« Paraphez toutes les pages, signez la dernière avec la mention lu et approuvé et la date dans le cadre prévu à cet effet » , voilà en l’espèce ce que votre interlocuteur vous invite à faire au moment de la conclusion d’un contrat. Cependant, êtes-vous...
Le devoir de conseil est une notion centrale en droit des contrats. Pourtant, elle reste souvent mal comprise, alors même qu’elle encadre une grande partie des relations entre professionnels et clients. Derrière ce concept se cache une exigence simple : accompagner,...
On sait tous ce qu’est un accident du travail… Mais sauriez-vous définir ce qu’est un accident de trajet ? D’ailleurs en avez-vous déjà entendu parler ? Enfin sauriez-vous mentionner l’ensemble des points communs et les différences de...
Dans le monde du travail, un grand nombre d’actifs ont un seul métier. Toutefois, celles et ceux qui additionnent les activités sont en net hausse. Leur nom ? Les slasheurs ! Le terme vient du “slash” (/) qui sépare plusieurs activités dans une même identité...
Dans un précédent article, NDP Avocats vous expliquait comment réagir lorsqu’on reçoit la convocation des services de police ou de gendarmerie, en rappelant qu’il ne faut jamais la prendre à la légère. Aujourd’hui notre cabinet vous propose d’aller plus loin : comment...
Avant tout, prenez le temps de bien vérifier s’il s’agit d’une vraie « convocation » et non pas d’une tentative d’arnaque destinée à vous faire payer une fausse amende ! De nombreuses tentatives d’arnaques existent notamment via la réception d’emails frauduleux. Le...
