Vous êtes sur le point de lancer des travaux, de faire appel à un prestataire ou de valider une prestation de service. Le professionnel vous transmet un devis. Vous le lisez, vous hésitez… puis vous signez. Mais au fond, savez-vous vraiment ce que cela implique ? La...
Précédemment NDP Avocats a brièvement évoqué la notion de « contrat » dans son article consacré aux différences entre obligation de moyen et obligation de résultat. Mais la notion de contrat est si vaste, si centrale dans notre quotidien, qu’elle mérite un article...
« Paraphez toutes les pages, signez la dernière avec la mention lu et approuvé et la date dans le cadre prévu à cet effet » , voilà en l’espèce ce que votre interlocuteur vous invite à faire au moment de la conclusion d’un contrat. Cependant, êtes-vous...
Le devoir de conseil est une notion centrale en droit des contrats. Pourtant, elle reste souvent mal comprise, alors même qu’elle encadre une grande partie des relations entre professionnels et clients. Derrière ce concept se cache une exigence simple : accompagner,...
Aujourd’hui, nous abordons la question d’un enfant mineur non émancipé qui a causé un dommage à un tiers. Il s’agit ici de comprendre la portée de votre responsabilité civile en tant que parent. NDP Avocats a d’ailleurs déjà abordé ce sujet sous l’angle pénal dans...
Lorsqu’un bail d’habitation prend fin, le propriétaire espère récupérer un logement en bon état. Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas. Détériorations importantes, saleté, équipements endommagés… En effet, parfois, la caution du locataire (ou plus exactement...
