Actualités
Job d’été : connaissez-vous le CDD étudiant ?
A l'occasion de la période estivale, NDP Avocats a précédemment abordé la question des jobs d'été. Une période propice pour recourir aux CDD dans certaines entreprises. Vous êtes étudiant et vous envisagez de signer un CDD pendant les vacances scolaires ? Sachez que...
Signer un CDD pour un job d’ete : dans quels cas est-ce possible ?
La saison estivale est propice au job d'été. Si vous êtes concernés, vous venez peut-être de recevoir une proposition d’emploi en contrat à durée déterminée -CDD- ? Mais avant d’accepter, il est essentiel de vérifier que ce type de contrat est conforme au code du...
Acompte, arrhes, solde : ce qu’il faut savoir avant de signer !
Vous avez signé un devis ou un bon de commande ? Mais savez-vous si vous avez versé des arrhes ou un acompte ? Par ailleurs qu'en est-il du solde ? Ces notions sont en effet souvent floues pour les particuliers. Elles peuvent cependant avoir des conséquences...
Acompte ou avance sur salaire : quelles différences juridiques ?
Acompte ou avance sur salaire ? Ces deux dispositifs sont souvent confondus, tant par les salariés que par les employeurs. Pourtant, les règles juridiques qui les encadrent sont différentes, tout comme leurs implications. Aujourd'hui, NDP Avocats vous propose un...
l’acompte sur salaire : ce que prévoit la nouvelle proposition de loi
Une nouvelle proposition de loi, déposée le 20 mai 2025 à l’Assemblée nationale, vise à faciliter l’accès à l’acompte sur salaire. En renforçant ce droit, le législateur espère améliorer le quotidien financier des salariés et prévenir les situations de découvert...
le plaider coupable bientôt étendu aux crimes ?
Rappelez-vous, NDP Avocats vous a déjà parlé de la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC). Il s'agit d'une procédure qui permet à l'auteur d'un délit de plaider coupable. La CRPC est possible depuis le 1er octobre 2004. Aujourd'hui le ministère...