Le 18 aout 2024, Alain Delon est mort. L’une de ses dernières volontés était d’être inhumé dans sa propriété de Douchy… A côté de ses 35 chiens ! L’acteur souhaitait même que son dernier chien (Loubo) soit euthanasié après son décès. Ces dernières volontés soulèvent plusieurs interrogations. Peut-on se faire enterrer chez soi ? Peut-on ainsi euthanasier un animal ? NDP Avocats souhaite cependant répondre à une autre question bien plus courante : peut-on enterrer son animal dans son jardin ?
Les animaux de compagnie en France
La possibilité pour un propriétaire d’enterrer son animal dans son jardin ou non est tout à fait légitime quand on connait les chiffres. Le savez-vous ? Selon le baromètre 2024 de l’animal de compagnie publié le 23 mai dernier :
- Plus de 80 % des Français ont ou ont déjà possédé un chien ou un chat.
- 61% des Français possèdent au moins un animal de compagnie.
- 55 % de la population détient un chien et/ou un chat.
- 30 % ont un chien.
- 39 % ont un chat.
Toujours selon le baromètre, notre pays compte en 2024 :
- 16,6 millions de chats.
- 9,9 millions de chiens.
- 3,7 millions d’oiseaux.
- 3,7 millions de petits mammifères.
- 8,9 millions d’oiseaux de basse-cour.
- 2,5 millions d’animaux de terrarium.
- 29,8 millions de poissons.
Soit un total de plus 75 millions d’animaux de compagnie en France. Un chiffre qui a été multiplié par 2,5 depuis 1976. Ce qui fait au baromètre que nous sommes « loin du temps de nos “30 millions d’amis“ ! » .
Que faire au moment du décès de votre animal ?
Le plus souvent vous pouvez vous en remettre à votre vétérinaire. C’est d’ailleurs ce que recommande service-public.fr : « vous pouvez confier la dépouille de votre animal de compagnie à un vétérinaire pour qu’il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier… Vous pouvez aussi contacter directement un crématorium animalier… Il existe également quelques cimetières animaliers dans lesquels vous pouvez faire enterrer votre animal » . Le site gouvernemental ajoute que « vous devez effectuer cette démarche dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures suivant le décès » .
Enterrer votre animal dans votre jardin : les risques
Par ailleurs, le site met en avant les risques que vous encourez à enterrer votre animal dans votre jardin… ou si vous vous en débarrassez sans respecter le cadre légal. « Jeter la dépouille d’un animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu est interdit et peut être puni d’une amende de 3 750 €. Il est également interdit d’enterrer soi-même un animal, notamment dans son jardin » .
Ce sont notamment les articles L 226-1 à L226-9 et L228-5 du code rural et de la pêche maritime qui encadrent cela.
Comment enterrer son animal dans son jardin ?
Vous pensez alors sans doute qu’enterrer son animal dans son jardin est impossible. Pas forcément. D’ailleurs, cela ne veut pas dire que la star de cinéma soit pour autant dans l’illégalité. En fait, il s’agit d’une procédure qui doit répondre à plusieurs obligations.
Ainsi, pour enterrer votre animal dans votre jardin :
- Vous devez en faire la demande auprès du préfet.
- Votre propriété doit se situer hors zone urbaine.
- Votre terrain doit également être à 35 mètres au moins de l’enceinte d’une commune et des habitations.
- En plus, le lieu d’inhumation doit aussi se trouver à au moins 35 mètres d’un point d’eau (puits, source, point de captage ou d’adduction d’eau…) afin d’éviter toute contamination.
- Votre animal doit faire moins de 40kg. Par exemple, un Bouvier bernois adulte (voir illustration) peut peser jusqu’à 50kg.
- La profondeur du trou doit être d’au moins 1,20 m.
- La dépouille doit être recouverte de chaux vive qui accélère la décomposition et évite la dissémination de germes potentiellement dangereux.
- Vous ne devez pas mettre le corps dans un sac plastique.
- Enfin vous devez agir rapidement, dans les 48 heures.
Faire le deuil d’un animal est toujours un chemin complexe, voire même long. Ainsi, étant donné la réglementation précise en vigueur pour enterrer votre animal dans votre jardin, comme par exemple avoir l’autorisation du préfet et agir dans les 48 heures, l’aide d’un avocat peut sans doute vous être précieuse. Contactez-nous !