Précédemment NDP Avocats a brièvement évoqué la notion de « contrat » dans son article consacré aux différences entre obligation de moyen et obligation de résultat. Mais la notion de contrat est si vaste, si centrale dans notre quotidien, qu’elle mérite un article...
« Paraphez toutes les pages, signez la dernière avec la mention lu et approuvé et la date dans le cadre prévu à cet effet » , voilà en l’espèce ce que votre interlocuteur vous invite à faire au moment de la conclusion d’un contrat. Cependant, êtes-vous...
Le devoir de conseil est une notion centrale en droit des contrats. Pourtant, elle reste souvent mal comprise, alors même qu’elle encadre une grande partie des relations entre professionnels et clients. Derrière ce concept se cache une exigence simple : accompagner,...
On sait tous ce qu’est un accident du travail… Mais sauriez-vous définir ce qu’est un accident de trajet ? D’ailleurs en avez-vous déjà entendu parler ? Enfin sauriez-vous mentionner l’ensemble des points communs et les différences de...
Dans le monde du travail, un grand nombre d’actifs ont un seul métier. Toutefois, celles et ceux qui additionnent les activités sont en net hausse. Leur nom ? Les slasheurs ! Le terme vient du “slash” (/) qui sépare plusieurs activités dans une même identité...
Dans un précédent article, NDP Avocats vous expliquait comment réagir lorsqu’on reçoit la convocation des services de police ou de gendarmerie, en rappelant qu’il ne faut jamais la prendre à la légère. Aujourd’hui notre cabinet vous propose d’aller plus loin : comment...
