Vous êtes engagé dans une procédure judiciaire et votre adversaire sort de son chapeau un enregistrement audio-clandestin qu’elle a réalisé à votre insu et qui vous incrimine… Si c’est le cas, deux questions doivent normalement vous assaillir. Est-ce...
Précédemment dans notre page « actualités » , NDP Avocats a évoqué l’évolution de la jurisprudence en matière d’enregistrement audio clandestin. Le 22 décembre 2023, la Cour de Cassation a estimé qu’une telle preuve pouvait être recevable aux...
A l’occasion de la dissolution de l’Assemblée Nationale, le 09 juin 2024, le climat s’est tendu en France. Cela se traduit notamment par des demandes d’insertion dans les contrats de clauses « originales ». Une grande partie des différents...
Dans le cadre d’une enquête, n’importe quel citoyen peut être convoqué par la police ou la gendarmerie. Evidemment, il s’agit d’une procédure dont la plupart des Français n’ont pas l’habitude. Au-delà de la surprise et du stress généré, sauriez-vous comment réagir ?...
Précédemment dans notre page actualités, nous avons balayé les points de vigilance, en droit social, en cas de rachat d’une entreprise… Ceci afin de savoir si vous pouvez vous lancer dans le rachat de l’entreprise de vos rêves l’esprit libre !...
Savez-vous qu’il existe depuis moins d’un an une loi qui autorise à filmer les procès civils ? C’est la raison pour laquelle le 19 octobre 2022 est sorti le premier épisode de « Justice en France » sur France 3. L’émission nous plonge, sans justice spectacle, au...
