Précédemment NDP Avocats a brièvement évoqué la notion de « contrat » dans son article consacré aux différences entre obligation de moyen et obligation de résultat. Mais la notion de contrat est si vaste, si centrale dans notre quotidien, qu’elle mérite un article...
« Paraphez toutes les pages, signez la dernière avec la mention lu et approuvé et la date dans le cadre prévu à cet effet » , voilà en l’espèce ce que votre interlocuteur vous invite à faire au moment de la conclusion d’un contrat. Cependant, êtes-vous...
Le devoir de conseil est une notion centrale en droit des contrats. Pourtant, elle reste souvent mal comprise, alors même qu’elle encadre une grande partie des relations entre professionnels et clients. Derrière ce concept se cache une exigence simple : accompagner,...
Nous évoquions récemment les guerres d’héritage, ces conflits familiaux qui surgissent après un décès, quand rien n’a été anticipé. Entre ressentiments anciens, biens convoités et absence de communication, les successions peuvent vite tourner au chaos. Mais qui, si...
Perdre un proche est une épreuve. Mais parfois, ce deuil est doublé d’un conflit familial explosif. Désaccords sur le partage des biens, ressentis anciens qui resurgissent, mésententes entre enfants ou beaux-enfants… La succession devient un champ de bataille. Ces...
Dans un précédent article, NDP Avocats vous expliquait comment réagir lorsqu’on reçoit la convocation des services de police ou de gendarmerie, en rappelant qu’il ne faut jamais la prendre à la légère. Aujourd’hui notre cabinet vous propose d’aller plus loin : comment...
