Publications dans droit commercial
Que faut-il penser de l’enregistrement audio clandestin ?
Que faut-il penser de l’enregistrement audio clandestin ?

Précédemment dans notre page "actualités" , NDP Avocats a évoqué l’évolution de la jurisprudence en matière d'enregistrement audio clandestin. Le 22 décembre 2023, la Cour de Cassation a estimé qu’une telle preuve pouvait être recevable aux prud’hommes. La juridiction justifie sa décision en expliquant que si la vérité ne peut pas être établie par un autre moyen, une partie peut alors produire une preuve déloyale tel qu’un enregistrement audio clandestin. Mais s’agit-il d’une évolution de la jurisprudence qui va dans le bon sens ? Ou au contraire a-t-on ouvert sans s’en rendre compte une boîte de Pandore ? Aujourd’hui, notre cabinet d’avocat vous éclaire sur les conséquences potentielles de cette décision.

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"Si le RN ou le NFP passe : j'annule le contrat !" : quid des clauses illégales
"Si le RN ou le NFP passe : j'annule le contrat !" : quid des clauses illégales

A l'occasion de la dissolution de l'Assemblée Nationale, le 09 juin 2024, le climat s'est tendu en France. Cela se traduit notamment par des demandes d'insertion dans les contrats de clauses "originales". Une grande partie des différents droits sont concernés, à commencer par le droit immobilier. D'autres risquent aussi de l'être dans les prochains jours. Mais ces clauses originales demandées par les clients sont elles légales. NDP Avocats vous explique tout !

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Convocation par la police : ai-je besoin d'un avocat ?
Convocation par la police : ai-je besoin d'un avocat ?

Dans le cadre d’une enquête, n’importe quel citoyen peut être convoqué par la police ou la gendarmerie. Evidemment, il s’agit d’une procédure dont la plupart des Français n’ont pas l’habitude. Au-delà de la surprise et du stress généré, sauriez-vous comment réagir ? A-t-on besoin d’un avocat lors d'une convocation par la police ? Peut-on s’y soustraire ? Comment peut-on recevoir une convocation par la police ?

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Soldes : que faire quand les prix en rayon et en caisse sont différents ?
Soldes : que faire quand les prix en rayon et en caisse sont différents ?

Du 11 janvier au 7 mars 2023, ce sont les soldes d’hiver ! L’occasion de vous expliquer dans notre blog la réglementation précise qui les encadrent. En effet, tout est loin d’être permis ! Il existe d’ailleurs de nouvelles règles depuis le 28 mai 2022 sur la réduction des prix. Par ailleurs, cette période est un bouleversement au niveau des étiquetages des produits. Ainsi, il y a couramment des différences entre le prix affiché dans les rayons et le prix payé en caisse. Mais que dit la loi à ce sujet ? Et quel prix doit-on payer en définitive ? Notre cabinet d’avocat en droit commercial à Orléans vous donne des conseils pour vous faire plaisir… sans pour autant vous faire avoir !

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"Justice en France" : la justice du quotidien sur France 3
"Justice en France" : la justice du quotidien sur France 3

Savez-vous qu’il existe depuis moins d’un an une loi qui autorise à filmer les procès civils ? C’est la raison pour laquelle le 19 octobre 2022 est sorti de 1er épisode de "Justice en France" sur France 3. L’émission nous plonge, sans justice spectacle, au cœur de tribunaux. L’objectif est de retranscrire la justice du quotidien... Avec un véritable enjeu pédagogique ! Suite à l'interview de Dominique Verdeilhan sur Europe 1 (voir vidéo ci-dessous), notre cabinet d’avocats à Orléans vous invite à découvrir "Justice en France" et vous donne son avis.

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Les avocats font leur pub sur France TV
Les avocats font leur pub sur France TV

Depuis le 10 janvier 2022 et jusqu’en juillet prochain le Conseil national des barreaux lance une campagne de publicité de grande envergure sur France Télévisions. Les buts de cette opération sont multiples et notre cabinet d’avocat en droit de la famille à Orléans vous en fait la synthèse.

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Comment les Français accèdent-ils au droit ?
Comment les Français accèdent-ils au droit ?

