Précédemment dans notre page « actualités » , NDP Avocats a évoqué l’évolution de la jurisprudence en matière d’enregistrement audio clandestin. Le 22 décembre 2023, la Cour de Cassation a estimé qu’une telle preuve pouvait être recevable aux prud’hommes. La...
A l’occasion de la dissolution de l’Assemblée Nationale, le 09 juin 2024, le climat s’est tendu en France. Cela se traduit notamment par des demandes d’insertion dans les contrats de clauses « originales ». Une grande partie des différents...
Savez-vous qu’il existe depuis moins d’un an une loi qui autorise à filmer les procès civils ? C’est la raison pour laquelle le 19 octobre 2022 est sorti le premier épisode de « Justice en France » sur France 3. L’émission nous plonge, sans justice spectacle, au...
En matière d’héritage, cette question est un vrai serpent de mer ! A laquelle notre cabinet d’avocat en droit des successions répond d’emblée. Non, en France, il n’est pas possible de déshériter ses enfants ! C’est le principe de la réserve héréditaire… Et de la...
Faire une donation exonérée d’impôts à ses enfants, c’est possible. Il suffit de respecter le cadre fiscal en vigueur. Mais le saviez-vous ? Vous pouvez aussi faire des donations exonérées à vos petits-enfants et même à vos arrière-petits-enfants ! Ceci étant, il y a...
Depuis le 10 janvier 2022 et jusqu’en juillet prochain le Conseil national des barreaux lance une campagne de publicité de grande envergure sur France Télévisions. Les buts de cette opération sont multiples et notre cabinet d’avocat en droit de la famille à Orléans...
