Vous êtes engagé dans une procédure judiciaire et votre adversaire sort de son chapeau un enregistrement audio-clandestin qu’elle a réalisé à votre insu et qui vous incrimine… Si c’est le cas, deux questions doivent normalement vous assaillir. Est-ce...
Le savez-vous ? Le 15 novembre 2024, le Pacte Civil de Solidarité a fêté ses 25 ans. C’est l’occasion pour NDP Avocats de revenir sur le PACS. En effet, à sa création, cette nouvelle forme d’union à mi-chemin entre le concubinage et le mariage divise...
Précédemment dans notre page « actualités » , NDP Avocats a évoqué l’évolution de la jurisprudence en matière d’enregistrement audio clandestin. Le 22 décembre 2023, la Cour de Cassation a estimé qu’une telle preuve pouvait être recevable aux...
A l’occasion de la dissolution de l’Assemblée Nationale, le 09 juin 2024, le climat s’est tendu en France. Cela se traduit notamment par des demandes d’insertion dans les contrats de clauses « originales ». Une grande partie des différents...
Dans le cadre d’une enquête, n’importe quel citoyen peut être convoqué par la police ou la gendarmerie. Evidemment, il s’agit d’une procédure dont la plupart des Français n’ont pas l’habitude. Au-delà de la surprise et du stress généré, sauriez-vous comment réagir ?...
Vous venez de divorcer ? Certains vous féliciteront ! En effet, aux Etats-Unis, certaines entreprises se sont même spécialisées dans l’organisation d’événements pour le fêter. En 2023, la France dénombre 120 000 divorces selon le ministère de la Justice....
