« Paraphez toutes les pages, signez la dernière avec la mention lu et approuvé et la date dans le cadre prévu à cet effet » , voilà en l’espèce ce que votre interlocuteur vous invite à faire au moment de la conclusion d’un contrat. Cependant, êtes-vous...
Le devoir de conseil est une notion centrale en droit des contrats. Pourtant, elle reste souvent mal comprise, alors même qu’elle encadre une grande partie des relations entre professionnels et clients. Derrière ce concept se cache une exigence simple : accompagner,...
Dans un précédent article, NDP Avocats vous expliquait comment réagir lorsqu’on reçoit la convocation des services de police ou de gendarmerie, en rappelant qu’il ne faut jamais la prendre à la légère. Aujourd’hui notre cabinet vous propose d’aller plus loin : comment...
Avant tout, prenez le temps de bien vérifier s’il s’agit d’une vraie « convocation » et non pas d’une tentative d’arnaque destinée à vous faire payer une fausse amende ! De nombreuses tentatives d’arnaques existent notamment via la réception d’emails frauduleux. Le...
Un héritage, ce n’est pas toujours un cadeau. En effet, lorsqu’on hérite, on ne reçoit pas uniquement les biens du défunt. On hérite aussi de ses dettes. Dans certains cas, ce passif successoral dépasse largement l’actif. Accepter une telle succession revient alors à...
