Propriétaires immobilier : quel bail proposer à un étudiant ?
Comme chaque année, la rentrée étudiante se fait en octobre. A quelques semaines de l’échéance, les étudiants sont en pleine recherche d’un logement. Le saviez-vous ? Pour cette catégorie de locataires, il existe plusieurs baux d’habitation possibles. Mais lequel proposer ? Notre cabinet d’avocat en droit civil d’Orléans, vous dresse une liste des principaux baux et vous éclaire sur les avantages et inconvénients de chacun afin que vous puissiez choisir le bail qui vous conviendra le mieux !
Le bail “classique”
Tout d’abord, rien ne vous empêche de proposer un bail d’habitation non meublé « classique » de trois ans régit par la Loi du 06 juillet 1989. “C’est le bail de monsieur et madame tout le monde” précise Maître Jérôme Debeauce.
Notre avis
Dans les faits, ce bail très réglementé vous évite de devoir chercher un étudiant à chaque rentrée. Il vous évite aussi de devoir gérer la dégradation du mobilier puisque vous louez un appartement vide. En revanche, gardez à l’esprit qu’en dehors des trois situations suivantes, vous ne pourrez pas récupérer la jouissance de cet appartement avant la fin dudit bail :
Pour y habiter : vous ou un proche.
La vente du bien.
En cas de motif légitime et sérieux.
Le bail meublé d’un an renouvelable
Ce second type de bail est aussi très encadré. Le propriétaire doit fournir une liste précise d’équipement. L’appartement doit aussi répondre à certaines normes. Important, ce bail se renouvelle par tacite reconduction.
Notre avis
Avec un appartement meublé, le propriétaire peut afficher un loyer plus important. Par ailleurs il bénéficie aussi d’une fiscalité plus favorable. Côté étudiant, un tel appartement représente la facilité. Il n’a qu’à poser ses valises.
En revanche attention aux locataires indélicats qui peuvent dégrader le mobilier… Cela peut vite mettre en péril le rendement de votre investissement. Ceci étant, un bail d’un an, c’est aussi l’assurance -si ça se passe mal- de pouvoir rapidement remercier le locataire en question. A l’inverse, si tout se passe bien, vous n’avez pas à chercher chaque année un nouveau locataire, puisque le bail se renouvelle par tacite reconduction.
Le bail meublé étudiant de neuf mois
Ce troisième bail est une modalité du bail meublé. La principale différence avec le bail précédent c’est qu’il n’est pas renouvelable par tacite reconduction. La location commence logiquement en octobre et se termine en juin.
Notre avis
On arrive dans une niche du marché locatif. Certes, il n’y a pas à motiver la fin du bail car il s’agit d’un CDD. Ceci étant cela implique un grand turn-over et donc du temps afin de trouver le futur locataire. Ce bail est idéal pour les propriétaires qui souhaitent louer leur bien aux étudiants durant l’année scolaire et aux touristes pendant l’été. Malheureusement, avec la Covid-19, il est aujourd’hui beaucoup plus difficile de voyager et les locations de courte durée sont en peine..
Le bail mobilité
Ce quatrième bail peut s’étendre de un à dix mois maximum. Tout comme le bail meublé de neuf mois, il s’agit d’un CDD. Ainsi aucun motif n’est exigé à la fin du bail. Ce dernier bail est idéal pour un besoin ponctuel : un stage, un service civique, une année de formation en alternance…
Notre avis
Là aussi il s’agit d’une niche. Le plus difficile pour le propriétaire est alors de trouver, un locataire pour une période qui n’entrera pas dans la case standard que représente une année étudiante d’octobre à juin. Mais si un locataire, avec un des trois baux précédents, vous a donné son préavis pour fin janvier, le bail mobilité peut être une bonne opportunité pour combler la vacance de votre bien jusqu’à la prochaine rentrée.
Autres possibilités
Au-delà de ces quatre baux, il existe aussi encore deux autres possibilités :
Louer une chambre meublée chez soi.
Recourir à un contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire.
A retenir
Quel que soit le bail d’habitation choisi, pensez à vous prémunir des impayés en sollicitant des garanties et notamment, la caution des parents. Cela reste le moyen le plus sûr d’éviter tout problème.
Ainsi, il n’y a pas de bail meilleur qu’un autre. Il y a simplement des solutions qui seront plus ou moins adaptées à votre situation. Le plus important est de choisir le bail le plus adéquat. Comme le veut la philosophie de notre cabinet d’avocat en droit civil d’Orléans : “Nous sommes convaincus que la solution à tout problème passe par une information claire et précise de vos droits. Éclairés sur vos droits et conseillés par nos soins, vous serez à même de prendre la bonne décision”. Ainsi si vous hésitez encore entre différents baux : contactez-nous !