La servitude de passage est un grand classique des conflits de voisinage. Après avoir abordé le point de vue du propriétaire dont le terrain supporte le passage, NDP Avocats s’intéresse maintenant à l’autre côté de la situation : celui du propriétaire qui doit...
La servitude de passage est un grand classique des conflits de voisinage. Elle cristallise souvent des tensions importantes entre voisins. NDP Avocats a déjà évoqué certains de ces conflits dans différents articles précédemment publiés : les troubles liés aux travaux...
Vous êtes chez vous. Un commercial sonne à votre porte. Il vous présente un produit, une prestation de service ou une installation “exceptionnelle”… Souvent avec une offre “à saisir immédiatement”. Quelques signatures plus tard… le doute s’installe. Etes-vous...
Vous êtes sur le point de lancer des travaux, de faire appel à un prestataire ou de valider une prestation de service. Le professionnel vous transmet un devis. Vous le lisez, vous hésitez… puis vous signez. Mais au fond, savez-vous vraiment ce que cela implique ? La...
Précédemment NDP Avocats a brièvement évoqué la notion de « contrat » dans son article consacré aux différences entre obligation de moyen et obligation de résultat. Mais la notion de contrat est si vaste, si centrale dans notre quotidien, qu’elle mérite un article...
« Paraphez toutes les pages, signez la dernière avec la mention lu et approuvé et la date dans le cadre prévu à cet effet » , voilà en l’espèce ce que votre interlocuteur vous invite à faire au moment de la conclusion d’un contrat. Cependant, êtes-vous...
