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Droit Social : l'enregistrement audio clandestin est-il une preuve ?

Savez-vous qu'en droit, au rayon des preuves, il en existe de plusieurs sortes. Certaines sont recevables, tandis que d'autres non. Cela tient très souvent à la manière dont elles ont été obtenues. Ainsi une preuve est dite illicite lorsqu'elle est obtenue en violation de la loi. Aujourd’hui, NDP Avocats revient sur une décision de la Cour de Cassation du 22 décembre 2023. En effet, depuis cette date, un enregistrement audio clandestin peut désormais être considéré comme une preuve recevable aux prud'hommes. C'est un véritable coup de théâtre en matière de droit social. Notre cabinet d'avocat vous explique pourquoi !

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