Peut-on prendre en main votre smartphone pour scanner votre pass sanitaire ?

Alors que l’obligation du pass sanitaire a été étendue fin aout, faire scanner son QR code devient un acte qui entre de plus en plus dans notre quotidien. Au restaurant, dans les bars, à l’hôtel, au cinéma… Les lieux où il faut faire scanner un QR code sont nombreux. Cependant, la question des modalités de vérification se pose. En effet la personne qui vérifie votre QR code a-t-elle le droit de prendre votre smartphone des mains ? Le vérificateur peut-il exiger de vérifier plus que le fameux QR code ? Notre cabinet d’avocat en droit civil d’Orléans répond à ces deux questions de la vie courante. La réponse est simple, mais demande un minimum d’explications en amont.

Comment se déroule le scan d’un QR Code ?

Lors du scan de votre QR code via l’application “Tous Anti Covid”, vous avez la possibilité d’afficher votre QR code en plein écran. Ainsi l’application, en plus du QR code, n’affiche que votre prénom et votre nom. De son côté, le vérificateur le contrôle avec l’application “Tous Anti Covid Verif”. Celle-ci lui indique par un écran vert ou rouge si votre pass est valide ou non.
Voilà pour la théorie !

Le vérificateur peut-il exiger de vérifier plus que le QR code ?

Selon Maître Jérôme Debeauce : “on se trompe de débat !”. Notre avocat en droit civil d’Orléans explique que “la vraie question ne porte pas sur la possibilité ou non, pour le vérificateur, de prendre votre smartphone dans ses mains. La véritable interrogation est de savoir s’il peut, par quelque moyen que ce soit, connaître davantage que les informations qui sont contenues dans le QR code !”… Et c’est tout à fait le cas !

En effet, si le vérificateur prend votre smartphone en main, il a la possibilité d’annuler l’affichage de votre QR Code en plein écran et de voir les modalités d’obtention de votre pass sanitaire (vaccination complète, test de rétablissement ou test négatif). Si ces informations ne sont pas déterminantes pour entrer dans le lieu souhaité, elles ne doivent donc pas vous pénaliser… Voilà pourquoi elles doivent rester confidentielles.

Ce que dit la Cnil

Consultée sur cette question, la Commission nationale de l'informatique et des libertés exprime un avis tranché sur la question. “Cette prise en main du téléphone ne rentre pas dans le cadre des modalités de contrôle autorisées. En effet, le professionnel doit se limiter à scanner le QR code présenté, ce qui permet de n’accéder qu’aux seules données relatives à l’identité et à la validité du pass”.
Elle va même plus loin en précisant que “lors d’un contrôle, il est possible de demander au vérificateur de présenter l’application qu’il utilise”. Si celui-ci n’utilise pas “Tous Anti Covid Verif”, le vérificateur risque un an de prison et 45 000 euros d’amende. A noter qu’à l’heure où nous rédigeons cet article, cette application est la seule autorisée par le Gouvernement.

En clair

Pour conclure, Maître Jérôme Debeauce déclare que “la seule chose qu’à le droit de faire le vérificateur, c’est de vérifier la validité de votre pass sanitaire. Ni plus, ni moins !”.