Démission, départ à la retraite, mésentente entre associés, révocation ou simplement volonté de confier les commandes de l’entreprise à une nouvelle personne : les raisons de changer le gérant d’une SARL sont nombreuses. Mais le gérant étant le représentant légal de...
Vous avez trouvé votre idée, vos associés, votre nom et peut-être même vos premiers clients. Il ne reste « plus qu’à » créer votre société. Et c’est souvent à ce moment qu’apparaît une étape considérée, à tort, comme une simple formalité...
Précédemment NDP Avocats a brièvement évoqué la notion de « contrat » dans son article consacré aux différences entre obligation de moyen et obligation de résultat. Mais la notion de contrat est si vaste, si centrale dans notre quotidien, qu’elle mérite un article...
« Paraphez toutes les pages, signez la dernière avec la mention lu et approuvé et la date dans le cadre prévu à cet effet » , voilà en l’espèce ce que votre interlocuteur vous invite à faire au moment de la conclusion d’un contrat. Cependant, êtes-vous...
Signer un bail commercial est une étape déterminante dans la vie d’un entrepreneur. Ce contrat va encadrer votre activité pendant plusieurs années, parfois neuf ans ou plus. Et pourtant, dans la pratique, il est encore trop souvent signé rapidement, sans analyse...
Le devoir de conseil est une notion centrale en droit des contrats. Pourtant, elle reste souvent mal comprise, alors même qu’elle encadre une grande partie des relations entre professionnels et clients. Derrière ce concept se cache une exigence simple : accompagner,...
