Que faut-il penser de l’enregistrement audio clandestin ?

Précédemment dans notre page "actualités" , NDP Avocats a évoqué l’évolution de la jurisprudence en matière d'enregistrement audio clandestin. Le 22 décembre 2023, la Cour de Cassation a estimé qu’une telle preuve pouvait être recevable aux prud’hommes. La juridiction justifie sa décision en expliquant que si la vérité ne peut pas être établie par un autre moyen, une partie peut alors produire une preuve déloyale tel qu’un enregistrement audio clandestin. Mais s’agit-il d’une évolution de la jurisprudence qui va dans le bon sens ? Ou au contraire a-t-on ouvert sans s’en rendre compte une boîte de Pandore ? Aujourd’hui, notre cabinet d’avocat vous éclaire sur les conséquences potentielles de cette décision.

droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit des sociétés, droit des successions, droit penal, droit socialNDP Avocats21 octobre 2024NDP Avocats enregistrement audio clandestin

Droit Social : l'enregistrement audio clandestin est-il une preuve ?

Savez-vous qu'en droit, au rayon des preuves, il en existe de plusieurs sortes. Certaines sont recevables, tandis que d'autres non. Cela tient très souvent à la manière dont elles ont été obtenues. Ainsi une preuve est dite illicite lorsqu'elle est obtenue en violation de la loi. Aujourd’hui, NDP Avocats revient sur une décision de la Cour de Cassation du 22 décembre 2023. En effet, depuis cette date, un enregistrement audio clandestin peut désormais être considéré comme une preuve recevable aux prud'hommes. C'est un véritable coup de théâtre en matière de droit social. Notre cabinet d'avocat vous explique pourquoi !

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