Précédemment dans notre page actualités, notre cabinet d’avocats s’est interrogé sur la possibilité ou non d’interdire ou d’imposer le télétravail. Si les entreprises souhaitent voir revenir leurs collaborateurs dans leurs locaux, les salariés...
Le télétravail a vu son avènement avec la crise de la Covid-19. Aujourd’hui le temps a passé et certaines grandes entreprises souhaitent faire revenir leurs salariés au bureau. Mais qu’en est-il vraiment ? Peut-on imposer le télétravail ou à...
Précédemment dans notre page « actualités » , NDP Avocats a évoqué l’évolution de la jurisprudence en matière d’enregistrement audio clandestin. Le 22 décembre 2023, la Cour de Cassation a estimé qu’une telle preuve pouvait être recevable aux prud’hommes. La...
Savez-vous qu’en droit, au rayon des preuves, il en existe de plusieurs sortes. Certaines sont recevables, tandis que d’autres non. Cela tient très souvent à la manière dont elles ont été obtenues. Ainsi une preuve est dite illicite lorsqu’elle est...
A l’occasion de la dissolution de l’Assemblée Nationale, le 09 juin 2024, le climat s’est tendu en France. Cela se traduit notamment par des demandes d’insertion dans les contrats de clauses « originales ». Une grande partie des différents...
Vous avez la fibre entrepreneuriale chevillée au corps ? Vous êtes sur le point de racheter une entreprise ? Même si ce n’est encore qu’à l’étape de projet, cet article est fait pour vous ! En effet, avant de vous lancer dans l’aventure, vous...
