L'accident en télétravail est-il un accident du travail comme les autres ?

Propulsé en 2020 avec la Covid-19, le télétravail s'installe désormais dans le monde du travail. Si au début on a clairement essuyé les plâtres des bonnes et des mauvaises pratiques, 2021 est peut-être l'année de la normalisation des usages. Aujourd'hui notre cabinet d'avocat orléanais en droit social s'interroge sur l'accident du travail en télétravail. Est-il un accident à part ? C'est ce que nous allons voir.

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Tout d'abord, comme précise Maître Debeauce, il faut rappeler ce qu'est un accident du travail ! "C'est un accident qui intervient au temps et à l'occasion du travail". C'est-à-dire que celui-ci survient durant le temps de travail du salarié et dans le cadre de ses fonctions.
Il précise qu'il s'agit d'un "fait accidentel qui fait apparaître de manière soudaine une lésion... A ne pas confondre avec une maladie professionnelle qui peut entraîner de manière progressive un trouble ou une lésion".

Différence avec le télétravail ?

En fait il n'y a pas de différence. "L'accident du travail en télétravail, est un accident comme les autres !" affirme Me Debeauce. "Sauf qu'il se produit dans un lieu qui n'est pas celui de l'entreprise".

Pourquoi n'existe-t-il pas de différence ?

Pour Me Debeauce : "Le télétravail n'est pas un statut particulier mais une organisation du travail". A l'image des tickets restaurants pour les télétravailleurs : c'est le principe d’égal traitement qui s'applique pour l’ensemble des salariés d’une entreprise ! D'ailleurs le code du travail encadre le télétravail avec les articles L. 1222-9 à L.1222-11. Il y est notamment dit que "L'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale."
Ainsi le télétravail ne crée pas de débats vis-à-vis de la protection du salarié. Le télétravailleur bénéficie des mêmes protections juridiques. Ainsi l'entreprise reste responsable de la sécurité de son salarié.

Contentieux concernant la preuve

Ceci étant, notre cabinet d'avocat orléanais en droit social attire votre attention sur le seul point de débat en cette matière. Le saviez-vous ? Il faut pouvoir prouver que l'accident est bien un accident du travail. Ainsi il peut y avoir un risque de déplacement du problème. Si celui-ci ne porte pas sur la différence entre accident du travail versus accident de télétravail, il peut se poser sur la question de la preuve.
Comme l'explique Jérôme Debeauce : "Comment l'employeur peut-il savoir si, en télétravail, la foulure de la cheville d'un employé s'est faite sur son temps et à l'occasion de son travail... Ou à l’occasion d’un footing ? A l'inverse, que peut faire un employé si son entreprise refuse de qualifier cet accident en accident du travail ? Car tout accident de travail a des conséquences sur l'entreprise et notamment sur son taux de cotisation d'accidents du travail auprès de la CPAM".

Clairement, il y a un risque de voir le nombre de contentieux sur la preuve d'un accident en télétravail augmenter. Notre cabinet d'avocat orléanais en droit social parlait en début d'article de "normalisation des usages" vis-à-vis du télétravail pour 2021. Notre conseil : restez vigilant pour faire face à ce genre de possibles dérives.
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