La Société Civile Immobilière -SCI- est souvent présentée comme un outil efficace pour gérer un bien immobilier à plusieurs, optimiser la fiscalité, dissocier les patrimoines professionnel et personnel, ou encore préparer la transmission d’un patrimoine. Mais que se...
Précédemment dans notre page actualité, nous avons abordé la question du plaider coupable en droit pénal… Nous vous avons même donné notre avis sur ce qu’il faut penser de cette procédure car selon les situations la CRPC n’est pas forcément la...
A l’occasion de la période estivale, NDP Avocats a précédemment abordé la question des jobs d’été. Une période propice pour recourir aux CDD dans certaines entreprises. Vous êtes étudiant et vous envisagez de signer un CDD pendant les vacances scolaires ?...
La saison estivale est propice au job d’été. Si vous êtes concernés, vous venez peut-être de recevoir une proposition d’emploi en contrat à durée déterminée -CDD- ? Mais avant d’accepter, il est essentiel de vérifier que ce type de contrat est conforme au code...
Vous avez signé un devis ou un bon de commande ? Mais savez-vous si vous avez versé des arrhes ou un acompte ? Par ailleurs qu’en est-il du solde ? Ces notions sont en effet souvent floues pour les particuliers. Elles peuvent cependant avoir des conséquences...