Précédemment NDP Avocats a brièvement évoqué la notion de « contrat » dans son article consacré aux différences entre obligation de moyen et obligation de résultat. Mais la notion de contrat est si vaste, si centrale dans notre quotidien, qu’elle mérite un article...
« Paraphez toutes les pages, signez la dernière avec la mention lu et approuvé et la date dans le cadre prévu à cet effet » , voilà en l’espèce ce que votre interlocuteur vous invite à faire au moment de la conclusion d’un contrat. Cependant, êtes-vous...
Signer un bail commercial est une étape déterminante dans la vie d’un entrepreneur. Ce contrat va encadrer votre activité pendant plusieurs années, parfois neuf ans ou plus. Et pourtant, dans la pratique, il est encore trop souvent signé rapidement, sans analyse...
Le devoir de conseil est une notion centrale en droit des contrats. Pourtant, elle reste souvent mal comprise, alors même qu’elle encadre une grande partie des relations entre professionnels et clients. Derrière ce concept se cache une exigence simple : accompagner,...
Créer son entreprise, c’est choisir une activité, un nom, une stratégie… mais aussi une forme juridique ! Et à ce petit jeu, la SARL et la SAS font souvent figure de duel de tête. Faut-il privilégier la souplesse de la SAS ou la sécurité de la SARL ? Y a-t-il vraiment...
Dans un précédent article, NDP Avocats vous expliquait comment réagir lorsqu’on reçoit la convocation des services de police ou de gendarmerie, en rappelant qu’il ne faut jamais la prendre à la légère. Aujourd’hui notre cabinet vous propose d’aller plus loin : comment...
