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Droit de surplomb : puis-je isoler ma maison en empiétant chez mon voisin ?

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par NDP | 16 Nov 2026 | droit civil

C’est décidé ! Vous avez pris la décision de ne plus étouffer en été et de baisser drastiquement votre consommation d’énergie afin de vous chauffer l’hiver. Ainsi, vous avez opté pour une isolation thermique par l’extérieur de votre habitation…...
Clause de non-concurrence : pourquoi et quand y avoir recours ?

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par NDP | 2 Nov 2026 | droit social

Dans un précédent article, nous avons expliqué ce qu’est une clause de non-concurrence, ses conditions de validité et les conséquences qu’elle peut avoir pour le salarié. Mais pourquoi un employeur choisit-il d’imposer une telle restriction après la fin du contrat de...
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par NDP | 19 Oct 2026 | droit social

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par NDP | 21 Sep 2026 | droit des sociétés

Démission, départ à la retraite, mésentente entre associés, révocation ou simplement volonté de confier les commandes de l’entreprise à une nouvelle personne : les raisons de changer le gérant d’une SARL sont nombreuses. Mais le gérant étant le représentant légal de...
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