Un héritage, ce n’est pas toujours un cadeau. En effet, lorsqu’on hérite, on ne reçoit pas uniquement les biens du défunt. On hérite aussi de ses dettes. Dans certains cas, ce passif successoral dépasse largement l’actif. Accepter une telle succession revient alors à assumer personnellement les dettes du défunt, ce qui peut représenter un risque financier important. C’est à ce moment là que la question de renoncer à la succession peut se poser sérieusement.
Les principaux cas où la renonciation est conseillée
1. Le passif est supérieur à l’actif
C’est le cas le plus courant. Si la personne décédée laisse plus de dettes que de biens, accepter la succession revient à s’endetter. Mieux vaut alors laisser place à une réflexion poussée avant de prendre une décision. Parfois, renoncer à une succession pour ne pas compromettre son propre équilibre financier est la meilleure solution. Ceci étant, difficile de faire des généralités. En effet, tout dépend de l’actif et du passif en question.
Attention aussi au « passif caché » que constitue notamment le cautionnement accordé par le défunt à un tiers ou à une société. Cela peut rendre une succession déficitaire.
2. Vous souhaitez protéger vos enfants
En renonçant à la succession, vous permettez à vos enfants (ou petits-enfants) de devenir héritiers à votre place. Cela peut être intéressant si vous n’avez pas besoin de cet héritage et que vous préférez favoriser la génération suivante. Attention cependant : ils devront à leur tour faire leur propre choix, et pourraient hériter du passif.
3. Le contexte familial est tendu
Lorsque la succession est synonyme de conflits familiaux ou de désaccords profonds, certains choisissent de s’en écarter volontairement pour éviter d’alimenter les tensions.
4. Vous souhaitez laisser la part à un autre héritier
Dans certaines situations (familles recomposées, liens affectifs particuliers, donation déguisée…), renoncer permet à un autre héritier de bénéficier d’une part plus importante de la succession.
Quelles conséquences si je renonce ?
Renoncer à une succession signifie que vous êtes considéré comme n’ayant jamais été héritier. Vous n’avez aucun droit sur les biens, mais également aucune obligation vis-à-vis des dettes.
Cependant, cela entraîne deux conséquences importantes :
- Vos propres enfants vous « représentent » et deviennent héritiers à votre place. On parle de représentation successorale.
- Vous perdez tout droit sur les biens, même si la situation évolue favorablement plus tard. A l’image par exemple de la découverte d’un bien oublié ou d’un remboursement d’une dette.
Comment renoncer à une succession ?
La démarche est encadrée par la loi et doit se faire devant le greffe du tribunal judiciaire du lieu d’ouverture de la succession, ou par acte notarié. Il est essentiel de :
- Ne pas vendre ou utiliser les biens du défunt avant d’avoir formalisé votre choix, au risque d’être considéré comme ayant accepté tacitement la succession.
- Agir dans un délai de 4 mois après le décès. Passé ce délai, les autres héritiers peuvent vous mettre en demeure de vous prononcer.
« Une fois la renonciation enregistrée, elle devient définitive ! D’où l’importance d’être bien informé » selon Maître Angéline Paris.
Peut-on changer d’avis après avoir renoncé ?
Oui, à certaines conditions : si la succession n’a pas encore été acceptée par un autre héritier, vous pouvez revenir sur votre décision dans un délai de 10 ans. C’est ce qu’on appelle la « rétractation de la renonciation« . Cela suppose toutefois que :
- Vous n’ayez pas été remplacé dans la chaîne successorale par vos enfants ou d’autres héritiers.
- Vous n’ayez pas déjà bénéficié d’un acte de partage.
L’avis de NDP Avocats
« Renoncer à une succession ne doit jamais être un choix impulsif guidé par les émotions, à l’image d’un conflit non résolu que vous pouviez avoir avec le défunt » suggère Maître Paris. « Il faut évaluer précisément la situation financière du défunt, mais aussi anticiper les conséquences juridiques et familiales. Pour cela, vous devez vous faire accompagner par un professionnel, notamment pour :
- Analyser l’actif et le passif,
- Comprendre les mécanismes de représentation,
- Et sécuriser votre démarche.
Ces démarches ne sont pas si simples et anodines qu’on pourrait le croire » .
Une décision lourde de sens, mais parfois salutaire
Choisir de renoncer à une succession peut sembler à contre-courant. Mais c’est parfois la meilleure façon de protéger ses proches, éviter des conflits ou se prémunir de risques financiers. Comme pour tout acte juridique engageant, mieux vaut être bien conseillé. Pour rappel, chez NDP Avocats, nous croyons qu’une information claire et précise de vos droits est la clé pour prendre les bonnes décisions. Vous avez un doute sur votre situation ? Contactez-nous !