Précédemment NDP Avocats a brièvement évoqué la notion de « contrat » dans son article consacré aux différences entre obligation de moyen et obligation de résultat. Mais la notion de contrat est si vaste, si centrale dans notre quotidien, qu’elle mérite un article...
« Paraphez toutes les pages, signez la dernière avec la mention lu et approuvé et la date dans le cadre prévu à cet effet » , voilà en l’espèce ce que votre interlocuteur vous invite à faire au moment de la conclusion d’un contrat. Cependant, êtes-vous...
Le devoir de conseil est une notion centrale en droit des contrats. Pourtant, elle reste souvent mal comprise, alors même qu’elle encadre une grande partie des relations entre professionnels et clients. Derrière ce concept se cache une exigence simple : accompagner,...
Lorsqu’un couple se sépare, la question de la résidence habituelle de l’enfant mineur devient souvent l’un des points les plus sensibles. Chez qui l’enfant va-t-il vivre ? Comment organiser son quotidien entre ses deux parents ? Et surtout, une question revient...
Les relations sexuelles sont-elles obligatoires dans le mariage ? Si vous vous êtes déjà posé la question, vous n’êtes pas seul. Pourtant, depuis des années, un flou persiste, car certains contentieux de divorce ont entretenu l’idée d’un « devoir conjugal ». Or, le 28...
Lorsqu’un juge fixe une pension alimentaire, c’est dans un souci d’équilibre, pour assurer les besoins de l’enfant ou du conjoint dans un contexte de séparation. Mais que faire face à un impayé de pension alimentaire ? Les retards ou les impayés ne sont pas seulement...
