Changer de nom de famille est une démarche qui suscite de nombreuses interrogations. Est-il possible de choisir librement un nouveau nom ? Le mariage permet-il réellement de changer de nom ? Peut-on porter le nom de sa mère plutôt que celui de son père ? Et qu’en est-il des enfants ? Si le droit français a longtemps considéré le nom de famille comme quasiment immuable, les récentes évolutions législatives ont considérablement simplifié certaines procédures. Pour autant, il ne s’agit pas d’une liberté absolue. NDP Avocats vous explique dans quels cas il est possible de changer de nom de famille, quelles sont les démarches à accomplir et quelles sont les conséquences d’un tel changement.
Nom de famille et nom d’usage : deux notions qu’il ne faut pas confondre
Avant de s’intéresser à la possibilité de changer de nom de famille, il est indispensable de distinguer deux notions souvent confondues : le nom de famille et le nom d’usage.
- Le nom de famille est celui inscrit sur votre acte de naissance. Il constitue votre identité civile officielle et apparaît sur tous vos documents administratifs.
- Le nom d’usage, quant à lui, est un nom que vous pouvez utiliser dans votre vie quotidienne sans pour autant modifier votre état civil.
Maître Angéline Paris rappelle que: « beaucoup de personnes pensent avoir changé de nom lorsqu’elles utilisent un nom d’usage. Juridiquement, ce n’est pourtant pas le cas. Leur nom de famille demeure celui inscrit sur leur acte de naissance » .
Le mariage permet-il de changer de nom de famille ?
C’est certainement l’une des idées reçues les plus répandues. En effet contrairement à ce que beaucoup imaginent, le mariage ne change jamais le nom de famille des époux. Chaque conjoint conserve le nom inscrit sur son acte de naissance. En revanche, chacun peut utiliser le nom de son conjoint à titre de nom d’usage. Cette possibilité est exactement la même pour les deux époux.
Ainsi :
- une épouse peut utiliser le nom de son mari
- un époux peut utiliser le nom de sa femme
- chacun peut également choisir d’accoler son propre nom à celui de son conjoint, dans l’ordre qu’il souhaite.
Si cette pratique reste aujourd’hui beaucoup plus fréquente chez les femmes, il s’agit davantage d’une habitude culturelle que d’une différence de traitement juridique.
Maître Angéline Paris précise que : « le droit est parfaitement égalitaire sur ce point. Un homme peut tout aussi bien utiliser le nom de son épouse qu’une femme celui de son mari » . D’ailleurs, pour en savoir plus sur les règles applicables au nom d’usage après le mariage, nous vous conseillons de consulter le site du Gouvernement.
Peut-on réellement changer de nom de famille ?
Oui, le droit français permet aujourd’hui de changer de nom de famille, mais uniquement dans les conditions prévues par la loi.
Il existe désormais deux grandes procédures :
- une procédure simplifiée permettant de choisir le nom de son père, de sa mère ou leurs deux noms
- une procédure fondée sur un intérêt légitime.
L’objectif du législateur est de concilier deux principes essentiels :
- la stabilité de l’état civil
- le respect de la vie personnelle et familiale.
Les différentes procédures sont détaillées sur le site du ministère de la Justice :
La procédure simplifiée : choisir le nom de son père, de sa mère ou les deux
Depuis le 1er juillet 2022, une réforme importante permet à toute personne majeure de changer de nom de famille beaucoup plus simplement. Une seule fois au cours de sa vie, chacun peut choisir de porter :
- le nom de son père
- le nom de sa mère
- ou les deux noms accolés dans l’ordre souhaité, dans la limite d’un nom pour chacun des parents.
La demande s’effectue directement auprès de la mairie du domicile ou du lieu de naissance. Un délai de réflexion est prévu avant la confirmation définitive afin de garantir que cette décision soit pleinement assumée. Cette évolution permet notamment de mieux prendre en compte certaines histoires familiales.
Sur ce point, Maître Angéline Paris déclare : « cette réforme traduit une évolution de notre société. Elle permet à chacun de faire davantage correspondre son identité à son histoire familiale » . Là encore, toutes les conditions sont détaillées sur le site du Gouvernement.
