On sait tous ce qu’est un accident du travail… Mais sauriez-vous définir ce qu’est un accident de trajet ? D’ailleurs en avez-vous déjà entendu parler ? Enfin sauriez-vous mentionner l’ensemble des points communs et les différences de l’un vis-à-vis de l’autre ? En effet, si vous vous blessez en dehors des locaux de votre entreprise s’agit-il d’un accident du travail… ou d’autre chose ? La distinction entre accident du travail et accident de trajet est essentielle, car elle engendre des conséquences importantes en matière d’indemnisation et de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident. Pourtant, elle reste mal comprise. Alors, accident du travail vs accident de trajet : même combat ? Pas tout à fait… mais presque !
Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?
Avant de comparer, encore faut-il définir de quoi nous parlons précisément. Un accident de trajet est un accident qui survient lors d’un déplacement effectué par le salarié :
- entre son domicile (résidence principale ou secondaire) et son lieu de travail.
- entre son lieu de travail et son lieu habituel de restauration (pause déjeuner).
Autrement dit, ce n’est pas uniquement le trajet domicile-travail du matin ou du soir qui est concerné. Le déplacement pour aller déjeuner entre également dans cette catégorie. « Mais attention : tous les trajets ne sont pas protégés de la même manière » tient à préciser Maître Debeauce.
La notion d’itinéraire protégé
« Les tribunaux ont progressivement défini ce que l’on appelle un itinéraire protégé » poursuit notre avocat en droit social. « C’est sur cet itinéraire que l’accident de trajet peut être reconnu. Contrairement à une idée reçue, cet itinéraire n’est pas forcément le plus direct« .
En effet d’autres itinéraires sont acceptés par la justice :
- un détour pour pratiquer un covoiturage régulier peut être admis.
- un trajet légèrement différent mais habituel peut être accepté.
En revanche, certaines conditions doivent impérativement être respectées :
- le trajet doit être effectué dans une plage horaire cohérente avec les horaires de travail.
- il doit être habituel.
- il ne doit pas être interrompu ou détourné pour un motif personnel non nécessaire à la vie courante.
« Concrètement, si un salarié fait un détour pour faire ses courses, aller au sport ou dîner au restaurant, il sort de l’itinéraire protégé. Dans ce cas, l’accident de trajet ne sera pas reconnu » .
Accident de trajet : est-ce un accident du travail ?
La réponse mérite d’être claire : non, juridiquement, ce n’est pas exactement un accident du travail. « Cela peut être étonnant, mais dans les faits, leurs effets sont très proches » .
L’accident du travail correspond à un accident survenu sur le lieu de travail, pendant l’exécution du travail, sous l’autorité de l’employeur. Il bénéficie d’une présomption d’imputabilité : il est automatiquement considéré comme professionnel, sauf preuve contraire.
En revanche, l’accident de trajet, lui, ne bénéficie pas de cette présomption. Cela signifie que c’est au salarié de prouver que les conditions de l’accident de trajet sont bien réunies (trajet protégé, horaires cohérents, absence de détour personnel).
« Une fois reconnu, l’accident de trajet ouvre des droits très proches de ceux d’un accident du travail… Et c’est ici que la confusion est fréquente » fait remarquer Maître Jérôme Debeauce.
Une indemnisation quasi équivalente
« Même si l’accident de trajet n’est pas strictement un accident du travail, il est indemnisé de manière très similaire » précise-t-il.
Comme pour un accident du travail :
- les indemnités journalières sont versées dès le lendemain de l’accident.
- le jour de l’accident est considéré comme un jour travaillé et reste à la charge de l’employeur.
Autrement dit, pour le salarié, la protection est réelle et immédiate. Cette proximité explique pourquoi on parle souvent, à tort, d’assimilation complète entre les deux notions.
Existe-t-il des exceptions ?
« Oui, répond Maître Debeauce, et elles sont nombreuses. C’est même là que tout se joue ! » .
Un accident de trajet peut être refusé dans plusieurs situations :
1 – Le détour pour motif personnel
« C’est le cas le plus fréquent. Si le salarié interrompt son trajet pour un motif personnel (courses, loisirs, rendez-vous privé), l’itinéraire protégé est rompu. En conséquence, l’accident ne sera pas reconnu comme étant accident de trajet » .
2 – Le trajet inhabituel
« Un changement de trajet ponctuel, sans justification particulière, peut également poser problème. Le salarié doit alors démontrer que le trajet emprunté était habituel ou justifié« .
3 – Les horaires incohérents
Un accident survenu à une heure sans lien avec les horaires de travail peut être écarté. « Par exemple, un accident très tard dans la soirée après une longue interruption personnelle du trajet peut ne pas être reconnu » .
4 – La charge de la preuve
C’est une différence majeure avec l’accident du travail. En matière d’accident de trajet, la charge de la preuve repose sur le salarié. Il doit démontrer que toutes les conditions sont réunies. « A défaut, la caisse d’assurance maladie peut refuser la prise en charge » .
Accident de trajet vs accident du travail : ce qu’il faut retenir
La différence entre accident du travail et accident de trajet tient principalement à deux éléments :
- le lieu et le moment de l’accident.
- la charge de la preuve.
« L’accident du travail qui survient dans l’entreprise est présumé professionnel. Sur ce point il n’y a pas de débat. En revanche, sur le trajet, ce n’est pas le cas… Mais une fois reconnu, l’accident de trajet offre une protection très proche en matière d’indemnisation » .
Une distinction est-elle importante !
Savoir faire la différence entre un accident du travail et un accident de trajet est capital parce qu’elle peut avoir des conséquences concrètes sur :
- la reconnaissance de l’accident.
- les démarches à effectuer.
- la prise en charge par la sécurité sociale.
- d’éventuelles contestations de l’employeur ou de la caisse.
Une mauvaise qualification peut entraîner un refus d’indemnisation.
Notre conseil : ne rien laisser au hasard
En matière d’accident de trajet, tout repose sur les détails : l’heure, le parcours, le motif du déplacement. Un simple détour peut suffire à faire basculer la situation. Chez NDP Avocats, nous sommes convaincus que la solution à tout problème passe par une information claire et précise de vos droits.
Vous avez été victime d’un accident sur votre trajet domicile-travail et vous vous interrogez sur sa qualification ? Vous rencontrez une difficulté avec votre employeur ou la caisse d’assurance maladie ?
Ne restez pas dans le doute. Contactez-nous : nous pouvons vous aider à faire valoir vos droits.