Rappelez-vous, NDP Avocats vous a déjà parlé de la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC). Il s’agit d’une procédure qui permet à l’auteur d’un délit de plaider coupable. La CRPC est possible depuis le 1er octobre 2004....
Vous êtes engagé dans une procédure judiciaire et votre adversaire sort de son chapeau un enregistrement audio-clandestin qu’elle a réalisé à votre insu et qui vous incrimine… Si c’est le cas, deux questions doivent normalement vous assaillir. Est-ce...
C’est un serpent de mer qui revient régulièrement dans notre société. Existe-t-il une justice à deux vitesses ? Notre cabinet d’avocat veut évidemment croire que non ! Pour cela aujourd’hui, NDP Avocats met en lumière un procès pour homicide involontaire suite à un...
Photo de Luca Campioni sur Unsplash Aujourd’hui, NDP Avocats souhaite aborder la question de l’assurance vélo. Si rouler avec une assurance en voiture semble évident pour n’importe quel citoyen, avoir une assurance pour son vélo électrique est-elle...
Précédemment dans notre page « actualités » , NDP Avocats a évoqué l’évolution de la jurisprudence en matière d’enregistrement audio clandestin. Le 22 décembre 2023, la Cour de Cassation a estimé qu’une telle preuve pouvait être recevable aux...
Précédemment dans notre page « actualités » , NDP Avocats a fait le point sur les risques auxquels vous vous exposez en cas de transgression des règles de conduite. En effet, alors que les routes sont particulièrement fréquentées à l’occasion de la période...
