Comment acheter/vendre un véhicule d'occasion en toute sécurité ?
En France, le marché des véhicules d'occasion se porte bien. S'il a baissé de 4,5% en 2020 par rapport à 2019, celui du neuf a chuté de 25% ! Ainsi l'écart entre neuf et occasion n'a jamais été aussi grand avec 3,34 véhicules de seconde main vendus pour un neuf. Si acheter une occasion peut être profitable, cela comporte aussi des risques... Heureusement, notre cabinet d'avocat en droit civil d'Orléans vous explique comment sécuriser la transaction !
HistoVec
Depuis 2019, le Gouvernement a développé un site web qui permet de vendre un véhicule d'occasion en toute transparence. Son nom ? HistoVec ! L'objectif est de rassurer vendeur et acheteur sur l'état réel du véhicule. En effet, sur l'annonce le véhicule en question peut être décrit comme étant "comme neuf !"... Et se révéler par la suite être en fait un vieux tacot à bout de souffle à cause d'un ou plusieurs vices cachés.
Comment ça marche ?
C'est en fait très simple… Et gratuit ! Le vendeur n'a qu'à s'inscrire sur HistoVec et remplir un formulaire permettant d’identifier le véhicule en question. Il recevra ensuite toutes les informations connues par l'administration sur le véhicule, comme :
La date de mise en circulation.
Les caractéristiques techniques.
Les propriétaires précédents.
Les sinistres ayant fait l'objet d'une expertise d'assurance.
Et surtout le kilométrages du véhicule lors de chaque intervention, permettant de vérifier que le compteur n’a pas été « trafiqué ».
Le site web propose même de visualiser un exemple de rapport (voir illustration). Ce dernier est confidentiel et le vendeur peut le partager avec l'acheteur potentiel. Ainsi ce dernier peut acheter le véhicule en toute connaissance de cause. Plus d'entourloupe possible !
Mise à jour : contrôle technique
Mieux, depuis janvier 2021, les rapports issus de HistoVec font également mention des informations relatives aux différents contrôles techniques du véhicule (date et kilométrage du véhicule à son passage au contrôle).
L'avis de notre cabinet d'avocat en droit civil d'Orléans
"Avant le vendeur mettait une annonce et l'acheteur regardait l'état général de la voiture en soulevant éventuellement le capot" explique Maître Jérôme Debeauce. "Aujourd'hui, avec l'électronique embarqué, les véhicules se sont grandement complexifiés. En parallèle, la connaissance technique des acheteurs ne s'est pas amélioré pour autant. Du coup, il est de plus en plus difficile pour eux, voire impossible d'évaluer la bonne santé ou non d'une voiture. Ils doivent souvent se fier à la bonne parole des vendeurs. Clairement HistoVec est un outil qui permet de valoriser son bien pour le propriétaire et de sécuriser la vente pour l'acheteur !".
Maître Jérôme Debeauce ajoute “cela permet aussi et surtout de vérifier avant la vente, le kilométrage réel du véhicule et de s’apercevoir très vite si le compteur n’a pas été modifié. L’on constate en effet depuis plusieurs années une multiplication des manipulations sur les compteurs pour tromper l’acheteur et le déterminer à acheter un véhicule qu’il pense peu kilométré. Je vois très régulièrement dans mes dossiers des kilométrages qui ont été abaissés de plusieurs dizaines de milliers de kilomètres. Par exemple, un véhicule vendu en novembre 2020 affichant 124.000 kms alors que la consultation d’Histovec révèle qu’il comptabilisait plus de 203.800 kms en juillet 2018 lors du dernier contrôle technique !!!”.
Est-ce obligatoire ?
"Non, ce service n'est pas une obligation" précise Jérôme Debeauce. "En revanche comme il permet de sécuriser une transaction, cela a pour effet de réduire considérablement le risque de contentieux. En fait, HistoVec rejoint en quelque sorte la philosophie de notre cabinet d'avocat en droit civil d'Orléans : "Éclairés sur vos droits et conseillés par nos soins, vous serez à même de prendre la bonne décision".
Un dernier conseil… pour la route !
Pour conclure, Maître Jérôme Debeauce adresse un dernier conseil aux vendeurs : "fournissez-le !". Mais aussi aux acheteurs : "exigez-le !". Et si vous vivez une situation problématique de ce genre, que vous soyez acheteur ou vendeur : contactez-nous... Ça n'engage à rien.