Vous êtes engagé dans une procédure judiciaire et votre adversaire sort de son chapeau un enregistrement audio-clandestin qu’elle a réalisé à votre insu et qui vous incrimine… Si c’est le cas, deux questions doivent normalement vous assaillir. Est-ce légal ? Mais surtout, comment réagir ? Heureusement NDP Avocats est là pour vous éclairer.
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Un enregistrement audio-clandestin est-il légal ?
C’est ce que nous expliquons dans notre article : « Droit social : l’enregistrement audio clandestin est-il une preuve ? » .
Au rayon des coups tordus lors d’un contentieux, l’enregistrement audio-clandestin est à l’heure actuelle peu utilisé. En effet, ce procédé était encore considéré comme une preuve déloyale et donc inutilisable face à un tribunal. Mais ça, c’était avant le 22 décembre 2023 et une décision de la Cour de Cassation qui a tout changé. En effet, depuis cette date, la plus haute cour de justice pense que si la vérité ne peut pas être établie par un autre moyen, une partie peut alors produire une preuve déloyale tel qu’un enregistrement audio clandestin. Toutefois, l’atteinte qui en résulte doit être : « proportionnée au but poursuivi » précise la juridiction.
Que faut-il penser de l’enregistrement audio-clandestin ?
Selon NDP Avocats, c’est un champ des possibles sans limite qui s’ouvre désormais. Cette évolution risque d’avoir un effet boule de neige sur l’ensemble des domaines du droit. Il y a fort à parier que cela va se répandre comme une traînée de poudre. Par ailleurs, la décision de la cour de Cassation manque de clarté et va créer de fait une jurisprudence trop floue.
Il existe donc un réel risque à être aujourd’hui tous enregistrés.
Que faire face à une telle « preuve » ?
L’important n’est pas de savoir qu’on risque d’être enregistré mais d’y être préparé pour mieux s’en prémunir. Comme le dit la locution latine : « si vis pacem para bellum » … Si tu veux la paix, prépares la guerre ! Et c’est notre associée Maître Angéline Paris qui vous aide à cela.
La marche à suivre tient en trois étapes :
- Contester.
- Discréditer.
- Persister (à dire qu’il s’agit d’une preuve illicite).
Contester
« Primo, dès que vous avez connaissance de l’existence d’un tel enregistrement audio, il faut en contester les termes » déclare Maître Paris. « Mieux vaut d’ailleurs le faire via votre avocat par un courrier recommandé avec accusé de réception » précise-t-elle.
Discréditer
« Ensuite, le second angle d’attaque est de discréditer cet élément en précisant que les propos ont été sortis de leur contexte et qu’il y a eu mauvaise interprétation de ces derniers… Entre ce qu’on dit, ce qu’on croit dire, ce que notre interlocuteur entend et ce qu’il croit entendre, il y a une grande différence de ce qu’on peut retenir d’un échange. On peut même aller jusqu’à dire que la voix est ressemblante mais qu’il ne s’agit pas de la vôtre » .
Persister (à dire qu’il s’agit d’une preuve illicite)
« Ceci étant, face à un enregistrement audio-clandestin, le combat est avant tout judiciaire. En effet, il faut convaincre le juge que malgré la jurisprudence du 22 décembre 2023, celle-ci peut -dans le cas qui vous occupe- ne pas s’appliquer. Pourquoi faire cela ? Parce que les juges de première instance, comme ceux de cour d’appel peuvent parfois résister aux grands principes édités par la cour de cassation en estimant en l’occurrence que c’est une ouverture de la boîte de Pandore et de leur faire comprendre qu’un enregistrement audio-clandestin reste une preuve illicite, car déloyale !
On peut, par exemple, soulever le fait -par cette preuve- de l’atteinte à la vie privée, d’atteinte à la bonne foi des relations » .
Ainsi, si on vous oppose dans un contentieux, un enregistrement audio-clandestin qui semble mettre à mal votre défense, vous connaissez maintenant la marche à suivre. Toutefois, il peut être parfois délicat de défendre ses droits, si vous avez des questions, n’hésitez pas : contactez-nous.