Le devoir de conseil est une notion centrale en droit des contrats. Pourtant, elle reste souvent mal comprise, alors même qu’elle encadre une grande partie des relations entre professionnels et clients. Derrière ce concept se cache une exigence simple : accompagner, éclairer et orienter son interlocuteur pour lui permettre de prendre une décision en toute connaissance de cause.
Qu’est-ce que le devoir de conseil ?
Définition
« Le devoir de conseil repose sur une idée simple, mais essentielle ! Dans une relation contractuelle, toutes les parties ne disposent pas du même niveau d’information » explique Maître Jérôme Debeauce.
D’un côté, le professionnel, qui maîtrise son domaine. De l’autre, le client, qualifié juridiquement de “profane”. « Rien de péjoratif dans ce terme. Il signifie simplement que le client ne possède pas toutes les compétences techniques ou juridiques nécessaires pour apprécier pleinement ce qu’il achète. On dit ainsi qu’il existe une ignorance légitime du client » .
Dans ce contexte, le professionnel ne peut pas se contenter de vendre un produit ou un service. Il doit conseiller, alerter, orienter, parfois même déconseiller si la solution envisagée n’est pas adaptée à son client.
des Origines à nos jours
Le devoir de conseil trouve son origine dans la jurisprudence. Dès 1964, la Cour de cassation affirmait, à propos d’un courtier en assurances, qu’il devait être « un guide sûr et un conseiller expérimenté » . Cette exigence n’a cessé de se renforcer depuis.
Sur le plan légal, plusieurs textes viennent encadrer ce devoir :
- L’ancien article 1135 du Code civil posait déjà le principe selon lequel les conventions obligent les parties non seulement à ce qui est prévu, mais aussi à toutes les suites que l’équité impose.
- L’article 1104 du Code civil, issu de la réforme de 2016, va plus loin en imposant que les contrats soient négociés, formés et exécutés de bonne foi.
De cette exigence de bonne foi découlent deux obligations majeures : le devoir de loyauté et le devoir de coopération. Le devoir de conseil s’inscrit directement dans cette logique.
Enfin, il est important de comprendre que le devoir de conseil ne s’arrête pas à la signature du contrat. Il intervient à deux moments clés :
- avant la conclusion du contrat, pour éclairer le choix du client.
- après la signature, jusqu’à l’exécution complète du contrat.
Qui est concerné par le devoir de conseil ?
« En réalité, le devoir de conseil concerne un très grand nombre de professionnels » affirme Maître Debeauce. On pense spontanément aux relations BtoC (business to consumer), dans lesquelles un professionnel s’adresse à un particulier. C’est notamment le cas :
- des assureurs,
- des professionnels du bâtiment,
- des banques,
- des prestataires de services techniques.
Dans toutes ces situations, le client attend des conseils adaptés à sa situation. Mais le devoir de conseil ne s’arrête pas aux relations avec les particuliers. Il existe également en BtoB (business to business). Un professionnel peut parfaitement se trouver en position de “profane” face à un autre professionnel, dès lors qu’il ne maîtrise pas le domaine concerné. « À chacun son savoir-faire ! » .
« Un dirigeant d’entreprise qui fait appel à un expert informatique, un artisan qui sollicite un courtier en assurances ou encore une société qui mandate un cabinet d’avocats : dans tous ces cas, le devoir de conseil s’applique… Autrement dit, dès qu’il existe un déséquilibre d’information entre les parties, le devoir de conseil entre en jeu » poursuit-il.
Le devoir de conseil chez NDP Avocats
Chez NDP Avocats, le devoir de conseil n’est pas une contrainte juridique : c’est une véritable philosophie !
Nous sommes convaincus que la solution à tout problème passe par une information claire et précise de vos droits. Éclairés sur vos droits et conseillés par nos soins, vous serez à même de prendre la bonne décision. Concrètement, cela signifie que nous ne nous contentons pas d’apporter une réponse juridique. Nous expliquons, nous contextualisons, nous anticipons les conséquences de chaque choix.
Ce devoir de conseil s’applique à l’ensemble de nos clients :
- les particuliers, dans des situations souvent sensibles.
- les entreprises, confrontées à des enjeux stratégiques.
Mais il est intéressant de rappeler que cette logique fonctionne dans les deux sens. NDP Avocats est également client de prestataires qui nous doivent un devoir de conseil. Nous pensons par exemple à notre webmaster, que nous avons sollicité pour la mise à jour de notre site internet. Sur des aspects techniques que nous ne maîtrisons pas, nous attendons de lui qu’il nous guide et nous oriente. C’est exactement la même logique.
Le devoir de conseil est donc une chaîne de confiance, où chacun intervient dans son domaine d’expertise.
Obligation de moyen ou obligation de résultat : une distinction essentielle
Dans les contrats, une distinction importante est souvent faite entre obligation de moyen et obligation de résultat. Le devoir de conseil relève clairement de l’obligation de moyen. Le professionnel doit alors tout mettre en œuvre pour conseiller efficacement son client.
Toutefois, les différences entre obligation de moyen et obligation de résultat sont tellement grandes et fondamentales que nous y consacrerons prochainement un autre article.
La charge de la preuve : un renversement important
Pendant longtemps, la charge de la preuve reposait sur le client. C’était à lui de démontrer qu’il n’avait pas été correctement conseillé. Mais un tournant majeur est intervenu en 1997. Par un arrêt du 25 février 1997, la Cour de cassation a inversé la charge de la preuve. Désormais, c’est au professionnel de prouver qu’il a correctement exécuté son devoir de conseil.
Ce changement est loin d’être anodin. Il impose aux professionnels de formaliser leurs conseils :
- par écrit,
- de manière claire,
- et idéalement avec une validation du client.
« En cas de litige, cette formalisation devient un élément clé pour démontrer que le devoir de conseil a bien été respecté » .
Conclusion : un pilier de la relation de confiance
« Le devoir de conseil est bien plus qu’une obligation juridique. C’est le fondement d’une relation de confiance entre un professionnel et son client. Il repose sur une idée simple : celui qui sait doit expliquer à celui qui ne sait pas. Mais encore faut-il le faire correctement, au bon moment, et de manière adaptée » .
Chez NDP Avocats, nous considérons que le devoir de conseil est au cœur de notre métier. Informer, éclairer, anticiper : c’est ainsi que nous accompagnons nos clients vers les bonnes décisions. Et finalement, c’est peut-être cela, le véritable enjeu : transformer une obligation juridique en véritable valeur ajoutée.