A l’occasion de la dissolution de l’Assemblée Nationale, le 09 juin 2024, le climat s’est tendu en France. Cela se traduit notamment par des demandes d’insertion dans les contrats de clauses « originales ». Une grande partie des différents...
Dans le cadre d’une enquête, n’importe quel citoyen peut être convoqué par la police ou la gendarmerie. Evidemment, il s’agit d’une procédure dont la plupart des Français n’ont pas l’habitude. Au-delà de la surprise et du stress généré, sauriez-vous comment réagir ?...
Récemment dans notre page « actualités » , à l’occasion de la saint-Valentin, nous avons abordé la question de la valeur des mariages célébrés à l’étranger… Et notamment ceux qui se déroulent à Las Vegas. Aujourd’hui, afin de rebondir sur ce thème, notre...
Dans un précédent article, NDP Avocats vous a présenté la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité ou plus communément appelée la CRPC. Il s’agit d’une procédure en droit pénal qui consiste pour l’auteur d’un délit à reconnaître les faits qui lui sont...
Précédemment, sur notre page “actualités”, nous vous avons donné des conseils pour agir en cas de vice caché lors d’une enchère ou sur une voiture. Aujourd’hui, nous continuons sur cette thématique ! En effet, nous abordons le sujet du vice caché en immobilier....
Une fois n’est pas coutume ! Aujourd’hui, NDP Avocats vous informe sur un sujet que nous avons traité récemment pour l’un de nos clients. Que faire en cas de vice caché suite à un achat provenant d’une vente aux enchères ? En fait, tout dépend du type d’enchères...
