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Comment réagir face à un enregistrement audio-clandestin ?

Comment réagir face à un enregistrement audio-clandestin ?

par NDP | 4 Mar 2025 | droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit des sociétés, droit des successions, droit penal, droit social

Vous êtes engagé dans une procédure judiciaire et votre adversaire sort de son chapeau un enregistrement audio-clandestin qu’elle a réalisé à votre insu et qui vous incrimine… Si c’est le cas, deux questions doivent normalement vous assaillir. Est-ce...
Homicide involontaire : y’a-t-il une justice à 2 vitesses au volant ?

Homicide involontaire : y’a-t-il une justice à 2 vitesses au volant ?

par NDP | 3 Fév 2025 | droit penal, NDP Avocats

C’est un serpent de mer qui revient régulièrement dans notre société. Existe-t-il une justice à deux vitesses ? Notre cabinet d’avocat veut évidemment croire que non ! Pour cela aujourd’hui, NDP Avocats met en lumière un procès pour homicide involontaire suite à un...
Une assurance est-elle obligatoire en vélo electrique ?

Une assurance est-elle obligatoire en vélo electrique ?

par NDP | 4 Nov 2024 | droit civil, droit penal

Photo de Luca Campioni sur Unsplash Aujourd’hui, NDP Avocats souhaite aborder la question de l’assurance vélo. Si rouler avec une assurance en voiture semble évident pour n’importe quel citoyen, avoir une assurance pour son vélo électrique est-elle...
Que faut-il penser de l’enregistrement audio clandestin ?

Que faut-il penser de l’enregistrement audio clandestin ?

par NDP | 21 Oct 2024 | droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit des sociétés, droit des successions, droit penal, droit social

Précédemment dans notre page « actualités » , NDP Avocats a évoqué l’évolution de la jurisprudence en matière d’enregistrement audio clandestin. Le 22 décembre 2023, la Cour de Cassation a estimé qu’une telle preuve pouvait être recevable aux...
Zoom sur les interdictions au volant et les pratiques à risque (2/2)

Zoom sur les interdictions au volant et les pratiques à risque (2/2)

par NDP | 5 Août 2024 | droit civil, droit penal

Précédemment dans notre page « actualités » , NDP Avocats a fait le point sur les risques auxquels vous vous exposez en cas de transgression des règles de conduite. En effet, alors que les routes sont particulièrement fréquentées à l’occasion de la période...
Zoom sur les interdictions au volant et les pratiques à risque (1/2)

Zoom sur les interdictions au volant et les pratiques à risque (1/2)

par NDP | 15 Juil 2024 | droit civil, droit penal

“Boire ou conduire : il faut choisir !” . On connaît bien entendu tous ce slogan. Mais savez-vous que l’alcool est loin d’être la seule des interdictions au volant ? En effet, dès que vous mettez le contact, nombre d’interdictions s’imposent à vous. Etes-vous...
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