Précédemment dans notre blog, nous avons abordé la question épineuse de l’arbre dont les branches dépassent sur votre propriété. Comment contraindre votre voisin à tailler son arbre ? Voilà la question essentielle à laquelle notre cabinet d’avocat en droit civil à Orléans a répondu.
Problème, si le dit voisin prend son temps et qu’il s’agit en plus d’un arbre fruitier, une autre question se pose. A qui appartiennent les fruits de la discorde ? Sur cette interrogation, théorie et pratique peuvent s’affronter d’autant que des risques existent. Comme la philosophie de notre cabinet est de vous éclairer, nous vous apportons nos lumières.

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Alors que l’obligation du pass sanitaire a été étendue fin aout, faire scanner son QR code devient un acte qui entre de plus en plus dans notre quotidien. Au restaurant, dans les bars, à l’hôtel, au cinéma… Les lieux où il faut faire scanner un QR code sont nombreux. Cependant, la question des modalités de vérification se pose. En effet la personne qui vérifie votre QR code a-t-elle le droit de prendre votre smartphone des mains ? Le vérificateur peut-il exiger de vérifier plus que le fameux QR code ? Notre cabinet d’avocat en droit civil d’Orléans répond à ces deux questions de la vie courante. La réponse est simple, mais demande un minimum d’explications en amont.

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