NDP avocats
  • Accueil
  • Expertises
  • Equipe
  • Honoraires
  • Actualités
  • Contact
Sélectionner une page
Une assurance est-elle obligatoire en vélo electrique ?

Une assurance est-elle obligatoire en vélo electrique ?

par NDP | 4 Nov 2024 | droit civil, droit penal

Photo de Luca Campioni sur Unsplash Aujourd’hui, NDP Avocats souhaite aborder la question de l’assurance vélo. Si rouler avec une assurance en voiture semble évident pour n’importe quel citoyen, avoir une assurance pour son vélo électrique est-elle...
Que faut-il penser de l’enregistrement audio clandestin ?

Que faut-il penser de l’enregistrement audio clandestin ?

par NDP | 21 Oct 2024 | droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit des sociétés, droit des successions, droit penal, droit social

Précédemment dans notre page « actualités » , NDP Avocats a évoqué l’évolution de la jurisprudence en matière d’enregistrement audio clandestin. Le 22 décembre 2023, la Cour de Cassation a estimé qu’une telle preuve pouvait être recevable aux...
Les « comptes ados » pour la protection des mineurs sur Instagram

Les « comptes ados » pour la protection des mineurs sur Instagram

par NDP | 7 Oct 2024 | droit civil

Le 17 septembre 2024, le groupe Meta qui détient notamment Facebook, Instagram et WhatsApp fait une annonce qui semble aller dans le bon sens pour la protection des mineurs sur Instagram. En effet, la maison mère de ces réseaux révèle la création de comptes dédiés aux...
Une assurance est-elle obligatoire en trottinette electrique ?

Une assurance est-elle obligatoire en trottinette electrique ?

par NDP | 16 Sep 2024 | droit civil

Photo de Yiting He sur Unsplash Rouler au volant d’une voiture sans assurance, tout le monde le sait, c’est formellement interdit. Mais quand est-il des autres moyens de transport et plus particulièrement des trottinettes électriques ? Ce moyen de...
Zoom sur les interdictions au volant et les pratiques à risque (2/2)

Zoom sur les interdictions au volant et les pratiques à risque (2/2)

par NDP | 5 Août 2024 | droit civil, droit penal

Précédemment dans notre page « actualités » , NDP Avocats a fait le point sur les risques auxquels vous vous exposez en cas de transgression des règles de conduite. En effet, alors que les routes sont particulièrement fréquentées à l’occasion de la période...
Zoom sur les interdictions au volant et les pratiques à risque (1/2)

Zoom sur les interdictions au volant et les pratiques à risque (1/2)

par NDP | 15 Juil 2024 | droit civil, droit penal

“Boire ou conduire : il faut choisir !” . On connaît bien entendu tous ce slogan. Mais savez-vous que l’alcool est loin d’être la seule des interdictions au volant ? En effet, dès que vous mettez le contact, nombre d’interdictions s’imposent à vous. Etes-vous...
« Entrées précédentes
Entrées suivantes »
  • droit civil
  • droit commercial
  • droit de la famille
  • droit des sociétés
  • droit des succession
  • droit des successions
  • droit penal
  • droit social
  • NDP Avocats
  • Uncategorized

Les derniers commentaires

  1. Pailleux sur Bore-out : quelle est la responsabilité de l’employeur ?
  2. Gorichon sur Divorce & réseaux sociaux : quid de l’autorité parentale
  3. KARIM sur Top 3 – Que risque-t-on quand on ne paye pas une facture ?
Mentions légales | Politique de confidentialité | Site réalisé par l'Effet W