Actualités
Convocation au commissariat : que faire ? Quels sont vos droits ?
Avant tout, prenez le temps de bien vérifier s’il s’agit d’une vraie « convocation » et non pas d’une tentative d’arnaque destinée à vous faire payer une fausse amende ! De nombreuses tentatives d’arnaques existent notamment via la réception d’emails frauduleux. Le...
Pourquoi envisager de renoncer à une succession ?
Un héritage, ce n’est pas toujours un cadeau. En effet, lorsqu’on hérite, on ne reçoit pas uniquement les biens du défunt. On hérite aussi de ses dettes. Dans certains cas, ce passif successoral dépasse largement l’actif. Accepter une telle succession revient alors à...
Intégrer un mineur dans une SCI : bonne idée ou fausse bonne solution ?
La Société Civile Immobilière -SCI- est souvent présentée comme un outil efficace pour gérer un bien immobilier à plusieurs, optimiser la fiscalité, dissocier les patrimoines professionnel et personnel, ou encore préparer la transmission d’un patrimoine. Mais que se...
Que faut-il penser de l’extension du plaider coupable aux crimes ?
Précédemment dans notre page actualité, nous avons abordé la question du plaider coupable en droit pénal... Nous vous avons même donné notre avis sur ce qu'il faut penser de cette procédure car selon les situations la CRPC n'est pas forcément la meilleure solution. En...
Job d’été : connaissez-vous le CDD étudiant ?
A l'occasion de la période estivale, NDP Avocats a précédemment abordé la question des jobs d'été. Une période propice pour recourir aux CDD dans certaines entreprises. Vous êtes étudiant et vous envisagez de signer un CDD pendant les vacances scolaires ? Sachez que...
Signer un CDD pour un job d’ete : dans quels cas est-ce possible ?
La saison estivale est propice au job d'été. Si vous êtes concernés, vous venez peut-être de recevoir une proposition d’emploi en contrat à durée déterminée -CDD- ? Mais avant d’accepter, il est essentiel de vérifier que ce type de contrat est conforme au code du...