Aujourd’hui, NDP Avocats souhaite aborder la question de l’assurance vélo. Si rouler avec une assurance en voiture semble évident pour n’importe quel citoyen, avoir une assurance pour son vélo électrique est-elle obligatoire ? Par ailleurs, quelle...
Précédemment dans notre page « actualités » , NDP Avocats a évoqué l’évolution de la jurisprudence en matière d’enregistrement audio clandestin. Le 22 décembre 2023, la Cour de Cassation a estimé qu’une telle preuve pouvait être recevable aux prud’hommes. La...
Précédemment dans notre page « actualités », NDP Avocats a fait le point sur les risques auxquels vous vous exposez en cas de transgression des règles de conduite. En effet, alors que les routes sont particulièrement fréquentées à l’occasion de la période...
“Boire ou conduire : il faut choisir !” . On connaît bien entendu tous ce slogan. Mais savez-vous que l’alcool est loin d’être la seule des interdictions au volant ? En effet, dès que vous mettez le contact, nombre d’interdictions s’imposent à vous. Etes-vous...
Dans un précédent article, NDP Avocats vous a présenté la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité ou plus communément appelée la CRPC. Il s’agit d’une procédure en droit pénal qui consiste pour l’auteur d’un délit à reconnaître les faits qui lui sont...
Quand on évoque le fait pour un accusé de plaider coupable à son procès, on pense souvent à la justice américaine. Mais savez-vous qu’il est également possible de plaider coupable en France ? Cela s’appelle la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité...
