Puis-je déshériter mes enfants ?
En matière d’héritage, cette question est un vrai serpent de mer ! A laquelle notre cabinet d’avocat en droit des successions répond d’emblée. Non, en France, il n’est pas possible de déshériter ses enfants ! C’est le principe de la réserve héréditaire… Et de la quotité disponible. Le plus important dans tout ça, c’est de maîtriser ces deux termes pour préparer au mieux la transmission de votre patrimoine. Car après tout, ne dit-on pas qu’une famille sans problème est une famille qui n’a pas connu d’héritage ?
Réserve héréditaire versus quotité disponible
La réserve héréditaire
La réserve héréditaire est la partie de votre patrimoine que vous devez réserver à vos enfants héritiers. Impossible de faire autrement. Il s’agit d’un pourcentage en fonction de votre situation familiale au moment de votre décès :
Etes-vous marié ou pas ?
Avez-vous des enfants ?
Si oui, combien ?
La quotité disponible
En face de la réserve héréditaire existe la quotité disponible. C’est la part de votre patrimoine que vous pouvez donner librement à qui bon vous semble. A votre conjoint, à une association, à votre voisin... Peu importe. Si, comme évoqué, vous ne pouvez déshériter un enfant la quotité disponible vous permet cependant d’en favoriser un. Comment ? En lui transmettant tout ou partie de cette fameuse quotité disponible !
Dans la pratique
Votre situation familiale influence fortement la répartition entre réserve héréditaire et quotité disponible. Pour mieux le comprendre, notre cabinet d’avocat en droit des successions vous propose un tableau (voir illustration) issu de service-public.fr.
Important, la réserve héréditaire ne peut jamais représenter la totalité de votre patrimoine. En revanche, elle peut être nulle si vous n’êtes pas marié et que vous n’avez pas d’enfant. De facto votre quotité disponible représente alors l’intégralité de votre patrimoine.
Recommandations
Maître Angéline Paris attire votre attention sur plusieurs points :
Il faut rédiger un testament à l’aide d’un professionnel du droit. C’est l’assurance que vos dernières volontés seront respectées.
Vous pouvez transmettre votre patrimoine avant votre décès au moyen par exemple d’une Société Civile Immobilière ou d’une donation exonérée d’impôts à vos enfants, petits-enfants et même arrière-petits-enfants.
Si vous faites une donation à vos petits-enfants, arrière-petits-enfants ou à quiconque d’autres, attention à ne pas transmettre plus que la quotité disponible de votre patrimoine. Dans le cas contraire, le ou les donataires seraient obligés de restituer le trop perçu au moment de votre succession.
Ainsi, dans les faits, c’est au cas par cas que cela se joue. Voilà pourquoi la philosophie de notre cabinet d’avocat en droit des successions est : “éclairés sur vos droits et conseillés par nos soins, vous serez à même de prendre la bonne décision”. Alors si vous souhaitez un éclairage plus précis sur votre situation en particulier, n’hésitez pas à nous contacter.