Actualités
Acompte, arrhes, solde : ce qu’il faut savoir avant de signer !
Vous avez signé un devis ou un bon de commande ? Mais savez-vous si vous avez versé des arrhes ou un acompte ? Par ailleurs qu'en est-il du solde ? Ces notions sont en effet souvent floues pour les particuliers. Elles peuvent cependant avoir des conséquences...
Acompte ou avance sur salaire : quelles différences juridiques ?
Acompte ou avance sur salaire ? Ces deux dispositifs sont souvent confondus, tant par les salariés que par les employeurs. Pourtant, les règles juridiques qui les encadrent sont différentes, tout comme leurs implications. Aujourd'hui, NDP Avocats vous propose un...
l’acompte sur salaire : ce que prévoit la nouvelle proposition de loi
Une nouvelle proposition de loi, déposée le 20 mai 2025 à l’Assemblée nationale, vise à faciliter l’accès à l’acompte sur salaire. En renforçant ce droit, le législateur espère améliorer le quotidien financier des salariés et prévenir les situations de découvert...
le plaider coupable bientôt étendu aux crimes ?
Rappelez-vous, NDP Avocats vous a déjà parlé de la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC). Il s'agit d'une procédure qui permet à l'auteur d'un délit de plaider coupable. La CRPC est possible depuis le 1er octobre 2004. Aujourd'hui le ministère...
Le mariage vs le pacs : quelles différences fondamentales ?
Depuis 1999, le Pacte civil de solidarité (PACS) a bouleversé le paysage des unions en France. Plus souple, plus accessible et sans cérémonie, il a même dépassé le nombre de mariages célébrés en France à la faveur de la Covid-19. Mais face à cette alternative moderne,...
Le Pacs vs union libre
En novembre 2024, le Pacte Civil de Solidarité a fêté ses 25 ans. En un quart de siècle, le Pacs a connu un vrai engouement... Jusqu'à dépasser le nombre des mariages en 2020 à la faveur de la Covid-19. En conséquence, notre cabinet d'avocats s'interroge aujourd'hui...