Dans un précédent article, NDP Avocats vous expliquait comment réagir lorsqu’on reçoit la convocation des services de police ou de gendarmerie, en rappelant qu’il ne faut jamais la prendre à la légère. Aujourd’hui notre cabinet vous propose d’aller plus loin : comment...
Avant tout, prenez le temps de bien vérifier s’il s’agit d’une vraie « convocation » et non pas d’une tentative d’arnaque destinée à vous faire payer une fausse amende ! De nombreuses tentatives d’arnaques existent notamment via la réception d’emails frauduleux. Le...
La Société Civile Immobilière -SCI- est souvent présentée comme un outil efficace pour gérer un bien immobilier à plusieurs, optimiser la fiscalité, dissocier les patrimoines professionnel et personnel, ou encore préparer la transmission d’un patrimoine. Mais que se...
Depuis 1999, le Pacte civil de solidarité (PACS) a bouleversé le paysage des unions en France. Plus souple, plus accessible et sans cérémonie, il a même dépassé le nombre de mariages célébrés en France à la faveur de la Covid-19. Mais face à cette alternative moderne,...
En novembre 2024, le Pacte Civil de Solidarité a fêté ses 25 ans. En un quart de siècle, le Pacs a connu un vrai engouement… Jusqu’à dépasser le nombre des mariages en 2020 à la faveur de la Covid-19. En conséquence, notre cabinet d’avocats...
Vous êtes engagé dans une procédure judiciaire et votre adversaire sort de son chapeau un enregistrement audio-clandestin qu’elle a réalisé à votre insu et qui vous incrimine… Si c’est le cas, deux questions doivent normalement vous assaillir. Est-ce...
