Précédemment dans notre page « actualités » , NDP Avocats a évoqué l’évolution de la jurisprudence en matière d’enregistrement audio clandestin. Le 22 décembre 2023, la Cour de Cassation a estimé qu’une telle preuve pouvait être recevable aux...
Le 17 septembre 2024, le groupe Meta qui détient notamment Facebook, Instagram et WhatsApp fait une annonce qui semble aller dans le bon sens pour la protection des mineurs sur Instagram. En effet, la maison mère de ces réseaux révèle la création de comptes dédiés aux...
Photo de Yiting He sur Unsplash Rouler au volant d’une voiture sans assurance, tout le monde le sait, c’est formellement interdit. Mais quand est-il des autres moyens de transport et plus particulièrement des trottinettes électriques ? Ce moyen de...
Précédemment dans notre page « actualités » , NDP Avocats a fait le point sur les risques auxquels vous vous exposez en cas de transgression des règles de conduite. En effet, alors que les routes sont particulièrement fréquentées à l’occasion de la période...
“Boire ou conduire : il faut choisir !” . On connaît bien entendu tous ce slogan. Mais savez-vous que l’alcool est loin d’être la seule des interdictions au volant ? En effet, dès que vous mettez le contact, nombre d’interdictions s’imposent à vous. Etes-vous...
A l’occasion de la dissolution de l’Assemblée Nationale, le 09 juin 2024, le climat s’est tendu en France. Cela se traduit notamment par des demandes d’insertion dans les contrats de clauses « originales ». Une grande partie des différents...
