Que faut-il penser de l’enregistrement audio clandestin ?

Précédemment dans notre page "actualités" , NDP Avocats a évoqué l’évolution de la jurisprudence en matière d'enregistrement audio clandestin. Le 22 décembre 2023, la Cour de Cassation a estimé qu’une telle preuve pouvait être recevable aux prud’hommes. La juridiction justifie sa décision en expliquant que si la vérité ne peut pas être établie par un autre moyen, une partie peut alors produire une preuve déloyale tel qu’un enregistrement audio clandestin. Mais s’agit-il d’une évolution de la jurisprudence qui va dans le bon sens ? Ou au contraire a-t-on ouvert sans s’en rendre compte une boîte de Pandore ? Aujourd’hui, notre cabinet d’avocat vous éclaire sur les conséquences potentielles de cette décision.

droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit des sociétés, droit des successions, droit penal, droit socialNDP Avocats21 octobre 2024NDP Avocats enregistrement audio clandestin

"Si le RN ou le NFP passe : j'annule le contrat !" : quid des clauses illégales

A l'occasion de la dissolution de l'Assemblée Nationale, le 09 juin 2024, le climat s'est tendu en France. Cela se traduit notamment par des demandes d'insertion dans les contrats de clauses "originales". Une grande partie des différents droits sont concernés, à commencer par le droit immobilier. D'autres risquent aussi de l'être dans les prochains jours. Mais ces clauses originales demandées par les clients sont elles légales. NDP Avocats vous explique tout !

droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit des sociétés, droit des successions, droit socialNDP Avocats1 juillet 2024NDP Avocatsclauses illégales

Convocation par la police : ai-je besoin d'un avocat ?

Dans le cadre d’une enquête, n’importe quel citoyen peut être convoqué par la police ou la gendarmerie. Evidemment, il s’agit d’une procédure dont la plupart des Français n’ont pas l’habitude. Au-delà de la surprise et du stress généré, sauriez-vous comment réagir ? A-t-on besoin d’un avocat lors d'une convocation par la police ? Peut-on s’y soustraire ? Comment peut-on recevoir une convocation par la police ?

droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit des sociétés, droit des successions, droit penal, droit socialNDP Avocats17 juin 2024NDP Avocatsconvocation police avocat

Rachat d'entreprise : les points de vigilance en droit des sociétés

Précédemment dans notre page actualités, nous avons balayé les points de vigilance, en droit social, en cas de rachat d'une entreprise... Ceci afin de savoir si vous pouvez vous lancer dans le rachat de l'entreprise de vos rêves l'esprit libre ! Mais il n'y a pas qu'en droit social où des cadavres peuvent se dissimuler au fond du placard. Il faut être un couteau suisse et analyser l'entreprise sous différents angles. Voilà pourquoi aujourd'hui notre cabinet d'avocat en droit des sociétés à Orléans vous explique ce à quoi il faut être attentif dans cet autre domaine du droit.

droit des sociétésNDP Avocats15 avril 2024NDP Avocatsavocat en droit des sociétés Orléans

"Justice en France" : la justice du quotidien sur France 3

Savez-vous qu’il existe depuis moins d’un an une loi qui autorise à filmer les procès civils ? C’est la raison pour laquelle le 19 octobre 2022 est sorti de 1er épisode de "Justice en France" sur France 3. L’émission nous plonge, sans justice spectacle, au cœur de tribunaux. L’objectif est de retranscrire la justice du quotidien... Avec un véritable enjeu pédagogique ! Suite à l'interview de Dominique Verdeilhan sur Europe 1 (voir vidéo ci-dessous), notre cabinet d’avocats à Orléans vous invite à découvrir "Justice en France" et vous donne son avis.

droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit des sociétés, droit des successions, droit penal, droit socialNDP Avocats31 octobre 2022NDP Avocatscabinet d’avocats à Orléans

Les avocats font leur pub sur France TV

Depuis le 10 janvier 2022 et jusqu’en juillet prochain le Conseil national des barreaux lance une campagne de publicité de grande envergure sur France Télévisions. Les buts de cette opération sont multiples et notre cabinet d’avocat en droit de la famille à Orléans vous en fait la synthèse.

droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit des sociétés, droit des successions, droit penal, droit socialNDP Avocats17 janvier 2022NDP Avocatsavocat en droit de la famille à Orléans

Comment les Français accèdent-ils au droit ?

En cas de litige juridique, feriez-vous appel à un avocat ? Si oui, comment ? A l’inverse quel canal ne vous inspirerez pas confiance ? Afin de répondre à ces questions essentielles, NDP Avocats se base sur une étude menée par l’institut Odoxa et le Conseil National des Barreaux publiée en juin 2021. Feriez-vous les mêmes choix que la majorité des Français ? C’est ce que notre cabinet d’avocat en droit des sociétés vous propose de découvrir. En effet, la situation actuelle semble plus complexe qu’il n’y parait.

droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit des sociétés, droit penal, droit socialNDP Avocats18 octobre 2021NDP Avocatsavocat en droit des sociétés

L’importance d’avoir un avocat pour me défendre (partie 2/2)

Après la théorie, place à la pratique ! Dans l’article “L’importance d’avoir un avocat pour me défendre ? (partie 1/2)”, notre cabinet d'avocat en droit civil à Orléans présentait les règles qui régissent la situation où une personne ne choisit pas un avocat pour se faire représenter. Nous vous présentions aussi les risques encourus.
Aujourd’hui NDP Avocats donne un coup de projecteur avec un cas concret.

droit civil, droit de la famille, droit des sociétés, droit penal, droit social, droit commercialNDP Avocats1 juillet 2020NDP Avocatsavocat en droit civil à OrléansCommentaire

L’importance d’avoir un avocat pour me défendre (partie 1/2)

Si vous devez passer devant un juge, l’avocat est de plus en plus souvent obligatoire. Même lorsque l’avocat n’est pas obligatoire, la complexité de la procédure et des règles de droit incite à faire appel à ce professionnel du droit.(Choisiriez-vous un boucher pour réparer votre véhicule ?). Néanmoins, si vous décidez de vous faire représenter par quelqu’un d’autre : attention à qui et comment vous délivrez ce pouvoir de représentation. Des règles précises existent... Et aussi des risques si vous ne les suivez pas. Notre cabinet d’avocat en droit civil à Orléans vous explique ce qu’il faut impérativement savoir. Il y a deux questions majeures que vous ne pouvez éviter.

droit civil, droit de la famille, droit des sociétés, droit penal, droit social, droit commercialNDP Avocats16 juin 2020NDP Avocatsavocat en droit civil à OrléansCommentaire

Un avocat : ça sert à quoi ?

La réforme des retraites bouscule notre profession. Dans ce contexte tendu et sans pour autant entrer dans le débat, NDP juge nécessaire de rappeler le rôle d’un avocat… et sa nécessité ! Pour cela, notre cabinet d’avocat en droit civil à Orléans vous présente “Je le jure” : une série de 4 webisodes qui met en scène de 9 avocats sur leur métier. A voir absolument, aucune objection possible !

droit civil, droit de la famille, droit des sociétés, droit penal, droit social, droit commercialNDP Avocats2 mars 2020NDP Avocatsavocat en droit civil à OrléansCommentaire

Immobilier : pensez à la création d'une SCI

La gestion et la transmission d’un patrimoine peut se révéler ardu. La solution réside peut-être la création d’une Société Civile Immobilière ! Notre cabinet d’avocat en droit des sociétés à Orléans vous éclaire.

droit des sociétésNDP Avocats2 janvier 2020avocat en droit des sociétés à OrléansCommentaire