Aujourd’hui, nous abordons la question d’un enfant mineur non émancipé qui a causé un dommage à un tiers. Il s’agit ici de comprendre la portée de votre responsabilité civile en tant que parent. NDP Avocats a d’ailleurs déjà abordé ce sujet sous l’angle pénal dans...
Vous avez reçu une convocation de la police ou de la gendarmerie ? C’est évidement un moment qu’il faut préparer. NDP Avocats vous en a d’ailleurs déjà parlé dans deux articles précédents : Convocation au commissariat : que faire ? quels droits ?...
Dans un précédent article, NDP Avocats vous expliquait comment réagir lorsqu’on reçoit la convocation des services de police ou de gendarmerie, en rappelant qu’il ne faut jamais la prendre à la légère. Aujourd’hui notre cabinet vous propose d’aller plus loin : comment...
Avant tout, prenez le temps de bien vérifier s’il s’agit d’une vraie « convocation » et non pas d’une tentative d’arnaque destinée à vous faire payer une fausse amende ! De nombreuses tentatives d’arnaques existent notamment via la réception d’emails frauduleux. Le...
Précédemment dans notre page actualité, nous avons abordé la question du plaider coupable en droit pénal… Nous vous avons même donné notre avis sur ce qu’il faut penser de cette procédure car selon les situations la CRPC n’est pas forcément la...
Rappelez-vous, NDP Avocats vous a déjà parlé de la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC). Il s’agit d’une procédure qui permet à l’auteur d’un délit de plaider coupable. La CRPC est possible depuis le 1er octobre 2004....
