Revenge porn - Victime : que faire ? Auteur : que risquez-vous ?
C'est un mouvement qui prend de l'ampleur en France. S'il n'existe pas de chiffres précis, le revenge porn est un phénomène que les trois confinements semblent avoir amplifié. "J’ai été alertée par une dizaine de jeunes filles en détresse, dès les premiers jours du [premier] confinement" déclarait en avril 2020 Hind Ayadi, présidente de l’association Espoir et Création. Mais que risque au juste l’auteur et les complices d'un revenge porn ? Que faire quand on en est victime ? Notre cabinet d'avocat en droit pénal à Orléans répond à ces questions.
Définition
Tout d'abord, posons le cadre. Qu'est-ce que le revenge porn ? Comme l'explique très bien wikipédia : "Le revenge porn, ou pornodivulgation en français, est un contenu sexuellement explicite qui est publiquement partagé en ligne sans le consentement de la ou des personnes apparaissant sur le contenu, dans le but d'en faire une forme de « vengeance »".
Que risque l’auteur d'un revenge porn ?
Jusqu'en octobre 2016, il y avait un vide juridique sur la question. Désormais, selon l'article 226-2-1 du code pénal l'auteur d'un acte de ce type encoure :
2 ans de prison.
60 000 € d'amende.
Bon à savoir, même si le consentement est obtenu pour la captation l'article 226-2-1 s'applique quand même s’il n’y en a pas eu pour la diffusion,
Quid des complices ?
Là aussi l'article 226-2-1 est explicite. Le simple fait de partager sur internet ce genre de contenu fait alors de vous un complice. A ce titre, vous risquez la même peine que l'auteur.
Que faire si on en est victime ?
Selon Maître Angéline Paris, associée de notre cabinet d'avocat en droit pénal à Orléans il faut :
Mettre en demeure l'auteur de retirer les éléments, sans délai.
Demander à la plateforme (souvent un réseau social) de faire de même.
Porter plainte.
Il faut évidemment se faire accompagner par un avocat pénaliste. Celui-ci pourra initier ou suivre l'action déjà engagée.
Des poursuites également au civil ?
Maître Angéline Paris va plus loin en précisant que "des poursuites au civil peuvent aussi être envisagées. En effet, comme c'est une violation de la vie privée qui est encadrée par l'article 9 du code civil, cela peut alors donner droit à des dommages et intérêts au regard du préjudice subi".
Selon cet article 9 : "Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé".
Déjà vu !
NDP Avocats évoquait il y a quelques semaines la diffusion d'images de mineurs -dans la vie du quotidien- sur les réseaux sociaux par un parent sans l'accord de l'autre. Ces cas spécifiques et les revenge porn ont le point commun de relever de la divulgation de la vie privée. Ces affaires sont de plus en plus courantes au sein de notre cabinet d'avocat en droit pénal à Orléans.
Plus largement, comme nous le disions en introduction, ces affaires de revenge porn semblent effectivement prendre de l'ampleur. "L'affaire Benjamin Griveaux", en février 2020, est une illustration récente qui a fait grand bruit à l'époque.
Vous rencontrez une situation de ce type. Ne paniquez pas... Et contactez-nous !