Actualités
l’acompte sur salaire : ce que prévoit la nouvelle proposition de loi
Une nouvelle proposition de loi, déposée le 20 mai 2025 à l’Assemblée nationale, vise à faciliter l’accès à l’acompte sur salaire. En renforçant ce droit, le législateur espère améliorer le quotidien financier des salariés et prévenir les situations de découvert...
le plaider coupable bientôt étendu aux crimes ?
Rappelez-vous, NDP Avocats vous a déjà parlé de la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC). Il s'agit d'une procédure qui permet à l'auteur d'un délit de plaider coupable. La CRPC est possible depuis le 1er octobre 2004. Aujourd'hui le ministère...
Le mariage vs le pacs : quelles différences fondamentales ?
Depuis 1999, le Pacte civil de solidarité (PACS) a bouleversé le paysage des unions en France. Plus souple, plus accessible et sans cérémonie, il a même dépassé le nombre de mariages célébrés en France à la faveur de la Covid-19. Mais face à cette alternative moderne,...
Le Pacs vs union libre
En novembre 2024, le Pacte Civil de Solidarité a fêté ses 25 ans. En un quart de siècle, le Pacs a connu un vrai engouement... Jusqu'à dépasser le nombre des mariages en 2020 à la faveur de la Covid-19. En conséquence, notre cabinet d'avocats s'interroge aujourd'hui...
Bore-out : quelle est la responsabilité de l’employeur ?
Le bore-out, ou syndrome d’ennui professionnel, est une réalité qui touche de nombreux salariés... Bien que son existence soit encore trop souvent minimisée. Si le burn-out est largement reconnu, son pendant opposé l'est beaucoup moins. Pourtant, il est tout aussi...
Comment réagir face à un enregistrement audio-clandestin ?
Vous êtes engagé dans une procédure judiciaire et votre adversaire sort de son chapeau un enregistrement audio-clandestin qu'elle a réalisé à votre insu et qui vous incrimine... Si c'est le cas, deux questions doivent normalement vous assaillir. Est-ce légal ? Mais...