La Société Civile Immobilière -SCI- est souvent présentée comme un outil efficace pour gérer un bien immobilier à plusieurs, optimiser la fiscalité, dissocier les patrimoines professionnel et personnel, ou encore préparer la transmission d’un patrimoine. Mais que se...
Vous êtes engagé dans une procédure judiciaire et votre adversaire sort de son chapeau un enregistrement audio-clandestin qu’elle a réalisé à votre insu et qui vous incrimine… Si c’est le cas, deux questions doivent normalement vous assaillir. Est-ce...
Vous le savez sans doute, depuis le 1er janvier 2025, les conditions pour mettre en location un logement se sont durcies. Bien entendu, pour chaque réglementation il existe des contrevenants. Que faire alors si vous êtes locataire d’un logement non-décent ? Un...
Le 18 aout 2024, Alain Delon est mort. L’une de ses dernières volontés était d’être inhumé dans sa propriété de Douchy… A côté de ses 35 chiens ! L’acteur souhaitait même que son dernier chien (Loubo) soit euthanasié après son décès. Ces...
Photo de Luca Campioni sur Unsplash Aujourd’hui, NDP Avocats souhaite aborder la question de l’assurance vélo. Si rouler avec une assurance en voiture semble évident pour n’importe quel citoyen, avoir une assurance pour son vélo électrique est-elle...
Précédemment dans notre page « actualités » , NDP Avocats a évoqué l’évolution de la jurisprudence en matière d’enregistrement audio clandestin. Le 22 décembre 2023, la Cour de Cassation a estimé qu’une telle preuve pouvait être recevable aux...
