Dans un précédent article, NDP Avocats vous expliquait comment réagir lorsqu’on reçoit la convocation des services de police ou de gendarmerie, en rappelant qu’il ne faut jamais la prendre à la légère. Aujourd’hui notre cabinet vous propose d’aller plus loin : comment bien se préparer à cette convocation ? Que vous soyez convoqué comme mis en cause, témoin ou victime, chaque statut suppose des droits spécifiques, mais aussi une posture adaptée. Voici nos conseils pratiques pour anticiper cette étape parfois stressante.
Pourquoi faut-il se préparer à une convocation de la police ou de la gendarmerie ?
Une convocation n’a en effet rien d’anodin. Même en tant que simple témoin, vos propos seront consignés par procès-verbal et pourront avoir des conséquences juridiques. En tant que mis en cause, vos déclarations pourront être retenues contre vous. Il est donc essentiel d’arriver, préparé, informé, et de préférence accompagné d’un avocat.
Identifier votre statut : êtes-vous témoin, victime ou mis en cause ?
témoin
Vous n’êtes pas soupçonné mais vous êtes entendu pour éclairer les faits. Dans ce cas :
- Vous avez le droit de connaître l’objet de la convocation.
- Vous n’avez pas à être assisté par un avocat, mais vous pouvez demander à en consulter un avant.
victime
Vous êtes auditionné pour rapporter les faits que vous avez subis. Vous pouvez :
- Être assisté par un avocat,
- Demander à vous constituer partie civile plus tard,
- Refuser un face-à-face avec la personne mise en cause,
- Fournir tout élément de preuve en votre possession.
mis en cause
C’est la situation la plus sensible. En effet, les services de police ou de gendarmerie vous soupçonnent d’avoir commis une infraction :
- Vous avez le droit au silence.
- Vous pouvez être assisté d’un avocat dès le début de l’audition.
- Vous avez le droit d’être informé des faits qui vous sont reprochés.
« Dans tous les cas, indépendamment du statut par lequel vous êtes entendu, ne partez pas du principe que ce n’est pas grave : vous devez préparer votre audition sérieusement » affirme maître Angéline Paris.
Avant la convocation : que faut-il faire ?
1. Contacter un avocat sans attendre
« Même si vous ne savez pas précisément pourquoi vous êtes convoqué, prenez conseil auprès d’un avocat avant de vous présenter » . En effet, il pourra :
- vous aider à identifier les enjeux,
- relire les éléments que vous avez éventuellement transmis,
- vous accompagner le jour J si nécessaire.
« L’assistance de l’avocat est un droit fondamental : vous n’avez pas à attendre une mise en garde à vue officielle pour y recourir » .
2. Regrouper tous les éléments utiles
Selon votre situation, pensez à apporter :
- votre convocation ou courrier reçu,
- votre carte d’identité,
- tout document pouvant appuyer vos propos. Maitre Paris évoque : « les échanges mails, les captures d’écran, attestations, mais aussi des textos, etc. » ,
- la copie de vos éventuelles plaintes antérieures.
« Le but est d’arriver le plus préparé possible. Car plus vous le serez et plus vous serez à l’aise pendant l’entretien » .
3. Préparer ses réponses
« L’idée est de structurer vos réponses. Il faut cependant éviter de donner l’impression de réciter un discours. Vous pouvez d’ailleurs noter par écrit les grandes lignes de ce que vous souhaitez dire. Le contexte. Les dates clés. Les personnes impliquées, etc. Cela vous permettra d’éviter les oublis ou les imprécisions. En outre, si la prise de note vous aide à vous concentrer, n’hésitez pas à prendre de quoi écrire » recommande Maître Angéline Paris.
« Cependant, si vous êtes mis en cause, vous avez le droit de garder le silence, mais vous pouvez aussi exprimer votre version des faits, en vous assurant de ne rien dire qui pourrait se retourner contre vous. C’est aussi pour cela que l’accompagnement par un avocat est essentiel » .
Pendant l’audition
Voici vos droits que vous pouvez faire valoir :
- Vous pouvez demander la lecture complète du procès-verbal avant de le signer.
- Si vous n’êtes pas d’accord avec la formulation, vous avez le droit de faire modifier ou compléter le PV.
- Vous avez également le droit de refuser de signer si le document ne reflète pas fidèlement vos propos.
Et surtout, rien ne vous oblige à répondre à toutes les questions. En cas de doute, vous pouvez déclarer : « je souhaite m’entretenir avec mon avocat avant de répondre à cette question » .
Après la convocation
Ne restez pas seul !
- Si une suite judiciaire est engagée (garde à vue, convocation devant le tribunal, etc.), votre avocat doit être immédiatement informé.
- Si vous êtes victime, contacter un avocat pour la constitution de partie civile et la défense de vos droits car les victimes sont parfois très seules et isolées face à la procédure pénale initiée par le Procureur. Or, cela conditionne l’indemnisation de votre préjudice.
- Dans tous les cas, gardez une copie du procès-verbal et notez par écrit tout ce qui vous a semblé important ou problématique lors de l’audition.
être bien préparé : c’est se protéger !
Une convocation par les services de police ou de gendarmerie peut être stressante, mais c’est une étape que vous n’êtes pas obligé de vivre seul. Préparer son audition, c’est
- défendre ses droits,
- protéger sa version des faits,
- éviter les erreurs aux conséquences durables.
Vous avez reçu une convocation de la police ou de la gendarmerie et vous vous posez des questions ? Vous souhaitez être accompagné dans cette démarche Contactez-nous. Une première consultation peut en effet tout changer !