Peut-on "télélicencier" un salarié ?

A la faveur de la crise sanitaire, le télétravail se développe à vitesse grand V. Ceci étant, est-il possible de télélicencier un collaborateur comme cela s’est vu aux Etats-Unis encore récemment ? Notre cabinet d'avocat en droit du travail à Orléans vous répond.

Le télétravail en France

Début 2022, le ministère du travail rend obligatoire le télétravail afin d'endiguer la propagation de la Covid-19 : "les employeurs fixent à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine".

Le télélicenciement

aux Etats Unis

Le 1er décembre 2021, Vishal Garg annonce en visio-conférence à 900 collaborateurs leurs licenciements "avec effet immédiat" précise-t-il. Cette annonce qui a fait grand bruit (voir vidéo ci-contre) n'est pourtant pas une première outre-atlantique.

en France

"Si un licenciement peut se faire de manière aussi expéditive aux Etats-Unis" déclare Maître Jérôme Debeauce, "ce n'est pas du tout le cas dans l'Hexagone !". En effet, il y a une procédure de licenciement à suivre à la lettre.

Théorie versus pratique

Ainsi, si la Covid-19 favorise l'expansion du télétravail, pourrait-il aussi en être de même pour l’entretien préalable à distance ?

En théorie, précise Maître Debeauce : "si les droits du salarié sont respectées et que l’entretien préalable « physique » est difficilement envisageable, il apparait possible, non pas de télélicencier un collaborateur, mais d’organiser l’entretien préalable à distance”.

D'ailleurs le code du travail n’apporte pas de précision sur les modalités de l'entretien. Si l'entretien physique reste la règle, la Cours d'Appel de Versailles par un arrêt du 04 juin 2020 a néanmoins validé une procédure de licenciement à distance. Néanmoins, la jurisprudence est encore partagée à ce sujet.

“C’est pourquoi, en pratique, l’entretien préalable à distance doit être utilisé avec prudence et parcimonie, et si l’entretien préalable physique s’avère quasi impossible. A ce titre, justifier l’entretien préalable à distance par la crise sanitaire apparait risqué sauf à démontrer l’impossibilité pour les parties de se rencontrer physiquement”.

Le conseil de notre cabinet d'avocat en droit du travail à Orléans

Afin de ne pas prendre le risque que la procédure ne soit remise en cause ultérieurement, NDP Avocats vous recommande de différer cet entretien préalable si la rencontre « physique » n’est pas immédiatement possible. C'est plus sûr. Et ce, même si cette demande émane du salarié !
En temps normal, si le salarié se trouve être en arrêt de travail à ce moment-là et ne peut se déplacer, l'entretien peut être reporté. Alors pourquoi ne pas le faire également si l'un des participants à l'entretien préalable est cas contact ou positif le jour J ?

Une question ? Contactez-nous !

Vous l'aurez sans doute compris, cette question de l’entretien préalable à distance est en pleine évolution. Que vous soyez employeur ou employé, si vous êtes confronté à cette situation : contactez-nous !