Que faut-il penser de l’enregistrement audio clandestin ?

Précédemment dans notre page "actualités" , NDP Avocats a évoqué l’évolution de la jurisprudence en matière d'enregistrement audio clandestin. Le 22 décembre 2023, la Cour de Cassation a estimé qu’une telle preuve pouvait être recevable aux prud’hommes. La juridiction justifie sa décision en expliquant que si la vérité ne peut pas être établie par un autre moyen, une partie peut alors produire une preuve déloyale tel qu’un enregistrement audio clandestin. Mais s’agit-il d’une évolution de la jurisprudence qui va dans le bon sens ? Ou au contraire a-t-on ouvert sans s’en rendre compte une boîte de Pandore ? Aujourd’hui, notre cabinet d’avocat vous éclaire sur les conséquences potentielles de cette décision.

droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit des sociétés, droit des successions, droit penal, droit socialNDP Avocats21 octobre 2024NDP Avocats enregistrement audio clandestin

"Si le RN ou le NFP passe : j'annule le contrat !" : quid des clauses illégales

A l'occasion de la dissolution de l'Assemblée Nationale, le 09 juin 2024, le climat s'est tendu en France. Cela se traduit notamment par des demandes d'insertion dans les contrats de clauses "originales". Une grande partie des différents droits sont concernés, à commencer par le droit immobilier. D'autres risquent aussi de l'être dans les prochains jours. Mais ces clauses originales demandées par les clients sont elles légales. NDP Avocats vous explique tout !

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Convocation par la police : ai-je besoin d'un avocat ?

Dans le cadre d’une enquête, n’importe quel citoyen peut être convoqué par la police ou la gendarmerie. Evidemment, il s’agit d’une procédure dont la plupart des Français n’ont pas l’habitude. Au-delà de la surprise et du stress généré, sauriez-vous comment réagir ? A-t-on besoin d’un avocat lors d'une convocation par la police ? Peut-on s’y soustraire ? Comment peut-on recevoir une convocation par la police ?

droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit des sociétés, droit des successions, droit penal, droit socialNDP Avocats17 juin 2024NDP Avocatsconvocation police avocat

"Justice en France" : la justice du quotidien sur France 3

Savez-vous qu’il existe depuis moins d’un an une loi qui autorise à filmer les procès civils ? C’est la raison pour laquelle le 19 octobre 2022 est sorti de 1er épisode de "Justice en France" sur France 3. L’émission nous plonge, sans justice spectacle, au cœur de tribunaux. L’objectif est de retranscrire la justice du quotidien... Avec un véritable enjeu pédagogique ! Suite à l'interview de Dominique Verdeilhan sur Europe 1 (voir vidéo ci-dessous), notre cabinet d’avocats à Orléans vous invite à découvrir "Justice en France" et vous donne son avis.

droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit des sociétés, droit des successions, droit penal, droit socialNDP Avocats31 octobre 2022NDP Avocatscabinet d’avocats à Orléans

Puis-je déshériter mes enfants ?

En matière d’héritage, cette question est un vrai serpent de mer ! A laquelle notre cabinet d’avocat en droit des successions répond d’emblée. Non, en France, il n’est pas possible de déshériter ses enfants ! C’est le principe de la réserve héréditaire… Et de la quotité disponible. Le plus important dans tout ça, c’est de maîtriser ces deux termes pour préparer au mieux la transmission de votre patrimoine. Car après tout, ne dit-on pas qu’une famille sans problème est une famille qui n’a pas connu d’héritage ?

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Donation exonérée à ses petits-enfants : c'est possible !

Faire une donation exonérée d’impôts à ses enfants, c’est possible. Il suffit de respecter le cadre fiscal en vigueur. Mais le saviez-vous ? Vous pouvez aussi faire des donations exonérées à vos petits-enfants et même vos arrière-petits-enfants ! Ceci étant, il y a toujours des lignes à ne pas franchir. Par ailleurs, en sautant une ou deux générations, il y a aussi une autre règle à transgresser si vous ne souhaitez pas provoquer des conséquences fâcheuses. Pour tout comprendre, Angéline Paris -avocat en droit des successions à Orléans- vous éclaire.

droit des successionsNDP Avocats21 mars 2022NDP Avocatsavocat droit des successions Orléans

Les avocats font leur pub sur France TV

Depuis le 10 janvier 2022 et jusqu’en juillet prochain le Conseil national des barreaux lance une campagne de publicité de grande envergure sur France Télévisions. Les buts de cette opération sont multiples et notre cabinet d’avocat en droit de la famille à Orléans vous en fait la synthèse.

droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit des sociétés, droit des successions, droit penal, droit socialNDP Avocats17 janvier 2022NDP Avocatsavocat en droit de la famille à Orléans