Dans un précédent article, NDP Avocats vous expliquait comment réagir lorsqu’on reçoit la convocation des services de police ou de gendarmerie, en rappelant qu’il ne faut jamais la prendre à la légère. Aujourd’hui notre cabinet vous propose d’aller plus loin : comment...
Avant tout, prenez le temps de bien vérifier s’il s’agit d’une vraie « convocation » et non pas d’une tentative d’arnaque destinée à vous faire payer une fausse amende ! De nombreuses tentatives d’arnaques existent notamment via la réception d’emails frauduleux. Le...
Un héritage, ce n’est pas toujours un cadeau. En effet, lorsqu’on hérite, on ne reçoit pas uniquement les biens du défunt. On hérite aussi de ses dettes. Dans certains cas, ce passif successoral dépasse largement l’actif. Accepter une telle succession revient alors à...
La Société Civile Immobilière -SCI- est souvent présentée comme un outil efficace pour gérer un bien immobilier à plusieurs, optimiser la fiscalité, dissocier les patrimoines professionnel et personnel, ou encore préparer la transmission d’un patrimoine. Mais que se...
Précédemment dans notre page actualité, nous avons abordé la question du plaider coupable en droit pénal… Nous vous avons même donné notre avis sur ce qu’il faut penser de cette procédure car selon les situations la CRPC n’est pas forcément la...
