Les relations sexuelles sont-elles obligatoires dans le mariage ? Si vous vous êtes déjà posé la question, vous n’êtes pas seul. Pourtant, depuis des années, un flou persiste, car certains contentieux de divorce ont entretenu l’idée d’un « devoir conjugal ». Or, le 28...
Lorsqu’un juge fixe une pension alimentaire, c’est dans un souci d’équilibre, pour assurer les besoins de l’enfant ou du conjoint dans un contexte de séparation. Mais que faire face à un impayé de pension alimentaire ? Les retards ou les impayés ne sont pas seulement...
Dans un précédent article, NDP Avocats vous expliquait comment réagir lorsqu’on reçoit la convocation des services de police ou de gendarmerie, en rappelant qu’il ne faut jamais la prendre à la légère. Aujourd’hui notre cabinet vous propose d’aller plus loin : comment...
Avant tout, prenez le temps de bien vérifier s’il s’agit d’une vraie « convocation » et non pas d’une tentative d’arnaque destinée à vous faire payer une fausse amende ! De nombreuses tentatives d’arnaques existent notamment via la réception d’emails frauduleux. Le...
La Société Civile Immobilière -SCI- est souvent présentée comme un outil efficace pour gérer un bien immobilier à plusieurs, optimiser la fiscalité, dissocier les patrimoines professionnel et personnel, ou encore préparer la transmission d’un patrimoine. Mais que se...
Depuis 1999, le Pacte civil de solidarité (PACS) a bouleversé le paysage des unions en France. Plus souple, plus accessible et sans cérémonie, il a même dépassé le nombre de mariages célébrés en France à la faveur de la Covid-19. Mais face à cette alternative moderne,...
