Location d'un véhicule : que faut-il faire avant ET après ?
Au cours de l'année, il y a deux grands moments propices aux vacances : la période estivale et Noël/nouvel an ! Pendant ces périodes, vous êtes nombreux à opter pour la location d'un véhicule sur votre lieu de villégiature. Si tout se passe bien, tant mieux. En revanche, si un litige survient, que faire ? Quelles sont les responsabilités de chacun ? Comment les définir ? Afin de vous prémunir et que cela ne vienne pas gâcher votre séjour, il y a quelques précautions à prendre... Et ce tant à la prise du véhicule, qu'à son rendu ! D'ailleurs pour mieux partir l'esprit tranquille, notre cabinet d'avocats en droit civil d'Orléans vous brief sur la check-list des incontournables.
Les bons réflexes
Tout commence, sur un plan administratif et juridique, avant même la réservation de votre véhicule.
Vérifiez les garanties de vos assurances auprès de votre assureur ou de votre banque. Par exemple, si vous payez avec votre carte bancaire, celle-ci vous confère peut-être une garantie suffisante (assurance annulation, protection civile…) qui n'est donc pas nécessaire de prendre en plus chez le loueur. Le principe est de ne pas payer des assurances en doublon.
Lisez toujours attentivement le contrat de location avant de le signer. "Même si vous êtes pressé" précise Maître Jérôme Debeauce. L’idéal est de l’avoir eu avant la prise du véhicule.
Renseignez vous sur les garanties, notamment sur l'assistance et le rapatriement dans le cas où le véhicule serait hors service au cours de votre location (panne, accident...).
Marche à suivre
Vous avez checké ces trois premiers aspects ? Parfait ! Mais ceci fait, d'autres actions sont à mener.
A la prise du véhicule : préparer la guerre pour avoir la paix !
Parfois, pour plus de rapidité, le loueur vous donne les clés et vous indique où se trouve votre véhicule. Peut-être vous a-t-il même précisé à l'oral avoir pris en compte une rayure sur la porte arrière de droite.
Le premier conseil de notre cabinet d'avocats en droit civil d'Orléans est de ne surtout pas "marcher à la confiance" explique Maître Debeauce. "Signaler le moindre problème... Quitte à être pointilleux ! Rassurez-vous, si vous n'êtes pas pointilleux à la prise du véhicule, votre loueur le sera pour vous au rendu ! D'ailleurs en parlant de confiance, le contrat doit être la preuve écrite de la confiance que les parties se portent réciproquement alors pourquoi ne pas y noter cette fameuse rayure qu'on vous a énoncé à l'oral ?".
Ceci étant, si le loueur fait un état des lieux avec vous : "soyez précis, voire extrêmement précis ! Regardez bien entendu la carrosserie, mais aussi les pneus, les jantes, l'habitacle, la propreté... On regarde tout". Le principe est de mentionner la moindre trace qui ne partirait pas à la main ou n'importe quel léger enfoncement comme celui provoqué par de la grêle.
Enfin, que le loueur soit présent pour faire le constat ou non, prenez des photos du véhicule dans son ensemble et de certains détails que vous aurez remarqué. Vous pouvez également réaliser des vidéos. En cas de litige, la date de prise de vue fera foi. "Vous pouvez même envoyer un mail avec les photos en pièces jointes à votre loueur avant de quitter le parking. L'objectif est d'organiser la preuve de l'état du véhicule à la prise de possession". Comme dit la locution latine : il faut préparer la guerre pour avoir la paix !
Au rendu du véhicule : ne lâchez rien !
Gardez à l'esprit que la personne qui se chargera du rendu du véhicule ne sera peut-être pas la même que celle au moment de votre départ. Cette personne n'aura donc que les éléments constatés à la prise du véhicule pour juger de son état. Ceci dit, au rendu du véhicule, une action est encore à mener afin de rendre les clés l'esprit libre : l'état des lieux de sortie avec le loueur.
Si aucun employé n'est disponible, surtout, ne rendez pas les clés tel quel. Là encore notre cabinet d'avocats en droit civil d'Orléans vous recommande vivement de faire des photos et une vidéo afin de prouver le cas échéant que vous avez rendu le véhicule dans l'exact état où vous l'avez récupéré. Car à n'en pas douter, le loueur fera -même si vous êtes absent- un état des lieux.
Et ça ne s'arrête pas là. Dès que la moindre dégradation est constaté (exemples : rayure, frottement) la caution que vous avez déposée auprès du loueur sera prélevée instantanément. Ce sera même sa première action !
Exemple
"J'ai eu une affaire de ce type où un client a laissé un véhicule de location sur un parking alors que l'agence du loueur était fermée entre 12h00 et 14h00. Mon client a laissé les clés dans la boite aux lettres de l'agence. Malheureusement la voiture était garée sous un arbre, on ne sait pas vraiment ce qui s'est passé. Peut-être était-ce une branche ou un marron, quoi qu'il en soit quelque chose est tombé et a provoqué un poc sur le capot. Le loueur n'a pas manqué de le remarquer lors de son état des lieux au cours de l'après-midi ! Dans ce cas, la jurisprudence donne raison au loueur, même si vous êtes absent lors de l’état des lieux".
Vous l'aurez sans doute compris, en ce qui concerne la location d'un véhicule, le moindre pépin peut vite avoir des conséquences dramatiques sur votre séjour. Si vous rencontrez ce type de situation, pas de panique contactez notre cabinet d'avocats en droit civil d'Orléans.