Les relations sexuelles sont-elles obligatoires dans le mariage ? Si vous vous êtes déjà posé la question, vous n’êtes pas seul. Pourtant, depuis des années, un flou persiste, car certains contentieux de divorce ont entretenu l’idée d’un « devoir conjugal ». Or, le 28...
Créer son entreprise, c’est choisir une activité, un nom, une stratégie… mais aussi une forme juridique ! Et à ce petit jeu, la SARL et la SAS font souvent figure de duel de tête. Faut-il privilégier la souplesse de la SAS ou la sécurité de la SARL ? Y a-t-il vraiment...
Aujourd’hui, nous abordons la question d’un enfant mineur non émancipé qui a causé un dommage à un tiers. Il s’agit ici de comprendre la portée de votre responsabilité civile en tant que parent. NDP Avocats a d’ailleurs déjà abordé ce sujet sous l’angle pénal dans...
Lorsqu’un bail d’habitation prend fin, le propriétaire espère récupérer un logement en bon état. Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas. Détériorations importantes, saleté, équipements endommagés… En effet, parfois, la caution du locataire (ou plus exactement...
Lorsqu’un juge fixe une pension alimentaire, c’est dans un souci d’équilibre, pour assurer les besoins de l’enfant ou du conjoint dans un contexte de séparation. Mais que faire face à un impayé de pension alimentaire ? Les retards ou les impayés ne sont pas seulement...