Les autres situations : l’intérêt légitime
En dehors de cette procédure simplifiée, il reste possible de changer de nom de famille lorsque l’on justifie d’un intérêt légitime. La jurisprudence admet notamment certaines situations telles que :
- un nom ridicule ou difficile à porter
- un nom à consonance péjorative
- la volonté de préserver un nom de famille menacé de disparition
- certaines situations familiales exceptionnelles
En revanche, il ne suffit pas de préférer un autre nom. Chaque demande est étudiée individuellement. Comme le rappelle Maître Angéline Paris : « le changement de nom n’est pas une démarche de convenance personnelle. L’administration apprécie précisément les motifs invoqués » .
Comment effectuer les démarches ?
Selon la procédure concernée, les formalités diffèrent. La procédure simplifiée se déroule en mairie. Les autres demandes nécessitent la constitution d’un dossier beaucoup plus complet.
Selon les situations, plusieurs documents pourront être demandés :
- actes d’état civil
- justificatifs d’identité
- documents démontrant l’intérêt légitime
- pièces relatives à la situation familiale
Une fois la demande acceptée, le changement est porté sur les actes d’état civil.
Quelles sont les conséquences d’un changement de nom ?
Une fois le changement de nom de famille devenu définitif, il produit de nombreux effets.
Il convient notamment de mettre à jour :
- la carte nationale d’identité
- le passeport
- le permis de conduire
- la carte Vitale
- les comptes bancaires
- les assurances
- les contrats
- les différents organismes administratifs
Le changement de nom ne modifie évidemment pas votre histoire personnelle, mais il devient votre nouvelle identité officielle.
Peut-on changer le nom de ses enfants ?
Cette question revient très régulièrement. La réponse dépend de nombreux critères :
- l’âge de l’enfant
- l’autorité parentale
- le type de procédure engagée
- le consentement éventuel des deux parents
Chaque situation étant particulière, il est recommandé de se faire accompagner avant toute démarche.
Les idées reçues les plus fréquentes
« Je peux choisir n’importe quel nom de famille »
Faux. Le choix est strictement encadré par la loi.
« Je peux changer de nom autant de fois que je le souhaite »
Faux. La procédure simplifiée ne peut être utilisée qu’une seule fois au cours de la vie.
« Mon mariage change automatiquement mon nom de famille »
Faux. Le mariage ne modifie pas votre nom de famille. Il vous permet simplement d’utiliser le nom de votre conjoint comme nom d’usage. Cette possibilité existe aussi bien pour l’épouse que pour l’époux.
« Mon divorce m’oblige à reprendre mon nom »
Pas exactement. Le divorce met généralement fin au droit d’utiliser le nom d’usage du conjoint, sauf accord particulier ou décision judiciaire. En revanche, votre nom de famille n’a jamais changé.
« Je peux changer de nom simplement parce que je ne l’aime pas »
En règle générale, non. En dehors de la procédure simplifiée prévue par la loi, un véritable intérêt légitime doit être démontré.
Pourquoi faire appel à un avocat ?
Même si certaines démarches ont été simplifiées, changer de nom de famille peut soulever de nombreuses difficultés. Il peut notamment être nécessaire :
- d’analyser la procédure applicable
- de constituer un dossier solide
- de démontrer un intérêt légitime
- de défendre vos droits en cas de refus
Comme le rappelle Maître Angéline Paris souhaite apporter un dernier éclairage : « derrière un changement de nom se cache souvent une histoire personnelle ou familiale. Chaque situation mérite une analyse juridique individualisée » .
A retenir
Aujourd’hui, changer de nom de famille est devenu plus simple dans certaines situations, notamment grâce à la réforme de 2022. Pour autant, cette possibilité demeure strictement encadrée par la loi. Selon votre situation, vous pourrez bénéficier d’une procédure simplifiée ou devrez démontrer un intérêt légitime. Dans tous les cas, cette démarche implique des conséquences importantes sur votre état civil, vos documents administratifs et parfois même sur votre situation familiale.
Chez NDP Avocats, nous sommes convaincus qu’une décision éclairée passe toujours par une parfaite connaissance de vos droits. Vous envisagez de changer de nom de famille ou vous vous interrogez sur la procédure applicable à votre situation ? Contactez notre cabinet. Nous serons à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.