En cas de litige juridique, feriez-vous appel à un avocat ? Si oui, comment ? A l’inverse quel canal ne vous inspirerez pas confiance ? Afin de répondre à ces questions essentielles, NDP Avocats se base sur une étude menée par l’institut Odoxa et le Conseil National des Barreaux publiée en juin 2021. Feriez-vous les mêmes choix que la majorité des Français ? C’est ce que notre cabinet d’avocat en droit des sociétés vous propose de découvrir. En effet, la situation actuelle semble plus complexe qu’il n’y parait.

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Top 3 - Que risque-t-on quand on ne paye pas une facture ?
Top 3 - Que risque-t-on quand on ne paye pas une facture ?

En France, le saviez-vous, les premières causes de faillites des entreprises sont les retards de paiement... Et les impayés ! C'est d'autant plus vrai avec la crise économique actuelle où le nombre d'impayés explosent. Si le dépôt de bilan est un risque pour le créancier, le débiteur n'est pas non plus à l'abri de toutes conséquences. Notre cabinet d'avocat en droit civil orléanais vous en dresse la liste.

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Top 3 - Que faire face à une facture impayée ?
Top 3 - Que faire face à une facture impayée ?

Un impayé, c'est l'angoisse de n'importe quelle entreprise. En effet, c'est la première cause des faillites en France avec les retards de paiement en 2020. La crise économique provoquée par la Covid-19 est loin d'avoir arrangé la situation. Aujourd'hui, notre cabinet d'avocat en droit civil d'Orléans vous explique ce qu'il faut faire. Et ce sans céder à la panique malgré le contexte.

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Un Kbis numérique, illimité... et gratuit !
Un Kbis numérique, illimité... et gratuit !

Un Kbis, c'est un peu la carte d'identité d'une entreprise. En effet, on y trouve de nombreuses informations comme le capital social, sa forme juridique, son numéro au RCS... C'est un document officiel qui atteste de l'existence d'une structure. Et depuis février 2019, obtenir un Kbis a été facilité. Pourtant bon nombre d'entrepreneurs ne sont pas au courant. C'est pourquoi, notre cabinet d'avocat en droit commercial à Orléans se saisit du sujet.

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L’importance d’avoir un avocat pour me défendre (partie 2/2)
L’importance d’avoir un avocat pour me défendre (partie 2/2)

Après la théorie, place à la pratique ! Dans l’article “L’importance d’avoir un avocat pour me défendre ? (partie 1/2)”, notre cabinet d'avocat en droit civil à Orléans présentait les règles qui régissent la situation où une personne ne choisit pas un avocat pour se faire représenter. Nous vous présentions aussi les risques encourus.
Aujourd’hui NDP Avocats donne un coup de projecteur avec un cas concret.

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L’importance d’avoir un avocat pour me défendre (partie 1/2)
L’importance d’avoir un avocat pour me défendre (partie 1/2)

Si vous devez passer devant un juge, l’avocat est de plus en plus souvent obligatoire. Même lorsque l’avocat n’est pas obligatoire, la complexité de la procédure et des règles de droit incite à faire appel à ce professionnel du droit.(Choisiriez-vous un boucher pour réparer votre véhicule ?). Néanmoins, si vous décidez de vous faire représenter par quelqu’un d’autre : attention à qui et comment vous délivrez ce pouvoir de représentation. Des règles précises existent... Et aussi des risques si vous ne les suivez pas. Notre cabinet d’avocat en droit civil à Orléans vous explique ce qu’il faut impérativement savoir. Il y a deux questions majeures que vous ne pouvez éviter.

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Un avocat : ça sert à quoi ?
Un avocat : ça sert à quoi ?

La réforme des retraites bouscule notre profession. Dans ce contexte tendu et sans pour autant entrer dans le débat, NDP juge nécessaire de rappeler le rôle d’un avocat… et sa nécessité ! Pour cela, notre cabinet d’avocat en droit civil à Orléans vous présente “Je le jure” : une série de 4 webisodes qui met en scène de 9 avocats sur leur métier. A voir absolument, aucune objection possible !

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