour objectif de prendre en charge les dommages causés par votre enfant à un tiers. Si elle est facultative dans les établissements publics, elle peut être en revanche obligatoire dans les établissements privés qui font appliquer leurs propres règles.
Côté indemnisation, le jeu de l’olive peut être apparenté à un préjudice physique mais aussi moral. Notre cabinet d’avocat en droit pénal et civil aborde d’ailleurs prochainement les différents types de préjudices. En attendant, si vous êtes confronté au jeu de l’olive, contactez-nous.